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Situation hebdomadaire de la Banque de France

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Dernière publication au Journal officiel de la situation hebdomadaire de la Banque de France, le .

La situation hebdomadaire de la Banque de France est un bilan comptable publié régulièrement par la Banque de France, faisant état de la situation de ses écritures. Trimestrielle à sa création en , la fréquence hebdomadaire est instaurée brièvement en –, avant de s'imposer en . Elle reste hebdomadaire jusqu'en , date à laquelle une fréquence mensuelle est adoptée sur recommandation de la Banque centrale européenne.

Histoire

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Article connexe : Histoire de la Banque de France.

Périodicité

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L'obligation pour la Banque de France de publier sa situation date de , mais la périodicité a varié[1]. À l'origine, elle est trimestrielle, ainsi que le dispose la loi du [a],[2].

Elle est rendue hebdomadaire une première fois en par le Gouvernement provisoire en même temps que le cours forcé, et est à l'époque publiée au Moniteur universel[b],[2]. Cette mesure vise à conserver la confiance du public, dans une situation où la monnaie n'est plus convertible en or[2]. Mais, malgré la cessation du cours forcé et le rétablissement de la libre convertibilité en [c],[2], l'obligation de publication hebdomadaire demeure jusqu'en [3],[4], lorsque la loi du approuve le traité entre le Trésor et la Banque de France revenant à l'obligation de publication trimestrielle de [d],[2]. À la suite de protestations[5],[6], le Conseil général de la Banque de France opte lors de sa séance du pour une publication mensuelle, afin de « donner satisfaction à la curiosité bien légitime du public » d'après Frédéric Pillet-Will, alors régent de la Banque de France[7],[2].

Ce compromis de le Banque de France n'est pas suffisant, et le reproche de son manque de transparence refait surface lorsque les frères Péreire entrent en conflit avec elle en [2]. Le Conseil général consent alors, au cours de sa séance du , à reprendre la publication hebdomadaire[2],[6]. Elle s'y tient ensuite rigoureusement[4], sauf pendant certaines périodes exceptionnelles comme les guerres[3] (elle est interrompue lors de la guerre de [6],[2], de la Première[6],[2] et de la Seconde Guerre mondiale[2], du retrait en du billet de 5 000 francs[2], et des grèves de Mai 68[2]).

Le caractère hebdomadaire de la publication est de nouveau rendu obligatoire par le décret du , et la publication officiellement transférée au Journal officiel de la République française[e],[3],[4]. Bien que le caractère hebdomadaire de cette obligation soit supprimé par le décret du [f],[3], la publication reste hebdomadaire[1]. Lors de la réforme du statut de la Banque de France en , le caractère hebdomadaire est de nouveau rendu obligatoire[g].

Abrogation

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La situation hebdomadaire est publiée au Journal officiel jusqu'en , date à laquelle elle est abrogée par la loi de sécurité financière[h],[8], « la décision du groupe de travail comptable de la Banque centrale européenne (BCE) d'actualiser les données relatives au partage du revenu monétaire sur une base mensuelle à compter du ayant fait perdre sa pertinence au rythme hebdomadaire. En effet, la Banque de France s'appuie sur les données provenant de la BCE pour établir sa situation. Or, conserver un rythme hebdomadaire obligerait la Banque de France à procéder à des opérations complémentaires de recalcul qui n'apparaissent pas indispensables. De surcroît, le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé aux banques centrales nationales, le , de cesser de publier des situations hebdomadaires. »[i]

Base de données

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En , un projet est lancé visant à synthétiser dans une base de données les situations hebdomadaires entre et [9],[10],[11].

Caractéristiques

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La publication a lieu chaque jeudi sur les comptes arrêtés au jeudi précédent[12].

Au cours de son histoire, la présentation de la situation hebdomadaire subit plusieurs modifications, notamment en [12],[13],[4] et en [14].

