Securities Act

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le Securities Act est une loi américaine de 1933 qui régulait les marchés primaires d'actions.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Securities Act fut voté à une très large majorité lors des premières années de la présidence de Franklin D. Roosevelt. La principale innovation de cette loi fut de créer une "longue tradition de souveraineté inconditionnelle des auditeurs externes" des entreprises. Elle décide en effet de transférer la fonction de vérification des comptes financiers des entreprises des comités d’audit internes vers les auditeurs externes indépendants[1]. Cet esprit d'indépendance sera abandonnée lors du vote de la loi Sarbanes-Oxley de 2002, qui institue au sein du conseil d’administration d’un comité d’audit chargé de contrôler à lui seul l'ensemble du processus de vérification et de publication des comptes.

La loi de 1933 est suivie de plusieurs autres en 1934, l'année suivante, allant aussi dans le sens d'une régulation plus stricte: le Securities Exchange Act qui créé la Securities and Exchange Commission et le Glass-Steagall Act, qui rend obligatoire la séparation entre banques de dépôts et banques d'investissement, pour éviter que des banques n’utilisent les dépôts de millions d’épargnants comme caution des risques excessifs pris à la bourse[2]. Franklin D. Roosevelt nomme ensuite Joseph P. Kennedy, père de John F. Kennedy, président de laSecurities and Exchange Commission.

Le caractère scandaleux de certaines pratiques bancaires fut porté à la connaissance de l’opinion publique lors la médiatisation des auditions publiques de la commission Fletcher-Pecora. Le sénateur démocrate de Floride, Duncan Fletcher, présidait les auditions de la commission des Affaires bancaires et monétaires du Sénat et son conseiller principal était le procureur de New York Ferdinand Pecora. Les conclusions de leur enquête sont publiées en une série de rapports intitulés "Stock Exchange Practices", datés de 1932 et 1933 [3].

La loi est à l'origine des notices mentionnant en cas d'opération financière que "les valeurs mobilières mentionnées dans le présent communiqué" ne "peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique".

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. "LES DÉTERMINANTS DU CHOIX DE MEMBRES INDÉPENDANTS DE COMITÉS D’AUDIT AU SEIN DES ENTREPRISES FRANÇAISES COTÉES : UNE ANALYSE EMPIRIQUE", par Iliya Komarev et Christian Prat, Université Montesquieu Bordeaux IV, CRECCI (2005)
  2. 2008 L'année du krach : premiers enseignements d'une crise, par Bruno Colmant et Chantal Samson, chez Larcier, 2008, page 68
  3. "La loi Glass-Steagall : comment FDR remit les banquiers à leur place"