Utilisateur:A.Dalmont/Brouillon
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Une ville participative est une ville qui associe ses habitants, ses acteurs, ses partenaires pour concevoir et mettre en œuvre un projet qui relève de sa compétence. Cette démarche découle d’une obligation ou d’une volonté des élus d’écouter, de partager avant de décider. Il s’agit pour cela de prendre les moyens de présenter son projet et de permettre à chacun de s’exprimer. Cette phase doit permettre d’améliorer le projet débattu et de décider en connaissance de cause.
Les principes[modifier | modifier le code]
Une ville participative repose sur différents principes.
Des évolutions possibles[modifier | modifier le code]
La concertation[1] suppose une évolution possible du projet. Or, dans certains cas, la concertation constitue un habillage d’une décision déjà arrêtée. Si les éléments qui ressortent du dialogue engagé sont favorables au projet, ils sont repris. Sinon, ils sont abandonnés.
Rapprocher les points de vue[modifier | modifier le code]
La négociation suppose l’expression de points de vue différents. L’élu, le décideur public peut utiliser cette expression pour améliorer son projet en intégrant ce qui est possible et surtout souhaitable pour la collectivité.
Des règles claires et annoncées[modifier | modifier le code]
Comme le rappelle Grégoire Milot, président d’État d’Esprit, dans « Construire une ville participative en 10 questions » [2] : « Toutes les informations doivent être données aux acteurs de la concertation. Il faut assurer une homogénéité dans le niveau d’information de chacun. » Il convient notamment d'indiquer, dès le début de la concertation, les étapes du processus décisionnel afin que le public sache à quel moment et par qui les décisions seront prises. Plus la concertation est étendue, plus les règles du jeu doivent être expliquées et acceptées par tous. Sans clarification préalable, le résultat de la concertation et l’utilisation qui en est faite peuvent facilement passer pour de la démagogie.
Le cadre légal de la ville participative[modifier | modifier le code]
La concertation légale ne cesse de se renforcer, comme l’illustre l’intégration de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité du droit français en 2004[3]. Ce principe donne droit pour toute personne non seulement « d'accéder aux informations relatives à l'environnement » mais aussi « de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».
L'enquête publique : les premiers pas de la concertation[modifier | modifier le code]
Dès 1810, la création de l’enquête publique visait, pour défendre les intérêts des propriétaires, à débattre des projets pour prouver l’utilité publique d’une expropriation. Cette concertation d’enregistrement minimum s’est renforcée au fil des ans. La loi Bouchardeau[4] du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement donne une dimension participative, certes limitée, mais bien réelle à l’enquête publique. Celle-ci est rendue obligatoire pour les projets « susceptibles d’affecter l’environnement ». Elle est placée sous le contrôle d’un commissaire enquêteur (voire d’une commission d’enquête pour les projets plus importants). L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité, et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur tient des permanences et chacun peut venir s’informer du projet en consultant le dossier d’enquête publique et déposer son avis, ses remarques ou propositions.
La concertation L. 300-2 du code de l’urbanisme[5][modifier | modifier le code]
Le texte du code de l'urbanisme sur la concertation est très régulièrement utilisé par les villes dans le cadre d’un projet d’aménagement. Trois catégories de projets sont concernées par ce dispositif :
- Les projets d’aménagement modifiant de façon substantielle le cadre de vie de la zone
- Le projet de création de ZAC
- Le plan local d’urbanisme
À la différence de celle du POS, l’élaboration d’un PLU implique des participations et des contributions plus larges et plus actives des élus et des acteurs locaux, ainsi que de la population. La commune reste libre de choisir les modalités de concertation qui lui semblent les plus appropriées (article L.123-6 du Code de l’urbanisme), mais doit respecter les engagements annoncés en la matière. Si une réunion publique est annoncée et qu’elle n’est pas organisée, la mairie peut voir sa décision annulée pour défaut de concertation.
La délibération du conseil municipal est donc essentielle car elle donne un cadre qui doit être respecté alors que les modalités de la concertation engagée peuvent évoluer. La concertation doit toutefois être proportionnée à l’importance et aux enjeux du projet auquel elle se rapporte. La jurisprudence estime que le dépôt en mairie d’un dossier explicatif du projet, accompagné d’un registre permettant le recueil des remarques du public est suffisant. Toute évolution substantielle du projet devra faire l’objet d’une nouvelle concertation.
Un élargissement de son application : la loi SRU[6][modifier | modifier le code]
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite SRU), en date du 13 décembre 2000, élargit le champ d’application de l’article L.300-2. Un projet de PLU est désormais soumis obligatoirement à concertation préalable; organisée par le conseil municipal, la concertation doit associer à la définition du projet “les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées”. Les modalités de réalisation de la concertation restent à la libre appréciation des communes ou de la personne publique concernée.
Les structures permanentes de concertation municipale[modifier | modifier le code]
Ces structures apparaissent bien souvent comme des relais intéressants à associer dans une démarche participative.
Les conseils de quartier[modifier | modifier le code]
Les conseils de quartier ont été mis en place par la loi Vaillant[7] de 2002 relative à la démocratie de proximité, de manière obligatoire dans les communes de plus de 80 000 habitants. Dans ce cas, le conseil municipal est chargé de délimiter les quartiers, le plus souvent en concertation avec les habitants, ainsi que leur composition et leur mode de fonctionnement. Ces conseils, dont les membres ne sont pas élus, jouent avant tout un rôle civique. Les conseils de quartier étant consultatifs, les conseils municipaux ne sont pas tenus de prendre en compte leurs revendications.
Le conseil municipal des jeunes[modifier | modifier le code]
Certaines communes, afin d'améliorer la concertation avec les jeunes habitants, mettent en place des conseils de jeunes. Ceux-ci ne sont pas obligatoires, et ne sont pas encadrés par la loi. Le conseil municipal est donc libre de définir leur composition, leur mode de fonctionnement, leur rôle et leur mode d’élection.
Les conseils des aînés[modifier | modifier le code]
De même que pour le conseil des jeunes, le conseil des aînés est facultatif et consultatif. Il est destiné à prendre en compte les intérêts des seniors (les retraités, ou les personnes de plus de 65 ans) dans l'élaboration des politiques municipales. Ce type de conseil est, par exemple associé aux actions concernant les maisons de retraite, les loisirs et animations destinées au troisième âge, les mesures d'aide aux personnes âgées... Etant donné qu'il n'existe pas de réglementation encadrant les conseils des ainés, les membres des conseils des ainés sont désignés de différentes manières : par désignation du conseil municipal, par élection voire par tirage au sort parmi des volontaires.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Brief, le magazine de la communication publique, dossier La concertation : un enjeu de communication, n°17/Avril 2014
- Grégoire Milot, Construire une ville participative, Territorial Editions, 2013
- Charte de l’environnement, bloc de constitutionnalité du droit français, 2004
- loi Bouchardeau, 12 juillet 1983
- code de l'urbanisme, concertation L. 300-2
- Loi SRU, 13 décembre 2000, article L.300-2
- loi Vaillant, 27 février 2002
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Grégoire Milot, Construire une ville participative, Territorial Editions, 2013
- Parole Publique, Concertation, débat public, codécision : la démocratie participative, jusqu’où ?, N°4/Décembre 2013
- Décider ensemble, Comment associer les citoyens à la construction du Grand Paris
- Brief, le magazine de la communication publique, dossier La concertation : un enjeu de communication, n°17/Avril 2014
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Concertation publique
- Négociation
- Débat public
- Réunion publique
- Partie prenante
- Ateliers en ruche
- Démocratie participative
- Enquête publique
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