Congé de maternité

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Le congé de maternité est « une période de congé de droit pour la salariée enceinte ».

Congé de maternité dans le monde[modifier | modifier le code]

L'Organisation internationale du travail recommande[1] une durée totale du congé maternité minimum de 14 semaines et la mise en place d'une prestation de congés maternité suffisante pour assurer un niveau de vie convenable.

Malgré ces recommandations, plusieurs pays notamment les États-Unis n'accordent aucun congé maternité[2].

Congé de maternité en Europe[modifier | modifier le code]

Les congés de maternité en Europe[3]
Pays Durée Montant de sa rémunération
Allemagne 14 semaines 100 % du salaire
Autriche 16 semaines 100 % du salaire
Belgique 15 semaines 85 % du salaire le 1er mois puis 75 %
Bulgarie 58 semaines 90 % du salaire le 1er mois puis 75 %
Chypre 18 semaines 75 % du salaire
Danemark 18 semaines 100 % du salaire
Espagne 16 semaines 100 % du salaire
Estonie 20 semaines 100 % du salaire
Finlande 21 semaines 90 % du salaire
France 16 semaines 100 % du salaire
Grèce 17 semaines Forfait équivalent à 30 fois le salaire min légal d'un ouvrier non- qualifié
Hongrie 24 semaines 70 % du salaire
Irlande 26 semaines min de 217,80 euros, max de 262 euros/semaine
Italie 5 mois 90 % du salaire
Lettonie 18 semaines 80 % du salaire
Lituanie 16 semaines 100 % du salaire
Luxembourg 16 semaines 100 % du salaire
Malte 14 semaines 160 euros/semaine pendant 4 semaines
Pays- Bas 16 semaines 100 % du salaire
Pologne 22 à 24 semaines 100 % du salaire
Portugal 17 semaines 83 % du salaire
République Tchèque 28 à 37 semaines 69 % du salaire
Roumanie 24 mois 85 % du salaire
Royaume- Uni 26 semaines 90 % du salaire
Slovaquie 28 semaines 55 % du salaire
Slovénie 15 semaines 100 % du salaire
Suède 75 semaines 80 % du salaire
Suisse 14 semaines (98 jours) 80 % du salaire, mais au maximum 196 francs suisses par jour

La directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 fixe à 14 semaines la durée minimale du congé de maternité[4].

Le 20 octobre 2010, le Parlement Européen s'est prononcé pour l'allongement du congé maternité à un minimum de 20 semaines indemnisées à 100 %[5]. Cette position a été critiquée pour les raisons suivantes :

  • la France et la Grande-Bretagne avancent les coûts exorbitants qu'entraîneraient le financement de cette mesure[6] ;
  • crainte que la mise en place d'un congé maternité trop long coupe les femmes du monde du travail[7] ,
  • les opposants aux textes l'accusent de cantonner la femme au soin des enfants et demandent à mieux répartir les congés entre le père et la mère[6].

Congé de maternité en France[modifier | modifier le code]

Le congé de maternité voit le jour en France en 1909, la loi accorde alors un congé de 8 semaines mais ne prévoit pas de rémunération. Les institutrices obtiennent les premières en 1910, la rémunération de leur congé maternité à 100 %. Mais il faudra attendre 1929 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des fonctionnaires, puis 1970 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des salariées[8].

D'une durée de 14 semaines depuis 1946[9], le congé maternité est porté à 16 semaines[10] par la loi du 17 juillet 1980[11]. Il donne droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. La durée du congé maternité est également fonction du nombre d'enfants déjà à charge ou du nombre d'enfants attendus. Par exemple, si une femme a deux enfants, son congé de maternité peut aller jusqu'à 26 semaines, ou encore, si une femme est enceinte de jumeaux, le congé peut atteindre 34 semaines et 46 semaines à partir de triplés[12].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Dispositions pour la protection de la maternité dans la Convention no 103 de 1952 sur la protection de la maternité et no 183 de 2000 sur la protection de la maternité (voir listes des conventions de l'Organisation internationale du travail)
  2. Jody Haydman, Alison Earle et Jeffrey Hayes, Work, Family, and Equity : How Does the U.S. Measure Up?, Institue for help and social polley,‎
  3. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, « Les système nationaux de sécurité sociale », sur le site du CLEISS (consulté le 27 février 2015).
  4. « Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) », sur EUR-Lex
  5. Le congé maternité : le Parlement favorable à une durée minimale de 20 semaines et à la reconnaissance d'un congé paternité européen [1]
  6. a et b « Un congés maternité de 20 semaines pour toute l'Europe», La Tribune octobre 2010 [lire en ligne].
  7. Rapport sur l'initiative de l'OCDE pour la parité : l'égalité entre hommes et femmes en matière d'éducation, d'emploi et entrepreneuriat.
  8. « Les femmes en Bourgogne – Quelques dates dans l’histoire des femmes », insee.fr [PDF].
  9. « Un féminisme ouvrier : la maternité (1946–1980) », sur rougemidi.org,‎ (consulté le 8 mai 2015).
  10. Article L. 122-26 du code du travail.
  11. « Repères chronologiques », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (consulté le 9 mai 2015).
  12. « Vous êtes enceinte : votre congé maternité », ameli.fr.

Liens externes[modifier | modifier le code]