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La France

"Les accords particuliers d'assistance militaire" du 18 juillet 1975

Le 18 juillet 1975, Valéry Giscard d'Estaing avait signé avec le président Juvénal Habyarimana des accords de coopération pour la formation de la gendarmerie rwandaise. Cet accord stipulait dans son article 3 des limites très précises : “ ils (les militaires français) ne peuvent en aucun cas être associés à la préparation ou à l’exécution d’opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l’ordre ou de la légalité ”^{[réf. nécessaire]}. Ensuite le président François Mitterrand et le président Juvénal Habyarimana tissèrent des « liens d'amitiés » entre les deux pays.

Le 20 avril 1983, un amendement à l'article 3 de l'accord de 1975 permit aux militaires français chargés de la formation de la gendarmerie rwandaise de servir « sous uniforme rwandais » et supprima les prudentes limites citées plus haut^{[réf. nécessaire]}. Dès le début de l'invasion des exilés Tutsi venus de l'Ouganda le 1 octobre 1990, le président Habyarimana appellera la France à le soutenir militairement, bien que, contrairement à une idée répandue, les accords signés entre les deux pays ne soient pas des accords de défense, mais seulement des accords de formation de la gendarmerie rwandaise. S'il y a eu des accords de défense, ils n'ont pu être que des accords oraux, d'homme à homme, entre François Mitterrand et Juvénal Habyarimana.

L'opération Noroît

Les troupes du Front patriotique rwandais, l'Armée patriotique rwandaise, entrent au Rwanda le 1er octobre 1990. Ils sont accusés de massacres par le gouvernement hutu lors de leur progression^{[réf. nécessaire]}. L'ancien officier de l'APR Abdul Joshua Ruzibiza a confirmé ces accusations dans son livre paru en 2005, se fondant sur sa propre expérience et sur des témoignages d'autres officiers de l'APR^{[réf. nécessaire]}.

Dès le 4 octobre 1990, l’armée française est déployée à Kigali sous le nom d'opération Noroît pour défendre le président Juvénal Habyarimana contre les rebelles du FPR. Le rapport de la mission parlementaire française juge « La présence française […] à la limite de l'engagement direct »^{[réf. nécessaire]}. Cette opération a permis d'organiser, d'entraîner et d'encadrer les militaires rwandais, qui à leur tour auraient armé les milices Interahamwe, et même directement des miliciens Interahamwe, dans les camps de Gabiro et de Bigogwe, selon des témoignages rwandais et du gendarme Thierry Prungnaud du GIGN^{[réf. nécessaire]}.

Jean Nderiya, rescapé du génocide, a déclaré « À partir de 1992, on voyait des militaires français avec des Interahamwe, je les ai vus plusieurs fois, aux barrages, avec des gendarmes rwandais. » ^{[réf. nécessaire]}

Le colonel Joubert a pour sa part déclaré à l'universitaire Bernard Lugan que le premier camp servait de camp de formation militaire, mais pour le perfectionnement de soldats expérimentés et non de miliciens, et que le second n'a jamais été un lieu d'encasernement français mais belge^{[réf. nécessaire]}. C'était même le symbole de la coopération militaire belge, d'après les témoignages recueillis par Pierre Péan.^{[réf. nécessaire]}

Selon d'autres témoignages rwandais, l'armée française aurait d'autre part procédé à des contrôles d'identité ethniques, parfois accompagnés de miliciens en plus de leurs homologues rwandais, et des interrogatoires en prison dès 1991. Selon Damascène Nsanzimfura, « Les Interahamwe étaient avec des militaires français. Ce que j'ai vu de mes propres yeux, c'est que les gens que les Français ont arrêté, connus comme des Tutsi, les Interahamwe sont venus après eux. Ils les ont ramassés et mis dans des voitures et ils les ont acheminés quelque part. » ^{[réf. nécessaire]}Ces allégations ont toujours été démenties par les militaires et les hommes politiques français^{[réf. nécessaire]}. Aucun document d'archive français ne vient les étayer. Elles ont surtout été formulées par Alison Des Forges, qui est revenue sur ses déclarations dans un courrier adressé à la mission parlementaire d'information : bien au contraire, dit-elle alors, la présence des français a mis fin à l'usage de la torture par les forces de l'ordre rwandaises. L'autre accusateur est Jean Carbonare, devenu le principal conseiller de Paul Kagame en 1995. Carbonare affirme que des interrogatoires ont eu lieu au camp de Bigogwe^{[réf. nécessaire]}. Or, comme il a été dit plus haut, aucune troupe française n'était stationnée à Bigogwe, il s'agissait de soldats belges.

