Terra nullius

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Terra nullius est une locution latine signifiant « territoire sans maître ». C'est un espace qui peut être habité, mais qui ne relève pas d'un État. Selon ce principe, les terres ne sont possédées par personne.

C'est un mode juridique reconnu d'acquisition de la souveraineté sur un territoire par un État, que la Cour internationale de justice a au XXIe siècle compétence pour valider.

Sa définition a évolué avec le temps.

Définition juridique des Terrae nullius[modifier | modifier le code]

Origine historique[modifier | modifier le code]

Littéralement, « terra nullius » (au pluriel terrae nullius) est une locution latine qui signifie « terre n'appartenant à personne »[1].

L'expression trouve son origine et son emploi en droit international dans la bulle papale Terra Nullius du pape Urbain II, fulminée en 1095, qui autorisa les états chrétiens européens à s'approprier les territoires occupés par des non-chrétiens[2]. À une époque où l’Église était la référence pour l'ordre international de l'Occident chrétien, ce fut le cadre juridique dans lequel furent érigés les états latins d'Orient pendant les croisades, à partir de 1096.

Aux XIVème et XVème siècle, les pays occidentaux reconnaissaient encore au Pape une autorité suffisante pour trancher de la souveraineté d'un territoire reconnu comme terra nullius. C'est dans ce sens que l'on peut comprendre la bulle Inter caetera du pape Alexandre VI organisant la division des terres du Nouveau Monde entre les royaumes d'Espagne et du Portugal.

Terra nullius et colonisation[modifier | modifier le code]

Plus tard, à l'époque de l'expansion coloniale de l'occident, le terme a été comme d'une portée très générale : même quand il peut y avoir des autochtones dans le pays que l'on qualifie de « découvert », il se traduit en pratique par le « droit » des peuples « plus civilisés » à saisir des terres et le mettre à une « meilleure utilisation ». Au fil du temps il est interprété de manière de plus en plus restrictive, pour désigner des territoires ne disposant pas d'une organisation politique avec laquelle on puisse signer un traité en droit international, ou des territoires « non exploités » par leurs occupants chasseurs-cueilleurs, que des cultivateurs se voyaient en droit de s'approprier pour les « mettre en valeur ».

Pendant le XVIIIe siècle, le principe a été utilisé pour donner une force légale à la colonisation de terres occupées par des peuples n'ayant pas d'organisation étatique ou de système de propriété organisé. Le philosophe suisse et théoricien du droit international Emer de Vattel, construisant entre autres sa philosophie sur celle de Christian Wolff, lui-même disciple de Gottfried Wilhelm Leibniz, a proposé que soit considérée terra nullius la terre non cultivée par les habitants indigènes. Cette terre n'étant pas cultivée, elle n'était pas considérée comme utilisée à bon escient. Ceux qui ont fait l'effort de la cultiver ont conséquemment le droit de propriété sur elle.

Le principe de terra nullius a servi de justification à la colonisation de nombreuses régions du monde, comme le partage de l'Afrique par les puissances européennes à la conférence de Berlin en 1885.

Le principe de terra nullius fut invoqué pour justifier la colonisation de l'Australie par les Britanniques, et l'expropriation des terres aborigènes. Les Aborigènes en effet ne cultivaient pas la terre, mais leur culture et leur identité étaient (et sont) inextricablement liées à leurs terres ancestrales. Ce n'est qu'en 1992 que la Haute Cour d'Australie invalida rétroactivement cet argument, et proclama que l'Australie n'avait jamais été terra nullius (Mabo & Others v. Queensland, 1992).

Cette interprétation extensive sera battue en brèche après le Traité de Saint-Germain en 1919, qui consacra en droit international le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. En application de ce principe, il ne peut plus exister de terra nullius à partir du moment où il existe une population autochtone.

En revanche, il peut continuer à être appliqué sur les terres désertes. C'est en particulier un thème récurrent dans les revendications de souveraineté en mer de Chine méridionale.

Approche moderne[modifier | modifier le code]

Cette notion est à présent utilisée en droit international pour décrire une zone qui n'a jamais été soumis à la souveraineté d'un État, ou sur laquelle l’État auparavant souverain a renoncé expressément ou implicitement à sa souveraineté. Elle se distingue donc d'un res nullius (objet sans propriétaire), en ce que le « maître des lieux » ne fait pas référence à un « propriétaire », mais à l'entité souveraine qui y fait régner sa loi.

Historiquement, le scénario de prise de possession d'une terra nullius a consisté dans l'action d'un ou plusieurs citoyens mandaté officiellement par un pays (généralement, un explorateur ou une expédition militaire), qui met le pied sur le territoire et y plante un drapeau marquant la souveraineté revendiquée.

De nos jours, l'acquisition de souveraineté sur un tel territoire peut être obtenue ni suite à la découverte, ni par déclaration[3]. La déclaration ou l'acte symbolique, qui marque une volonté d'appropriation qui reste nécessaire, n'est pas en soi suffisante. Elle doit être concrétisée par une occupation effective, ou par tout acte de souveraineté exercé sur ce territoire.

