Quinzième législature du Bas-Canada

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada

Quinzième et dernière législature
(21 mars 1835 au 27 mars 1838)

Description de l'image Coat of Arms of the United Kingdom (1837-1952).svg.
Type
Type Bicaméral
Chambres Assemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée Louis-Joseph Papineau (Parti patriote)
Orateur du Conseil législatif Edward Bowen (Parti britannique)
Structure
Couronne Archibald Acheson, gouv., rep. de Victoria
Membres 132 parlementaires
89 députés
43 conseillers[1]
Groupes politiques
(Assemblée législative)
Parti patriote (68)
Parti britannique (16)
indépendants (5)
Groupes politiques
(Conseil législatif)
Parti britannique (29)
Parti patriote (6)
indépendants (4)
indéterminés (4)
Élection
Système électoral
(Assemblée législative)
Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection 11 oct. 1834 au 22 nov. 1834
Système électoral
(Conseil législatif)
Nomination à vie

Hôtel du Parlement de Québec
Québec, Bas-Canada

Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La quinzième législature du Bas-Canada siégea du 21 mars 1835 au 27 mars 1838. La chambre basse fut dissoute à la suite du début de la rébellion au Bas-Canada dite Rébellion des Patriotes, et la province fut alors administrée par un Conseil spécial composé de membres nommés, jusqu'à ce que l'Acte d'Union de 1840 établisse une nouvelle chambre basse pour la province du Canada. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Entre la troisième et la quatrième session, les 10 résolutions de Russell ont aboli le pouvoir des députés de voter le budget, ce qui permettait au cabinet (nommé par le gouverneur royal) de fonctionner sans l'approbation des députés. Ces 10 résolutions rejetaient aussi en bloc les 92 résolutions adoptées par les députés à la fin de la 14e législature. Cette impuissance des députés du Parti patriote à défendre les intérêts des Canadiens-Français a déplacé la pression politique vers le boycott massif des produits importés puis vers des opérations militaires en vue de l'indépendance. Le député de Montréal-Ouest 2 Robert Nelson déclara l'indépendance du Bas-Canada en février 1838, conduisant à la dissolution permanente de la chambre basse par le gouverneur. L'élection suivante eut lieu au printemps 1841 et choisit le Premier parlement de la province du Canada, donc le Bas-Canada (devenu Canada-Est à l'annexion) fut privé de députés pendant 3 ans.

Élections[modifier | modifier le code]

Les élections générales ont lieu du 11 octobre au 22 novembre 1834[2].

Session[2][modifier | modifier le code]

  • Première (21 fév. 1835 — 18 mars 1835)
  • Deuxième (27 oct. 1835 — 21 mars 1836)
  • Troisième (22 sept. 1836 — 4 oct. 1836)
  • Quatrième (18 août 1837 — 26 août 1837)

Représentants de la couronne[2][modifier | modifier le code]

Présidents de l'Assemblée[2][modifier | modifier le code]

Présidents du Conseil[2][modifier | modifier le code]

Députés[modifier | modifier le code]