Le 31 juillet 1992, vingt-trois mois après le début de l'engagement militaire français, La France et le Rwanda ont régularisé la rédaction de l'accord d'assistance militaire de 1975 pour qu'il concerne aussi la formation des Forces armées rwandaises en changeant simplement dans sa rédaction les mots « Gendarmerie rwandaise » par « Force armées rwandaises » aux articles 1 et 6 de l'accord de 1975, et toujours sous « uniforme rwandais » selon l'avenant de 1983^{[réf. nécessaire]}.

Parallèlement la France, en accord avec la communauté internationale, a officiellement soutenu le processus de paix des négociations des accords d'Arusha entre le pouvoir rwandais, son opposition et les exilés du FPR.

Le retrait devant l'arrivée de la Minuar

En décembre 1993, le FPR et ses alliés n'ayant accepté de signer les accords d'Arusha qu'à la condition sine qua non que les troupes françaises quittent le Rwanda^{[réf. nécessaire]}, la France s'efface officiellement devant l'arrivée de la Minuar, mission de paix de l'ONU, venue aider à la mise en œuvre des accords d'Arusha. L'opération Noroît s'achève, mais la mission d'assistance technique française a en toute transparence repris la forme qui était la sienne avant octobre 1990^{[réf. nécessaire]}.

Trois coopérants militaires français (deux sous-officiers de Gendarmerie et l'épouse de l'un d'entre eux) ont été assassinés dans les heures qui ont suivi l'attentat, au moment où ils accueillaient à leur domicile de nombreux rwandais qui venaient s'y réfugier^{[réf. nécessaire]}.

L'opération Amaryllis

Le 8 avril 1994, deux jours après l'attentat contre le président Habyarimana, la France déclenche l'opération Amaryllis pour permettre l'évacuation sécurisée de 1500 ressortissants, essentiellement occidentaux, ainsi que des membres de la famille du président. Certains rescapés rwandais ont vivement critiqué cette opération qui, selon des témoignages, n'incluait pas l'évacuation des Rwandais menacés par les massacres, même lorsqu'ils étaient employés par les autorités françaises. En revanche les troupes françaises ont assuré l'évacuation de près de 400 personnes presque exclusivement des personnes proches du régime d'Habyarimana, y compris Mme Habyarimana et sa famille .

La Mission parlementaire d'information sur le Rwanda a entendu plusieurs points de vue contradictoires sur ce sujet. L'ambassadeur Marlaud s'est élevé contre les accusations de discrimination dans les évacuations et il a été fait état d'un télégramme du 11 avril venant de Paris : “ le département vous confirme qu’il convient d’offrir aux ressortissants rwandais faisant partie du personnel de l’ambassade (recrutés locaux), pouvant être joints, la possibilité de quitter Kigali avec les forces françaises ”. En revanche plusieurs témoignages ont apporté des éléments indiquant que très peu de soutiens ont été apportés aux victimes du génocide en cours :

• L'historien Gérard Prunier a indiqué qu'à sa connaissance, une seule personnalité d'opposition au régime Habyarimana a pu trouver refuge à l'ambassade de France.

• M. Michel Cuingnet, alors Chef de la Mission civile de coopération, "a souligné le refus d’évacuation des employés du centre culturel " et a fait état de "l’empressement mis à évacuer les proches d’Habyarimana, comme M. Nahimana, responsable de la Radio des Mille Collines"

• Le rapport conclut qu'il "semble donc qu’en l’espèce, il y ait bien eu deux poids et deux mesures et que le traitement accordé à l’entourage de la famille Habyarimana ait été beaucoup plus favorable que celui réservé aux employés tutsis dans les postes de la représentation française -ambassade, centre culturel, Mission de coopération"

Le 14 avril l'opération Amaryllis est terminée.

L'opération Turquoise

La France fut très active à l'ONU dans les discussions sur le renforcement de la Minuar en mai 1994. Devant l'inertie de la communauté internationale, elle obtint difficilement l'aval de l'ONU, pour conduire l'opération Turquoise, du 22 juin au 22 août 1994. Cette opération fut conduite à partir du Zaïre dans le sud-ouest et le Nord-Ouest du Rwanda.

Les minutes du conseil des ministres, étudiés par Pierre Favier et Michel Martin-Roland, puis par Pierre Péan, indiquent que le président François Mitterrand et le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé étaient des partisans résolus d'une intervention, afin de sauver les vies qui pouvaient encore l'être. Le Premier ministre Édouard Balladur et le ministre de la Défense François Léotard craignaient un dérapage vers une opération coloniale , mais se sont ralliés à la position des deux premiers. Le but annoncé était de protéger, dans une « zone humanitaire sûre », les « populations menacées » aussi bien par le génocide que par le conflit militaire entre le FPR et le gouvernement intérimaire rwandais. La France revendique d'avoir protégé les 8000 Tutsi du camp de Nyarushishi, et d'avoir secouru 800 Tutsi à Bisesero près de Kibuye.

