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Société d'investissement immobilier cotée
[modifier | modifier le code]Une Société d'investissement immobilier cotée (SIIC) est une société foncière cotée, doté d'un statut fiscal particulier. Elle est considérée comme un placement financier de type pierre-papier.
Le régime SIIC a été institué par l'article 11 de la loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.
Société cotée, une SIIC se distingue des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Dotée d'un régime fiscal qui à la particularité de transférer l'imposition de la société vers l'actionnaire, une SIIC est soumise à un certain nombre de contreparties, dont la distribution obligatoire (sous forme de dividende) de 95 % des bénéfices provenant des opérations de location d’immeubles[1].
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4486-PGP http://www.icade.fr/content/download/10612/110119/version/18/file/ICADE_RA_2013_BF.pdf page 121 http://www.memoireonline.com/10/10/3962/Evolutions-et-changements-du-statut-SIIC.html http://www.lalettredelabourse.fr/public/interview/nathalie-palladitcheff-directrice-financiere-d-icade-le-dividende-devrait-logiquement-augmenter-cette-annee_99149.html http://www.pierrepapier.fr/qu-est-ce-qu-une-siic/
- [http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/ExportDocument.pdf?doc=4487-PGP&identifiant=BOI-IS-CHAMP-30-20-40-20140304 Consulter l'instruction fiscale du 4 mars 2014
Fédération des élus des Entreprises publiques locales
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| Fondation | 1956 |
|---|
| Siège | 95 Rue d'Amsterdam, 75009 Paris |
|---|---|
| Président | Patrick Jarry |
| Directeur général | Thierry Durnerin |
| Affiliation européenne | SGI Europe |
| Site web | https://www.lesepl.fr/ |
Créée en 1956, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) rassemble 11 000 élus locaux de toute la France et de toutes les sensibilités politiques qui occupent des postes dans la gouvernance des 1332 entreprises publiques locales.
A l'échelle Européenne, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales est membre de SGI France, qui est la section française de SGI Europe.
La Fédération
[modifier | modifier le code]La Fédération nationale des sociétés de construction a été fondée en 1956 à Paris, à l'initiative de l'Union nationale des coopératives de reconstruction de l'Etat et de quelques élus locaux. L'objectif des fondateurs est de permettre à ces sociétés de construction, qui sont pour la plupart des sociétés d'économie mixte (Sem), d'intervenir dans l'ensemble du secteur du logement afin de pourvoir aux besoins de reconstruction d'après guerre.
Après le premier Congrès des Sem de 1961 (qui compte à cette date aussi les Sem d'aménagement), le préfet René Paira prend la présidence de la Fédération en 1964. Quelques années plus tard, en 1977, lors du Congrès de Strasbourg, les élus locaux réclament une représentativité plus importante au sein des instances dirigeantes de la Fédération. L'Assemblée générale de 1978, qui se tient à Paris, précise l'adoption de nouveaux statuts intégrant plus largement des élus locaux. Cette assemblée donne naissance à la Fédération nationale des Sem. Les élus locaux occupent les deux tiers des sièges du Conseil d'administration et obtiennent la présidence de la Fédération.
Se voulant apolitique dès le début pour garantir la neutralité de la gestion des entreprises et par souci d'égalité, les quatre principales familles politiques (PCF, PS, UDF et RPR) disposent du même nombre d'élus.
A partir des années 1980-1990, l'activité de la Fédération s'intensifie avec les lois de décentralisation. Ainsi, lors du Congrès d'Avignon de 1980, une Charte de l'économie mixte est adoptée et réclame une modernisation et un assouplissement du statut des sociétés d'économie mixte. Le fort niveau d'implication territoriale se mesure dans ces années avec, en 1990, la première Conférence des Sem d'outre-mer et en 1992, la première association régionale des Sem fondée en Haute-Normandie.
Durant l'année 1998, la Fédération se développe au-delà des frontières françaises en participant à la première Conférence européenne des Entreprises publiques locales, organisée à Bruxelles. Dix ans plus tard, le 23 juillet 2008, la Fédération nationale des Sem devient la Fédération des Entreprises publiques locales[1] afin de représenter la diversité des structures juridiques qui composent l'économie mixte locale (en particulier les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'Aménagement).
C'est en 2014, une fois que la "gamme" des Entreprises publiques locales est finalisée en comptant les Sem, les Spl et les dernières nées des entreprises publiques locales : les Sociétés d'économie mixte à opération unique. Trois statuts juridiques distincts pour une gestion territoriale adaptée à chaque particularité et besoins des usagers, que la Fédération met sur pied le premier Congrès des Epl, à Paris.
En 2016, la Fédération fête ses 60 ans. Les Entreprises publiques locales sont alors au nombre de 1200 et présentes sur tout le territoire national et ultra-marin. La Fédération représente en France l'intérêt de l'économie mixte pour gérer un service public dans une logique entrepreneuriale tout en garantissant des missions d'intérêt général.
En 2020, la France compte 1350 Entreprises publiques locales et on en dénombre plus de 32000 en Europe. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales est avant tout une organisation qui accompagne tous les élus locaux à gérer leurs territoires en intégrant l'innovation entrepreneuriale dans la gestion de leurs services publics. L'actuel président de la Fédération est Patrick Jarry, maire de Nanterre et président de la SEMNA
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Thomas Beurey, « Naissance de la Fédération des Entreprises publiques locales », sur banquedesterritoires.fr, (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens internes
[modifier | modifier le code]- Entreprise publique locale
- Société d'économie mixte
- Société publique locale
- Société d'économie mixte à opération unique
- Patrick jarry
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