Traité sur l'Antarctique
(ru) Договор об Антарктике
(es) Tratado Antártico
(en) Antarctic Treaty
(ja) 南極条約
| Type de traité | Traité de contrôle et de limitation des armements |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Washington, D.C., États-Unis |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Ratification par les 12 signataires |
| Signataires | |
| Parties | 57 |
| Dépositaire | Gouvernement fédéral des États-Unis |
| Langues | Anglais, français, russe, espagnol |
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Le traité sur l’Antarctique, signé le à Washington, D.C. aux États-Unis et en vigueur depuis le , réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique. Le traité s’applique aux territoires, incluant les plates-formes glaciaires, situés au sud du 60e parallèle sud.
Les signataires initiaux (pays signataires) du traité furent l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, les États-Unis, la France, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’URSS (repris par la Russie). Cependant, n’importe quel membre des Nations unies ou autre État invité par la totalité des signataires peut s’y joindre. Plusieurs États ont ainsi adhéré au traité depuis sa signature.
Genèse
[modifier | modifier le code]Lors de l'année géophysique internationale, période allant du au , douze pays intéressés par l'Antarctique réalisèrent de très nombreuses observations géophysiques en installant quarante bases sur le continent et vingt bases sur les îles antarctiques et sub-antarctiques. Il apparut très vite nécessaire de créer un cadre réglementaire concernant le continent et les recherches qui s'y déroulent.
Caractéristiques
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L’objectif principal du traité est de s’assurer dans l’intérêt de toute l’humanité que l’Antarctique continuera à être employé exclusivement à des fins pacifiques et ne deviendra ni le théâtre ni l’enjeu de différends internationaux[1].
Le traité fait provisoirement taire les revendications territoriales des signataires sur l'Antarctique. En aucun cas, le traité ne signifie la renonciation d'un État à ses droits ou revendications de souveraineté sur le continent[2]. Seules les activités pacifiques sont autorisées en Antarctique[3]. Le traité établit un cadre d'échange d'information, de personnel scientifique, d'observations et de données concernant les activités réalisées par les signataires sur le continent[4]. Toute mesure de nature militaire et non pacifique[5] y est interdite. Ainsi, l'usage des bases à des fins militaires est prohibé[6]. La réalisation d'essais nucléaires est prohibée, tout comme « l’élimination » (dépôt) de déchets radioactifs[7].
Il existe un système d'inspection ouvert à toutes les parties au traité[8]. Les observateurs peuvent se rendre dans toute station ou tout lieu de l'Antarctique (dans toutes les terres émergées ou zones glaciaires au sud du 60e degré de latitude sud) pour vérifier que les activités humaines sont menées conformément aux principes du traité sur l'Antarctique ; toutefois, cela n’inclut pas les zones de haute mer, non concernées par le traité, où les États sont autorisés à exercer leur autorité selon le droit international[9].
Les parties consultatives du traité sur l'Antarctique se réunissent annuellement[10]. Les réunions ont été bisannuelles de 1961 à 1991, elles sont depuis annuelles[11]. La dernière a eu lieu du au à Kochi en Inde[12]. La prochaine aura lieu du au à Milan en Italie.
Parties signataires
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De 1959 à 2024, cinquante-sept parties ont ratifié le traité sur l’Antarctique[13] : le dernier pays signataire est l'Arabie saoudite le . Toutes ne bénéficient pas du même statut. Certaines sont considérées comme des « parties consultatives » et ont, à ce titre, un droit de vote aux réunions des parties consultatives (les réunions consultatives au traité sur l’Antarctique, RCTA). D’autres sont considérées comme des « parties non consultatives » : elles n’ont pas droit de vote aux RCTA, mais peuvent y être présentes (droit de parole, mais pas de droit de vote).