L'attitude réelle de l'armée française sur le terrain est l'objet de vives controverses, selon les périodes et les lieux de l'opération turquoise.

Joseph Ngarambe, qui a analysé pour le TPIR trois cents enregistrement vidéos, a indiqué :

« On y voit nettement l’affrontement entre extrémistes hutus et l’armée française, après le démantèlement des barrières pour laisser passer les Tutsis. Les extrémistes se sont demandé s’ils devaient attaquer les Français. On voit les militaires français arriver dans le grand camp de Tutsis de Nyarushishi pour les protéger, on voit les évacuations, mais aussi comment les Français malmènent les FAR. »

Un gendarme français du GIGN a affirmé en 2005 dans Le Point et sur France Culture que les quinze premiers jours les militaires français sur le terrain avaient été informés par la France que c'étaient les Tutsi qui massacraient les Hutu.

Des affrontements militaires ont eu lieu avec les soldats du FPR de Paul Kagame.

La classe politique française fut presque unanimement en faveur de cette opération. Valéry Giscard d'Estaing fut le seul homme politique français à critiquer ouvertement l'existence même de cette opération, le 7 juillet 1994 par des propos rapportés par le journal Le Monde: "« …Qu’est-ce qu’on va faire ?”, s’est interrogé l’ancien président de la République. “Il y a des Tutsi qui avancent. Est-ce qu’on va s’opposer à leur avance, de quel droit ?”, s’est-il exclamé. « Actuellement on a les Tutsi qui avancent, c’est-à-dire les victimes et on a derrière nous une partie de ceux qui ont procédé aux massacres… ». Les ONG ne s'associèrent pas tout de suite au rôle humanitaire que l'armée attendait d'elles.

Les reproches faits à la France

Les militaires français ont reconnu avoir procédé, pendant l'opération Noroît, à des contrôles d'identités sur la base de la carte d'identité ethnique de la république rwandaise, qui précisait si la personne était Hutu, Tutsi ou Twa^{[réf. nécessaire]}. Ils ont également reconnu avoir conseillé des officiers des FAR dans les combats contre le FPR^{[réf. nécessaire]}. Des témoins affirment que des militaires français auraient pris part à ces combats^{[réf. nécessaire]}, ce que la France dément^{[réf. nécessaire]}.

La France, un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, est ainsi accusée pendant cette période d'avoir armé et aidé le régime. Des voix allèguent qu'en renforçant un camp qui allait devenir génocidaire la France aurait favorisé l'éclosion du génocide.^{[réf. nécessaire]}

Pour Pierre Péan et Bernard Lugan, le seul reproche qui peut être fait à la France est de ne pas être allée jusqu'au bout de sa logique, puisque, selon eux, ce seraient les attaques du FPR qui ont déclenché, en toute connaissance de cause, le génocide par les milices hutues, comme les attaques précédentes avaient déclenché, tout aussi sciemment, les premières exactions : la France aurait dû maintenir ses troupes en 1993, ne pas se laisser intimider, et rééditer ce qui avait été fait en 1990.^{[réf. nécessaire]}

Des livraisons d'armes aux Forces armées rwandaises, sur l'aéroport de Goma, ville frontalière du Rwanda au Zaïre, auraient été effectuées jusqu'au 18 juillet 1994^{[réf. nécessaire]}. L'une d'elle est établie sur la base d'une livraison effectuée par l'Égypte en 1992 qui aurait reçu la caution du Crédit lyonnais, alors banque publique, plus précisément de son agence à Londres. Le document produit par Human Right Watch^{[réf. nécessaire]} ne mentionne qu'un blanc à côté de « la banque » se portant caution. Il y a bien eu, en revanche, une livraison par des trafiquants le 18 juillet, mais à cette date, Kigali était déjà tombée aux mains du FPR. La commission d'enquête citoyenne a recensé cinq livraisons dans ses documents collectés, mais un de ses témoins, le journaliste Franck Johannès parle de livraisons quotidiennes.

La France est également accusée d'avoir continué son soutien aux génocidaires pendant l'opération Turquoise^{[réf. nécessaire]}, ce que ses responsables réfutent en revendiquant une intervention humanitaire exemplaire^{[réf. nécessaire]}. Humanitaire pour les uns, notamment au moment de l'épidémie de choléra dans les camps de réfugiés constitués aux Zaïre, cette opération fut vivement contestable pour les autres, car elle aurait selon eux facilité la fuite de responsables du génocide sans les désarmer, la continuation du génocide plus longtemps que dans le reste du pays et un déplacement massif de populations aux Zaïre (environ deux millions de personnes). Les autorités françaises accusent le FPR d'avoir provoqué la moitié de ces déplacements^{[réf. nécessaire]}, en refusant leur conseil de ne pas investir le nord-ouest du pays. Pour le FPR^{[réf. nécessaire]}, ces conseils sont une preuve de plus de la collusion française pendant le génocide, puisqu'essentiellement les militaires français demandait au FPR de laisser une partie du pays aux milices génocidaires.

