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Affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP

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L'affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP est une affaire politico-financière française révélée par le site d'information Mediapart et ayant donné lieu à l'ouverture d'une instruction judiciaire.

Une association, l'Union républicaine du Sénat (ou URS) est au cœur du système qui permettait aux sénateurs de se reverser une partie de l'argent qu'ils n'avaient pas dépensé pour embaucher des assistants parlementaires.

Entre les mois de et , l’Union républicaine du Sénat (URS) a ainsi versé quelque 210 000 euros en chèques à une trentaine de ses sénateurs. Des sommes d’argent liquide – quelque 113 000 euros selon Le Parisien – ont été retirées d’un des comptes de l’URS. Une soixantaine[réf. nécessaire] de sénateurs seraient concernés par ce système (qui aurait duré entre 2003 et 2014), appelé également « Affaire des chèques du Sénat » ou « Affaire des ristournes du Sénat ».

Neuf personnes ont été mises en examen dans le cadre de cette affaire, dont sept sénateurs et parmi eux Henri de Raincourt, ex-président du groupe UMP au Sénat et Jean-Claude Carle, ex-trésorier de ce groupe. La cour d’appel de Paris a cependant suspendu l’enquête le , cinq des sénateurs ayant demandé la nullité de leur mise en examen. L'enquête peut reprendre le , les mises en examen étant confirmées.

Enquête

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Cette affaire est instruite depuis après un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement du ministère des Finances. Après une enquête préliminaire, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour des faits d’abus de confiance et de blanchiment, avant d’élargir l’instruction à un détournement de fonds publics[1].

Les investigations portent sur deux associations, l’Union républicaine du Sénat (URS) et le Cercle de réflexion et d’études sur les problèmes internationaux (Crespi), alimentées par le groupe UMP au Sénat, pour environ 400 000 euros entre 2009 et 2012 pour l’URS. Entre les mois de et , l’Union républicaine du Sénat (URS) a ainsi versé quelque 210 000 euros en chèques à une trentaine de ses sénateurs. Des sommes d’argent liquide – quelque 113 000 euros selon Le Parisien – ont été retirées d’un des comptes de l’URS[2]. À partir de ces deux associations, des sommes ont été versées à plusieurs sénateurs UMP. L’enquête porte aussi sur des sommes remises aux sénateurs depuis deux comptes bancaires du groupe UMP au Sénat.

Les juges s’interrogent sur l’utilisation et la légitimité de ces fonds, alors que les sénateurs perçoivent déjà du Sénat environ 7 100 euros d’indemnités parlementaires mensuelles (5 300 euros nets), environ 6 000 euros par mois au titre de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et une indemnité pour rémunérer leurs attachés parlementaires[3].

Neuf personnes ont été mises en examen[4]. Sept sénateurs pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public et recel : Henri de Raincourt, René Garrec, Jean-Claude Carle[5], ex-trésorier du groupe UMP[3], André Dulait, trésorier de l'URS[6]. François Thual[3], Pierre Martin et Bruno Sido ont également été mis en examen[5]. Pierre Bordier a aussi été mis en examen[7].

Un des collaborateurs de Jean-Claude Carle, Michel Talgorn, est mis en examen le pour détournement de fonds publics par un particulier.

La cour d’appel de Paris a cependant suspendu l’enquête le , cinq des sénateurs ayant demandé la nullité de leur mise en examen[5]. L'enquête peut reprendre le , les mises en examen étant confirmées[8]. Henri de Raincourt annonce alors son intention de se pourvoir en cassation[9].

François Thual

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François Thual a été[Quand ?] secrétaire général de l’Union républicaine du Sénat (URS). Il est auditionné par les policiers de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) en et a été mis en examen en pour détournement de fonds publics.

Il a témoigné dans Le Monde en  : « Jusqu’à cet été, j’allais tous les mois, ou presque, retirer entre 5 000 et 6 000 euros en liquide de l’un des comptes de l’URS, et je le remettais au trésorier du groupe UMP du Sénat, Jean-Claude Carle »[3].

François Fillon

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Selon le Journal du dimanche et Mediapart, François Fillon a perçu sept chèques de 3 000 euros chacun, émis par le compte HSBC de l’Union républicaine du Sénat (URS) quand il était sénateur de la Sarthe entre 2005 et 2007, soit un montant total de 21 000 euros[10]. François Fillon n'est pas visé par l'enquête judiciaire qui concerne seulement la période postérieure à 2009. Il a quitté le Sénat en 2007 et ne peut donc être inquiété par la justice[11].

Articles connexes

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Notes et références

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Notes

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Références

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  1. ↑ Mathilde Mathieu, « Des millions d’euros ont été siphonnés par des sénateurs UMP », sur Mediapart,
  2. ↑ « Au Sénat, la droite rattrapée par des retraits suspects », sur Le Monde, .
  3. ↑ a b c et d « Soupçons de détournements de fonds au Sénat : un sénateur LR mis en examen », sur Le Monde,
  4. ↑ « Soupçons de détournements de fonds au Sénat: la justice suspend l'enquête qui vise des élus de l'ex-UMP », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ a b et c « Soupçons de détournements de fonds au Sénat : la justice suspend l’enquête », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ « Soupçons de détournements de fonds au Sénat: un ancien sénateur UMP mis en examen », sur BFMTV, (consulté le )
  7. ↑ « Affaire de l’ex-groupe UMP du Sénat : la demande d’annulation rejetée », Public Senat,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ « Cagnottes du Sénat: la mise en examen de cinq élus de l’ex-UMP confirmée », sur liberation.fr, (consulté le )
  9. ↑ « Soupçon de détournement au Sénat, Henri de Raincourt va saisir la Cour de cassation », sur L'Yonne Républicaine,
  10. ↑ « Les sept chèques qui inquiètent Fillon », sur le JDD,
  11. ↑ « Nouvelles accusations : Fillon aurait touché sept chèques issus d'une cagnotte secrète », sur L'Obs,
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