Juridiction du travail

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Une juridiction du travail est un tribunal responsable de d'entendre les litiges en droit du travail (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.).

Selon les pays, la juridiction du travail peut être attribué aux tribunaux civils ou à des tribunaux spécialisés.

Liste de juridiction du travail[modifier | modifier le code]

Liste de juridictions du travail selon les pays
Pays Juridiction d'attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre
des litiges du droit du travail
Drapeau de la Belgique Belgique Tribunal du travail En appel : Cour du travail
En cassation : Cour de cassation
Drapeau du Canada Canada Drapeau : Québec Québec Cour supérieure du Québec, Cour du Québec,
Tribunal administratif du travail
Tribunal des professions, Cour d'appel du Québec
Drapeau de la France France[1] Conseil de prud'hommes
et Tribunal du travail[2]
Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Tribunal d'instance (notamment contentieux des élections professionnelles),
Tribunal de grande instance (notamment accords collectifs),
Tribunal administratif (notamment salariés protégés),
Tribunal correctionnel (droit pénal du travail),
En appel : Cour d'appel, Cour administrative d'appel
En cassation : Cour de cassation (chambres sociale, criminelle), Conseil d'état
Drapeau de Monaco Monaco Tribunal du travail En appel : Tribunal de première instance
En cassation : Cour de révision judiciaire
Drapeau de la Suisse Suisse Canton de Genève Canton de Genève Tribunal des prud'hommes[3]
Jura-coat of arms.svg Canton du Jura Conseil de prud'hommes
Canton de Vaud Canton de Vaud Tribunal des prud'hommes
Drapeau de la Tunisie Tunisie Conseil de prud'hommes

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]