La mission d'information parlementaire

À la suite d’une campagne de presse, notamment des articles du journaliste Patrick de Saint-Exupéry parus en 1994 et en 1998 dans le journal français Le Figaro, le parlement français décida d’examiner l’action de la France au Rwanda, par le moyen d’une Mission d'information parlementaire sur le Rwanda. Des ONG françaises auraient souhaité une mission d’enquête parlementaire, dont les pouvoirs juridiques sont plus étendus, pour rechercher la vérité. Après plusieurs mois de travaux, fondés sur des entretiens et l'étude de documents d'archives, le président de la mission parlementaire, l'ancien ministre des Armées Paul Quilès, conclura à la non culpabilité de la France (décembre 1998).

Le ressurgissement des reproches

Dix ans après, lors de l'année 2004, des livres, des films, des émissions de radio et de télévision ont ravivé les polémiques sur le rôle de la France au Rwanda. En mars 2004, le journal Le Monde diffusa des fuites du rapport Bruguière accusant Paul Kagame d'être l'auteur de l'attentat contre Juvénal Habyarimana. De leur côté, à l'initiative de l'association Survie, des ONG insatisfaites par les conclusions du rapport de la mission parlementaire sur le Rwanda, se sont auto-constitués en commission d’enquête citoyenne. À l'issue d'une semaine de travaux à Paris leurs « conclusions provisoires » ont été lues le 27 mars 2004 lors d'un colloque qu'ils ont organisé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale française, en présence d'un des deux rapporteurs du rapport parlementaire, l'ancien député Pierre Brana. Le 7 avril 2004, un grave incident diplomatique eut lieu entre le Rwanda et la France lors des commémorations du génocide à Kigali. Au cours des cérémonies, le président rwandais accusa publiquement la France de ne pas s'être excusée de son rôle au Rwanda et de prétendre participer malgré tout aux commémorations.

En juillet 2004, les ministres des Affaires étrangères des deux pays ont convenu de « partager un travail de mémoire » sur le génocide. Le Rwanda a annoncé quelques jours plus tard, selon une dépêche de l'AFP du 2 août 2004, que « le conseil des ministres a adopté le projet de loi organique portant création de la commission nationale indépendante chargée de rassembler les preuves de l'implication de la France dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994 ». Le ministère des Affaires étrangères français « a pris acte » de la création de cette commission rwandaise.

Le 22 octobre 2004, le Tribunal pénal international pour le Rwanda demanda officiellement à la « République de France », de permettre à son ancien ambassadeur Jean Michel Marlaud et un de ses représentants militaires, l'officier Jean-Jacques Maurin, de répondre à la demande de la défense du cerveau présumé du génocide : le colonel Bagosora en cours de jugement. Le colonel Bagosora fut le premier officier rwandais ancien élève de l'École de guerre française. [1]

Le 27 novembre 2004, dans un débat télévisé sur France 3, après la projection du film «Tuez-les tous !» réalisé par trois étudiants de sciences politiques, le président de la mission parlementaire d'information pour le Rwanda, monsieur Paul Quilès envisagea pour la première fois que « la France demande pardon au peuple rwandais, mais pas à son gouvernement ».

Des suites judiciaires en France

Diverses plaintes ont été déposées en France contre des génocidaires présumés présents sur le sol français.^{[réf. nécessaire]} Aucune n'a encore abouti. En juin 2004, la France a été condamnée à ce sujet pour la lenteur de sa justice par la Cour européenne des droits de l'homme^{[réf. nécessaire]}.

Le 3 février 2005, la commission d’enquête citoyenne publie en librairie son rapport et un mémorandum juridique pour cadrer la question des poursuites juridiques éventuelles contre des responsables français. Entretemps, des plaintes ont été déposées devant la justice française par des Rwandais, qui se disent victimes de l'action de Français au Rwanda. Il s'agit notamment de viols prétendument commis au camp de Nyarushishi, dans la zone humanitaire sûre de l'opération Turquoise, par des soldats français^{[réf. nécessaire]}.

Le 16 février 2005 plusieurs nouvelles plaintes ont été déposées devant la justice par maître Antoine Comte et maître William Bourdon à Paris au nom de plaignants rwandais^{[réf. nécessaire]}. Cette fois les plaintes portent sur des actes de « complicités de génocide » de la part de responsables militaires français que la justice devra identifier. Ces plaintes sont également localisées dans la ZHS de l'opération Turquoise. Conformément au droit international et au droit français, les plaintes pour complicité de génocide sont imprescriptibles.

Bibliographie

• PERIES Gabriel, SERVENAY David, Une guerre noire, Découverte, 2007.