« Depuis le XIXème siècle, il n'a plus été suffisant de planter un drapeau ou ériger un monument pour revendiquer une souveraineté opposable à des tiers. La découverte et l'accomplissement de quelque acte symbolique n'ouvre droit qu'à une présomption de souveraineté, une option permettant de se protéger de l'intervention d'autres états pour consolider ces premières étapes par une occupation effective en un temps raisonnable. »[4]

La nation qui revendique la souveraineté sur une terra nullius doit démontrer qu'elle la considère véritablement comme une partie de son propre territoire, qu'elle administre, et sur laquelle elle exerce effectivement sa souveraineté et y fait régner sa loi par des actes concrets. En outre, une publicité suffisante doit être donnée sur cette revendication pour qu'elle soit acceptée au moins implicitement par les autres pays.

Certaines terrae nullius sont protégées par les conventions internationales, et ne peuvent pas faire l'objet d'appropriation. C'est le cas de l'Antarctique, ainsi que des corps célestes.

Terra nullius et Sahara occidental[modifier | modifier le code]

Dans l'avis donné, à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU, le 16 octobre 1975, dans l' « affaire du Sahara occidental », la Cour internationale de justice a donné de ce terme une définition restrictive : ne peuvent plus être considérés comme terra nullius les territoires habités par des tribus ou des peuples ayant une organisation sociale et politique.

Terra nullius et l'« affaire de l'île de Clipperton »[modifier | modifier le code]

Îlot du Pacifique inhabité et difficile à aborder, l'île de Clipperton fut un temps terra nullius. Mais bien qu'il n'ait jamais connu de population française, la souveraineté française fut reconnue le par l'arbitrage de la Cour internationale et du roi Victor-Emmanuel III d'Italie.

La Cour rappela le principe qu'« il est hors de doute que par un usage immémorial ayant force de loi, juridique outre l'animus occupandi, la prise de possession matérielle et non fictive est une condition nécessaire de l'occupation », mais se contenta néanmoins d'une proclamation au nom du gouvernement français, accompagné d'un débarquement, de relevés géographiques suivis d'inspections. La Cour déclara en effet que « si un territoire, par le fait qu'il était totalement inhabité, est dès le premier moment où l'État occupant y fait son apparition, à la disposition absolue et incontestée de cet État, la prise de possession doit être considérée à partir de ce moment comme accomplie et l'occupation est achevée par cela même ».

Terra nullius et Antarctique[modifier | modifier le code]

De facto, il s'agit au début du XXIe siècle d'une des dernières terra nullius de la planète, dans la mesure où certaines de ses terres peuvent être considérées comme habitables.

De jure, l'Antarctique est soumis à un statut international qui lui est particulier, avec le Traité sur l'Antarctique du 1er décembre 1959. Il fait que la notion de terra nullius ne s'applique plus vraiment au continent puisque les revendications territoriales de plusieurs États sont officiellement admises, et d'un commun accord non satisfaites.

Il reste une partie de l'Antarctique qui n'est revendiquée par aucun État, la Terre Marie Byrd. Ce territoire se rapproche davantage d'une terra nullius en droit.

Terra nullius et Bir Tawil[modifier | modifier le code]

En dehors de l'Antarctique, ci-dessus citée, le Bir Tawil, région située à la frontière entre Égypte et Soudan, est la seule région du monde qui ne soit revendiquée par aucun État[réf. nécessaire]. Cet endroit n'est revendiqué par aucun des deux pays - ni aucun autre - et est donc de facto et de jure terra nullius. Cette situation s'explique par le très faible intérêt de ce territoire désertique et par la crainte des deux pays riverains de faire perdre du poids à d'autres revendications territoriales s'ils venaient à l'administrer.

Le 16 juin 2014[5], Jeremiah Heaton, un père de famille américain revendique la souveraineté du Bir Tawil, à la suite d'une promesse faite à sa fille, Emily, de devenir princesse. Il se proclame roi du Royaume du Nord-Soudan. Au 16 juillet 2014, les États voisins de l'Égypte et du Soudan n'ont pas réagi à cette déclaration.

Terra nullius et corps célestes[modifier | modifier le code]

L'article 2 du Traité de l'espace signé le 27 janvier 1967 interdit toute appropriation nationale par proclamation de souveraineté.

Il est néanmoins envisageable qu'à l'avenir, si le progrès technique permet une appropriation effective des objets célestes, la notion de terra nullius retrouve un usage actuel et permette l'acquisition de la souveraineté par un État sur des corps célestes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Définition de terra nullius  » de Allwords.com
  2. (en) Pramod K. Nayar, The Postcolonial Studies Dictionary, John Wiley & Sons, (ISBN 9781118781029), p. 153
  3. Modèle:Cite Web
  4. (en) « New Jersey v. New York, 523 US 767 (1998) », US Supreme Court,‎ (consulté le 29 janvier 2010) - 8 I. Brownlie, Principles of Public International Law 146 (4th ed.1990); voir aussi 1 C. Hyde, International Law 329 (rev.2d ed.1945); 1 L. Oppenheim International Law §§222-223, pp. 439–441 (H. Lauterpacht 5th ed.1937); Hall A Treatise on International Law, at 102–103; 1 J. Moore, International Law 258 (1906); R. Phillimore, International Law 273 (2d ed. 1871); E. Vattel, Law of Nations, §208, p. 99 (J. Chitty 6th Am. ed. 1844).
  5. « Il revendique un territoire en Afrique pour que sa fille devienne princesse », sur http://www.francetvinfo.fr/,‎ (consulté le 15 juillet 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]