Le groupe des vingt-neuf parties consultatives comprend les douze États qui ont signé le traité sur l’Antarctique le , et l’ont ratifié pour son entrée en vigueur le . Il comprend également d’autres États qui ont acquis le statut de partie consultative après avoir démontré l’intérêt qu’ils portent à l’Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique telles que l’établissement d’une station ou l’envoi d’une expédition :
- douze parties consultatives originelles : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Belgique, Chili, États-Unis, France, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, URSS (successeur actuel : Russie), Royaume-Uni, signataires le , ratifications entrées en vigueur le ;
- dix-sept autres parties consultatives adhérentes (classées dans l’ordre des ratifications) : Pologne , Tchéquie (alors Tchécoslovaquie, le pays devient partie consultative le ), Pays-Bas , Brésil , Corée du Sud , Bulgarie , Allemagne (initialement en l’absence de la RDA avant la réunification) , Uruguay , Italie , Pérou , Espagne , Chine , Inde , Finlande , Suède , Équateur , Ukraine
- vingt-huit parties non consultatives (classées dans l’ordre des ratifications) : Danemark , Roumanie , Papouasie-Nouvelle-Guinée , Hongrie , Cuba , Grèce , Corée du Nord , Autriche , Canada , Colombie , Suisse , Guatemala , Slovaquie , Turquie , Venezuela , Estonie , Biélorussie , Monaco , Portugal , Malaisie , Pakistan , Kazakhstan , Mongolie , Islande , Slovénie , Costa Rica [14], Saint-Marin [15], Arabie saoudite [16],[17].
Conventions liées
[modifier | modifier le code]- Convention sur la protection des phoques de l'Antarctique, de 1972 (entrée en vigueur en 1978).
- Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, de 1980 (entrée en vigueur en 1982).
- Convention pour la réglementation des activités sur les ressources minérales antarctiques, de 1988. Cette convention n'est jamais entrée en vigueur en raison du refus par certains États dont la France[18] et l'Australie de la ratifier : ils estiment que ce traité ne permet pas de concilier suffisamment exploitation des ressources minérales et protection de l'environnement. Elle conduit à l'adoption du protocole de Madrid en 1991.
- Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, de 1991, entré en vigueur en 1998 (ou protocole de Madrid) qui donne un volet environnemental au traité. L'Antarctique devient une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science. Un Comité pour la protection de l'environnement est créé. Il est chargé de promouvoir les mesures et les recommandations visant à protéger l'environnement et ainsi diminuer l'impact environnemental des activités humaines en Antarctique.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Premier paragraphe (introduction) », dans « Traité sur l’Antarctique », sur Adelieland.eu (consulté le ).
- « Article 4 (interprétation) », dans « Traité sur l’Antarctique », sur Adelieland.eu (consulté le ).
- « Article premier (pacifisme) », dans « Traité sur l’Antarctique », sur Adelieland.eu (consulté le ).
- « Article 3 (coopération et recherche) », dans « Traité sur l’Antarctique », sur Adelieland.eu (consulté le ).
- « Article premier, paragraphe 2 (emplois militaires aux fins de recherche) », dans « Traité sur l'Antarctique », sur Adelieland.eu (consulté le ).
- « Article premier, paragraphe 1 (utilisations autorisées et interdites) », dans « Traité sur l'Antarctique », sur Adelieland.eu (consulté le ).
- « Article 5 (nucléaire) », dans « Traité sur l’Antarctique », sur Adelieland.eu (consulté le ).
- « Article 7 (avertissements) », dans « Traité sur l’Antarctique », sur Adelieland.eu (consulté le ).
- « Article 6 (zone d’application) », dans « Traité sur l’Antarctique », sur Adelieland.eu (consulté le ).
- « Article 9 (réunions) », dans « Traité sur l’Antarctique », sur Adelieland.eu (consulté le ).
- « Liste des Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique (RCTA) », sur ats.aq (consulté le )
- « Conclusion of the Antarctic Meetings in Kochi, India », sur ats.aq (consulté le )
- « Parties », sur ats.aq, Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (consulté le ).
- « Le Costa Rica adhère au Traité sur l'Antarctique », Secrétariat du Traité sur l’Antarctique, (consulté le ).
- « Saint-Marin adhère au Traité sur l'Antarctique », Secrétariat du Traité sur l’Antarctique, (consulté le ).
- (en) « Antarctic Treaty – Notification of Deposit of Instrument; Saudi Arabia, May 22, 2024 », Département d'État des États-Unis, (consulté le ).
- (en) « Saudi Arabia accedes to the Antarctic Treaty », Secrétariat du Traité sur l’Antarctique, (consulté le ).
- « Conséquences de la Convention de Wellington pour la protection de l'Antarctique », sur senat.fr (consulté le ).
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Convention internationale
- Les articles de la catégorie Traité de protection de l'environnement
- L'expédition internationale Transantarctica de 1989 à 1990
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- « Traité sur l'Antarctique », sur Secrétariat du traité sur l'Antarctique, (consulté le ).
Liens externes
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- Site officiel
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Secrétariat du Traité sur l'Antarctique.
- Droit de l'Antarctique.
