Utilisateur:DESS Tours/Brouillon
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| Naissance |
Tours (France) |
|---|---|
| Nationalité | Français |
| Profession |
Juriste, Enseignant-chercheur à l'Université de Tours, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales |
Julien BOURDOISEAU, né le 01 janvier 1978 à Tours, est un juriste français. Enseignant-chercheur à l’Université de Tours , il est doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales depuis le 01 octobre 2019. Spécialiste du droit de la responsabilité civile, du droit du dommage corporel et du droit de la sécurité sociale (droit de l’assurance maladie et droit des risques professionnels plus particulièrement), il intervient en qualité de personne qualifiée dans plusieurs instances et organisations.
Origine et formation[modifier | modifier le code]
Après avoir suivi en grande partie sa scolarité à l’École des pupilles de l’Air en Isère, il fait ses études de droit à Tours. Il y commence sa carrière d’enseignant-chercheur comme vacataire puis attaché temporaire d’enseignement et de recherche de 2002 à 2007. Après avoir été élevé au grade de docteur en droit privé en sciences criminelles en 2007, il est qualifié aux fonctions de maître de conférences par le conseil national des universités en 2008.
Carrière universitaire[modifier | modifier le code]
Nommé maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours, Julien BOURDOISEAU obtient son habilitation à diriger les recherches en 2013. Il sera admissible au concours externe d’agrégation des universités (2012) puis classé premier au concours interne (2018).
Il est à l’initiative de la création de la première clinique juridique de la Faculté, qu’il dirigera plusieurs années avant d’être associé à la direction de la toute première formation en apprentissage de la faculté de droit : le Master 2 juriste d’entreprise.
Les enseignements qu’il dispense, tant en formation initiale qu’en formation continue (aux avocats et magistrats, responsables de ressources humaines notamment), à la faculté de droit, et à la faculté de médecine de l’Université de Tours mais aussi dans les universités de Paris 1, du Mans et Savoie-Montblanc, sont variés (sources et théorie générale du droit, droit civil, droit social).
En raison de ses domaines d’expertise, il siège dans le jury A+ du concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale (2019-22), dans le jury de l’examen de sortie de l’École du centre ouest des avocats depuis 2015 et participe aux entretiens de spécialisation en ces matières pour le Conseil national des barreaux (2022). Membre élu du Conseil national des universités – section 01 (2015-19), il a pour mission de se prononcer sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des maîtres de conférences.
Fort de son expertise dans ses domaines de recherche, et au vu des travaux menés sur l’algorithmisation des règles de droit, il est associé au Groupe de recherche européen sur la responsabilité et l’assurance, assure plusieurs missions en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne) et à l’étranger (Suisse, Tunisie, Chili, Iran). Dans le même temps, il est missionné par l’Agence régionale de santé pour siéger dans un Comité de protection des personnes en recherche biomédicale (2016-19). Nommé par le Ministère de la Santé en qualité de personne qualifiée, Julien BOURDOISEAU est chargé d’instruire les demandes d’indemnisation des victimes du Médiator (2014 -…) puis celles formulées par les victimes de la Dépakine (2017-…).
Carrière d’administrateur[modifier | modifier le code]
En parallèle de la direction d’un master remarqué par un cabinet d’évaluation des formations en droit, Julien BOURDOISEAU, qui est élu au conseil de faculté, est associé à la direction de la composante en qualité d’assesseur aux conditions de travail (2017). Il dirigera quelques mois plus tard la Faculté de droit, d’économie et des sciences de Tours (2019). Depuis lors, il participe aux instances de l’Université et au rayonnement de la faculté sur les territoires tourangeaux et loir-et-chérien.
Sollicité en sa qualité de juriste expert en droit du dommage corporel et en droit de la sécurité sociale, il est nommé administrateur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (2018) puis administrateur de l’Urssaf centre val de Loire (2022).
Travaux universitaires[modifier | modifier le code]
En 2008, il publie sa thèse aux éditions Lextenso : « L’influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations ». Tandis que très peu de chercheurs ne s’intéressaient au dommage, et plus particulièrement aux suites des atteintes à l’intégrité corporelle des victimes , Julien BOURDOISEAU renverse l’approche et fait la démonstration que l’anormalité du dommage corporel a commandé la réécriture de nombreuses règles du droit des obligations entrainant de trop nombreuses contorsions des dispositifs applicables à la cause. Depuis lors, de nombreux articles, ouvrages et formations sont proposés sur le sujet. L’auteur a continué ses travaux et ses recherches fondamentales. Il préconisait dans sa thèse (après quelques rares auteurs) la création d’un fonds d’indemnisation et de garantie des dommages corporels. Auditionné par l’inspection générale des affaires sociales en 2022, il recommande la fusion de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Mais le pas n’a pas encore été franchi. Julien BOURDOISEAU a mis en évidence l’invention d’un service public de la réparation du dommage corporel qui ne s’était jamais donné à voir jusqu’à présent, service public sur les vices et vertus duquel il continue ses travaux et ses recherches fondamentales.
Distinction[modifier | modifier le code]
- Chevalier dans l’ordre des palmes académiques (2021)
Publications récentes[modifier | modifier le code]
- Régime de la réparation. Recours des débiteurs de prestations sociales, LexisNexis (en cours)
- Le service public de la réparation du dommage corporel, Resp. civ. et assur. 2022
- « Intelligence artificielle et réparation des dommages », recueil des travaux du Groupe européen de recherche sur la responsabilité et l’assurance, Bruylant, 2022
- La complexité des relations médecins libéraux et assurance maladie, Leh éditions, 2022
- L’intelligence artificielle, la réparation du dommage corporel, et l’assurance, Dalloz IP/IT, 2022
- La « Grande sécu », une utopie constructive ?, Projet de rapport du HCAAM, Jcp G 2002.2
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, Analyse critique, Gaz. pal. mars 2021
- La réparation algorithmique du dommage corporel : binaire ou ternaire ?, Resp. civ. et assur. 2021.4
- Souffrances endurées vs angoisse de mort imminente, attente et inquiétude in Jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris, JCP G. 2020.1190
- Datajust ou la réforme du droit de la responsabilité civile à la découpe ?, Lexbase, 23 avr. 2020
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, Analyse critique, Gaz. pal. 2020, 17 mars 2020
- Que penser de l’extension du préjudice d’anxiété in controverse, RDT, déc. 2019
- Le conseil juridique ébranlé par la nouvelle économie ?, Dalloz IP/IT, déc. 2019
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Analyse critique, Gaz. pal. 12 mars 2019
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Analyse critique, Gaz. pal. mars 2018
- La « généralisation » de la complémentaire santé, Rdss 2017.3
- Le droit de préférence de la victime in États généraux du dommage corporel, Gaz. Pal. 2017
- De la réparation intégrale du dommage corporel, recueil des travaux du Groupe européen de recherche sur la responsabilité et l’assurance, Bruylant, Bruylant, 2017
- Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, Contribution : Titre 2. Chap. 2. L’étendue de la réparation, Lexisnexis 2017
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Analyse critique, Gaz. pal. mars 2017
- Cour EDH, 12 janv. 2017, req. n° 74734/14, Gaz. Pal., mars 2017 (risques professionnels et réparation forfaitaire)
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