District Député
Beauce Antoine-Charles Taschereau
Beauce Pierre-Elzéar Taschereau[4]
Joseph-André Taschereau (1835)
Beauharnois Charles Archambault
Beauharnois Jacob De Witt
Bellechasse Augustin-Norbert Morin
Bellechasse Nicolas Boissonnault
Berthier Alexis Mousseau
Berthier Jacques Deligny[5]
Norbert Éno (1837)
Bonaventure Édouard Thibaudeau[6]
James McCracken (1836)
Bonaventure Joseph-François Deblois
Chambly Louis Lacoste
Chambly Louis-Michel Viger
Champlain Olivier Trudel
Champlain Pierre-Antoine Dorion
Deux-Montagnes William Henry Scott
Deux-Montagnes Jean-Joseph Girouard
Dorchester Jean-Baptiste Beaudoin
Dorchester Jean Bouffard
Drummond Edward Toomy
Drummond [7] Henry Menut (1836)
Gaspé John Le Boutillier
Gaspé William Power
Kamouraska Amable Dionne[8]
Alexandre Fraser (1835)
Kamouraska Pierre Canac, dit Marquis
L'Acadie Merritt Hotchkiss
L'Acadie Cyrille-Hector-Octave Côté
Lachenaie Charles Courteau
Lachenaie Jean-Marie Rochon[9]
Ludger Duvernay (1837)
Laprairie Jean-Moïse Raymond
Laprairie Joseph-Narcisse Cardinal
L'Assomption Édouard-Étienne Rodier
L'Assomption Jean-Baptiste Meilleur
L'Islet Jean-Baptiste Fortin
L'Islet Jean-Charles Létourneau
Lotbinière Louis Méthot
Lotbinière Jean-Baptiste-Isaïe Noël
Mégantic John Greaves Clapham
Missisquoi Ephraim Knight
Missisquoi William Baker
Montmorency Elzéar Bédard[10]
Nicolas Lefrançois (1836)
Montmorency [7] Vital Têtu (1836)
Comté de Montréal Côme-Séraphin Cherrier
Comté de Montréal André Jobin (1835)
Montréal-Est Joseph Roy
Montréal-Est James Leslie
Montréal-Ouest Louis-Joseph Papineau[11]
Montréal-Ouest Robert Nelson
Nicolet Jean-Baptiste Proulx
Nicolet Louis Bourdages[12]
Jean-Baptiste Hébert (1835)
Orléans Alexis Godbout
Orléans Jean-Baptiste Cazeau
Ottawa Baxter Bowman
Ottawa James Blackburn
Portneuf Hector-Simon Huot
Portneuf François-Xavier Larue
Comté de Québec Louis-Théodore Besserer
Comté de Québec Jean Blanchet
Basse-ville de Québec George Vanfelson[13]
John Munn (1837)
Basse-ville de Québec Hippolyte Dubord
Haute-ville de Québec René-Édouard Caron[14]
Andrew Stuart (1836)
Haute-ville de Québec Amable Berthelot
Richelieu Clément-Charles Sabrevois de Bleury[15]
Richelieu Jacques Dorion
Rimouski Jean-Baptiste Taché
Rimouski Louis Bertrand
Rouville Pierre-Martial Bardy
Rouville Pierre Careau
Saguenay François-Xavier Tessier[16]
Charles Drolet (1836)
Saguenay André Cimon
Saint-Hyacinthe Thomas Boutillier
Saint-Hyacinthe Louis Raynaud, dit Blanchard
Saint-Maurice Valère Guillet[17]
François Lesieur Desaulniers (1836)
Saint-Maurice Pierre Bureau[18]
Alexis Bareil, dit Lajoie (1836)
Shefford Alphonso Wells
Shefford Samuel Wood
Sherbrooke John Moore
Sherbrooke Bartholomew Conrad Augustus Gugy
Stanstead John Grannis[19]
Moses French Colby (1837)
Stanstead Marcus Child
Terrebonne Séraphin Bouc[20]
André-Benjamin Papineau (1837)
Terrebonne Louis-Hippolyte La Fontaine
Trois-Rivières Edward Barnard
Trois-Rivières René-Joseph Kimber
Vaudreuil Charles-Ovide Perrault
Vaudreuil Charles Rocbrune, dit Laroque
Verchères Pierre Amiot
Verchères Joseph-Toussaint Drolet
William-Henry John Pickel
Yamaska Edmund Bailey O'Callaghan
Yamaska Léonard Godefroy de Tonnancour

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. a, b, c, d et e ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
  3. Suppléant
  4. Pierre-Elzéar Taschereau a démissionné en novembre 1835; Joseph-André Taschereau a été élu à l'élection partielle de décembre 1835.
  5. Jacques Deligny est mort en janvier 1837; Norbert Éno a été élu à l'élection partielle de mars 1837.
  6. Édouard Thibaudeau est mort en août 1836; James McCracken a été élu à l'élection partielle de décembre 1836.
  7. a et b second siège ajouté en 1836
  8. Amable Dionne a démissionné en mai 1835; Alexandre Fraser a été élu à l'élection partielle de juin 1835.
  9. Jean-Marie Rochon est mort en février 1837; Ludger Duvernay a été élu à l'élection partielle de mai 1837.
  10. Elzéar Bédard a démissionné pour être nommé juge en février 1836; Nicolas Lefrançois a été élu à l'élection partielle de mars 1836.
  11. Louis-Joseph Papineau a été élu dans le comté de Monréal et dans Montréal-Ouest et choisit de représenter Montréal-Ouest; André Jobin a été élu à l'élection partielle de novembre 1835.
  12. Louis Bourdages est mort en janvier 1835; Jean-Baptiste Hébert a été élu à l'élection partielle d'avril 1835.
  13. George Vanfelson a démissionné en juin 1837; John Munn a été élu à l'élection partielle de juillet 1837.
  14. René-Édouard Caron a démissionné en mars 1836; Andrew Stuart a été élu à l'élection partielle de mars 1836.
  15. Clément-Charles Sabrevois de Bleury a démissionné en août 1837 après avoir été nommé au Conseil législatif.
  16. François-Xavier Tessier est mort en décembre 1835; Charles Drolet a été élu à l'élection partielle de février 1836.
  17. Valère Guillet a démissionné en juin 1836; François Lesieur Desaulniers a été élu à l'élection partielle d'août 1836.
  18. Pierre Bureau est mort en juin 1836; Alexis Bareil, dit Lajoie a été élu à l'élection partielle d'août 1836.
  19. John Grannis a démissionné en octobre 1836; Moses French Colby a été élu à l'élection partielle de janvier 1837.
  20. Séraphin Bouc est mort en juillet 1837; André-Benjamin Papineau a été élu à l'élection partielle de septembre 1837.

Liens externes[modifier | modifier le code]