Références

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  1. ↑ a et b Benjamin Ippolito et Michel de Juglart, Banques et Bourses, Paris, Montchrestien, coll. « Droit commercial avec cas concrets et jurisprudence » (no 4), , 2e éd., 867 p. (ISBN 2-7076-0235-3), p. 205.
  2. ↑ a b c d e f g h i j k l et m Patrice Baubeau, « L'histoire de France en « vignettes » : Deux siècles de circulation fiduciaire », Revue numismatique, 6e série, vol. 171,‎ , p. 631–653 (633–636) (DOI 10.3406/numi.2014.3261).
  3. ↑ a b c et d Centre intersyndical de préparation aux concours de la Banque de France, La Banque de France et le système bancaire français, Paris, Direction de la communication de la Banque de France, , 125 p. (ISBN 2-11-086828-7), p. 83.
  4. ↑ a b c et d Patrice Brunet, L'organisation de la Banque de France, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris / Science administrative » (no 4), , 119 p. (BNF 35377354), p. 67.
  5. ↑ Georges Bousquet, La Banque de France et les institutions de crédit (extrait du Répertoire du droit administratif, publié sous la dir. de Léon Béquet), Paris, Paul Dupont, , 419 p. (BNF 30148666), p. 188 [lire en ligne].
  6. ↑ a b c et d Marcel Netter (préf. Jean-Noël Jeanneney), Histoire de la Banque de France entre les deux guerres, –, Pomponne, Monique de Tayrac, , 652 p. (ISBN 2-95083-2-2 (édité erroné) et 978-2-307-09159-2), p. 506 [lire en ligne].
  7. ↑ Alain Plessis, La Banque de France et ses deux cents actionnaires sous le Second Empire (texte remanié de La Banque de France sous le Second Empire, thèse à Paris I, ), Genève, Droz, coll. « Travaux d'histoire éthico-politique » (no 40), , 294 p. (ISBN 978-2-600-03983-3, BNF 34738447), n. 3, p. 2 [lire en ligne].
  8. ↑ Xavier Cabannes, « La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France : Un symbole », Banque & Droit, no 93,‎ , p. 15–19 (lire en ligne) et dans La sécurité financière et l'État : Bilan et perspectives (actes du colloque du organisé par le Centre sécurité et défense de l'Université Paris-Descartes), Paris/Budapest/Torino, L'Harmattan, coll. « Droit de la sécurité et de la défense / Droit de la sécurité » (no 1), , 200 p. (ISBN 2-7475-6560-2), p. 65–77 [lire en ligne].
  9. ↑ (en) Patrice Baubeau, « The Bank of France's balance sheets database, – : An introduction to 158 years of central banking », Financial History Review (en), Cambridge University Press, vol. 25, no 2,‎ , p. 203–230 (DOI 10.1017/S0968565018000070, HAL hal-03162483).
  10. ↑ (en) Patrice Baubeau, « Digitized database of the published Banque de France's situations (balance sheets), –1[9]98 », format XLSX, sur cambridge.org, .
  11. ↑ (en) Patrice Baubeau, « Introducing a new database : The Banque de France's weekly balance sheets, – », Bulletin. Newsletter from the EABH,‎ , p. 47–53 (HAL hal-01112147).
  12. ↑ a et b H. Morant, « La situation hebdomadaire de la Banque de France », Revue économique, vol. 2, no 5,‎ , p. 610–625 (DOI 10.3406/reco.1951.406862).
  13. ↑ Louis Lair, La Banque de France, Paris, Éditions techniques et professionnelles, , 5e éd., p. 180.
  14. ↑ André Icard, « La nouvelle présentation de la situation hebdomadaire de la Banque de France », Banque, no 483,‎ , p. 570–577.

Textes juridiques, dans le Moniteur universel et le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance, Gallica ou RetroNews :

  1. ↑ Article 5 de la loi du portant prorogation du privilège de la Banque de France, Moniteur universel, no 191, , p. 1639 :
    « Le ministre des finances publiera tous les trois mois un état de la situation moyenne de la banque pendant le trimestre écoulé. »
  2. ↑ Article 6 du décret du établissant le cours forcé des billets, Moniteur universel, no 76, , p. 617 :
    « La Banque de France publiera tous les huit jours sa situation dans le Moniteur. »
  3. ↑ Loi du qui fait cesser le cours forcé des billets de la banque de France, Moniteur universel, no 225, , p. 2814.
  4. ↑ Article 3 du décret du approuvant le traité passé entre le Trésor et la Banque de France et portant prorogation du privilège de la Banque de France, Moniteur universel, no 64, , p. 361 :
    « La publication des situations hebdomadaires de la Banque de France, prescrite par l'art. 6 du décret du , sera désormais remplacée par les publications trimestrielles ordonnées par l'art. 5 de la loi du . »
  5. ↑ Article 26 du décret du portant modification des textes qui régissent l'administration intérieure de la Banque de France et qui fixent les règles d'établissement de son bilan, JORF, no 299, , p. 13164–13166 (13166) :
    « La Banque remettra chaque semaine, au ministre des finances, un état de sa situation, qui sera publié au Journal officiel. »
  6. ↑ Article 15 du décret no 73-102 du sur la Banque de France, JORF, no 27, , p. 1248–1249 (1249) :
    « La Banque remet périodiquement au ministre de l'économie et des finances un état de sa situation qui est publié au Journal officiel de la République française. »
  7. ↑ Article 34 de la loi no 93-980 du relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, JORF, no 180, , NOR ECOX9300075L, codifié en à l'article L. 144-5 du Code monétaire et financier :
    « La situation hebdomadaire de la Banque de France est publiée au Journal officiel. »
  8. ↑ Article 76 de la loi no 2003-706 du de sécurité financière, JORF, no 177, , texte no 3, NOR ECOX0200186L, abrogeant l'article L. 144-5 du Code monétaire et financier.
  9. ↑ Exposé des motifs de la loi no 2003-706 du de sécurité financière.

Liens externes

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