Septième législature du Bas-Canada

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Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada

Septième législature
(12 déc. 1810 au 22 mars 1814)

Description de l'image Coat of Arms of the United Kingdom (1801-1816).svg.
Type
Type Bicaméral
Chambres Assemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée Jean-Antoine Panet (Parti canadien)
Orateur du Conseil législatif John Hale (Parti britannique)
Structure
Couronne George Prevost, gouv., rep. de George III
Membres 70 parlementaires
48 députés
22 conseillers[1]
Groupes politiques
(Assemblée législative)
Parti canadien (36)
Parti britannique (11)
indépendant (1)
Groupes politiques
(Conseil législatif)
Parti britannique (18)
indépendants (2)
indéterminés (2)
Élection
Système électoral
(Assemblée législative)
Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection 12 mars 1810 au 21 avril 1810
Système électoral
(Conseil législatif)
Nomination à vie

Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada

Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La septième législature du Bas-Canada siégea du 12 décembre 1810 au 22 mars 1814. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Élections[modifier | modifier le code]

Les élections générales ont lieu du 12 mars jusqu'à avril 1810[2].

Session[2][modifier | modifier le code]

  • Première (12 décembre 1810 — 21 mars. 1811)
  • Deuxième (21 février 1812 — 19 mai 1812)
  • Troisième (16 juillet 1812 — 1er août 1812)
  • Quatrième (29 décembre 1812 — 15 février 1813)
  • Cinquième (13 janvier 1814 — 17 mars 1814)

Représentants de la couronne[2][modifier | modifier le code]

  • Sir James Henry Craig, gouverneur jusqu'au 19 juin 1811.
  • Thomas Dunn, administrateur chargé de la province du 19 juin au 14 septembre 1811 en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur Prevost nommé en mai.
  • Sir George Prevost, gouverneur du 14 septembre 1811 jusqu'à la fin de la législature.

Présidents de l'Assemblée[2][modifier | modifier le code]

Présidents du Conseil[2][modifier | modifier le code]

Liste des députés[modifier | modifier le code]

District Député
Bedford Alexis Desbleds
Buckinghamshire Louis Legendre
Buckinghamshire Jean-Baptiste Hébert
Cornwallis Joseph Le Vasseur Borgia
Cornwallis Joseph Robitaille
Devon Jean-Baptiste Fortin
Devon François Bernier
Dorchester Pierre Langlois
Dorchester[4] John Caldwell
Jean-Thomas Taschereau (1812)
Effingham Joseph Malboeuf, dit Beausoleil
Effingham Joseph Meunier
Gaspé George Pyke
Hampshire François-Xavier Larue
Hampshire François Huot
Hertford François Blanchet
Hertford Étienne-Ferréol Roy
Huntingdon Jean-Antoine Panet
Huntingdon Edme Henry
Kent Louis-Joseph Papineau
Kent Pierre-Dominique Debartzch[5]
Leinster Jacques Archambault
Leinster Denis-Benjamin Viger
Comté de Montréal[6] Jean-Baptiste Durocher
James Stuart (1811)
Comté de Montréal Louis Roy Portelance
Montréal-Est Stephen Sewell
Montréal-Est Joseph Papineau
Montréal-Ouest Étienne Nivard Saint-Dizier
Montréal-Ouest Archibald Norman McLeod
Northumberland[7] Joseph Drapeau
Augustin Caron (1811)
Northumberland Thomas Lee
Orléans Charles Blouin
Comté de Québec Louis Gauvreau
Comté de Québec Jean-Baptiste Bédard
Basse-ville de Québec Pierre Bruneau
Basse-ville de Québec John Mure
Haute-ville de Québec Claude Dénéchau
Haute-ville de Québec James Irvine
Richelieu Louis Bourdages
Richelieu Hyacinthe-Marie Simon, dit Delorme[8]
Saint-Maurice François Caron
Saint-Maurice Michel Caron
Surrey[9] Pierre-Stanislas Bédard
Pierre Amiot (1813)
Surrey Joseph Bédard
Trois-Rivières Thomas Coffin
Trois-Rivières Mathew Bell
Warwick Louis Olivier
Warwick[10] James Cuthbert
Ross Cuthbert (1812)
William-Henry[11] Edward Bowen
Jacob Pozer (1812)
York Pierre Saint-Julien
York François Bellet

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. a, b, c, d et e ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
  3. a et b Orateur suppléant
  4. John Caldwell démissionne après sa nomination au Conseil législatif en décembre 1811; Jean-Thomas Taschereau a été élu à l'élection partielle d'août 1812.
  5. nommé au Conseil législatif en janvier 1814
  6. Jean-Baptiste Durocher est mort en juillet 1811; James Stuart a été élu à l'élection partielle de décembre 1811.
  7. Joseph Drapeau est mort en novembre 1810; Augustin Caron a été élu à l'élection partielle de janvier 1811.
  8. mort en mars 1814
  9. Pierre-Stanislas Bédard démissionne après avoir accepté un poste de juge en décembre 1812. Pierre Amiot a été élu à l'élection partielle de janvier 1813.
  10. James Cuthbert a été nommé au Conseil législatif en décembre 1811. Russ Cuthbert a été élu à l'élection partielle de décembre 1811.
  11. Edward Bowen démissionne après avoir accepté un poste de juge en mai 1812; Jacob Pozer a été élu à l'élection partielle de décembre 1812.

Liens externes[modifier | modifier le code]