Test Act

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Les Test Acts sont une série de lois pénales discriminatoires, mises en place en Angleterre au XVIIe siècle, instaurant l'interdiction de divers droits civiques ou militaires pour les catholiques et d'autres dissidents religieux, dits non-conformistes.

Les Test Acts réservaient l'exclusivité de l'accès aux emplois publics aux seuls anglicans, et instituèrent le délit de récusation de la foi anglicane.

Test Act 1673[modifier | modifier le code]

Début XVIIe, le Test Act de Jacques Ier d'Angleterre disposait que tous les croyants sincères, de naissance ou convertis, se devaient de recevoir le sacrement de l'eucharistie.

Plus tard, sous Charles II d'Angleterre, le fait de recevoir la communion selon la foi anglicane fut érigé en précondition pour occuper un emploi public et le Corporation Act de 1661 imposa des obligations similaires aux membres des corporations. Ces mesures discriminatoires furent suivies par le Test Act de 1673 qui imposa à toute personne occupant un emploi public, civil ou militaire, de prêter les serments d'allégeance et de suprématie de l'Église d'Angleterre, de signer une déclaration rejetant la doctrine de la transsubstantiation ainsi que de recevoir les sacrements dans les trois mois suivant l'accès à l'emploi.

Test Act 1678[modifier | modifier le code]

Le Test Act de 1678 étendit les mesures précédentes à toute la noblesse.

L'obligation de recevoir les sacrements pour occuper un emploi public fut abolie par le roi George IV du Royaume-Uni. Toutes les mesures discriminatoires furent abrogées par le Roman Catholic Relief Act de 1829.

Aux États-Unis, les Test Acts sont interdits en vertu de l'article VI de la constitution.

Le Canada fut la première colonie britannique à abolir les Test Acts dans l'acte de Québec en 1774. En effet, la colonie du Québec étant à grande majorité catholique, les habitants de celle-ci ne pouvait supporter qu'une extrême minorité d'habitants contrôlent l'ensemble des fonctions publiques de l'État.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]