Revenu minimum

Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France sauf pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans). Des critères d'âge sont utilisés (18 ans dans la majorité des pays et 25 ans en France ; sous cet âge, il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement).

En Europe

Des dispositifs, généralement accessibles dès l’âge de 18 ans, ont été mis en place dans la plupart des pays européens :

Belgique

• 1974 : loi sur le minimum de moyen d'existence (loi Minimex)
• Loi du 26 mai 2002 : droit à l'intégration sociale (DIS)

Le revenu d'intégration est une des formes du DIS. Entrée en vigueur le 1^er octobre 2002.

Le revenu d'intégration est au 1^er septembre 2013 de 544,91 € par cohabitant, 817,36 € pour les personnes seules et 1 089,82 € pour les personnes vivant avec une famille à charge.

France

Le revenu minimum s'appelle Revenu de solidarité active (RSA). Cette allocation a été mise en place le 1^er juin 2009, au terme d'une expérimentation dans 34 départements. Cette prestation garantit à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non capables de travailler, un revenu minimum équivalent à de 33 % à 36 % du SMIC. Outre le RMI, le RSA remplace l'API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.

Il existe également d'autres types de minima sociaux en France :

• l'allocation adulte handicapé (AAH),
• l'allocation supplémentaire vieillesse, pour les personnes de plus de soixante-cinq ans n'ayant pas ou peu de droits à l'assurance vieillesse, intégrée à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
• l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
• l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
• l'allocation temporaire d'attente (ATA), gérée par PôleEmploi, pour les détenus libérés, et demandeurs d'asile, jusqu'au 30/10/2015,
• l'allocation mensuelle de subsistance (AMS), pour les demandeurs d'asile, jusqu'au 30/10/2015,
• l'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux chômeurs de moins de 60 ans, ayant cotisé 160 trimestres. Supprimée à compter du 1^er janvier 2009, elle ne sera plus versée qu'aux bénéficiaires indemnisés avant cette date,
• l'allocation veuvage,
• l'allocation transitoire de solidarité (ATS),
• l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), depuis le 1^er novembre 2015 : 6,80 € de montant quotidien pour une famille d'une personne, et de manière dégressive (10,20 € pour 2, 13,60 € pour 3, 17,00 € pour 4...). Un supplément de 4,20 € peut être attribué si aucune place d'hébergement n'a été proposée.
• La prime d'activité, les travailleurs de 18 ans ou plus, les étudiants salariés et apprentis, et les non-salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a augmenté de 3,58 millions en 2008 à 4,21 millions en 2013. La Cour des comptes considère les minima sociaux comme inefficaces et ne favorisant pas le retour à l'activité. Le coût des minima sociaux en six ans (2008-2014) a augmenté de 30 % en euros constants et est passé de 17,3 milliards à 24,8 milliards d'euros hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement.

Dans un rapport (Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune) présenté par le député du Parti socialiste Christophe Sirugue en avril 2016, les minima sociaux en France sont jugés « trop nombreux, trop compliqués, et mal organisés ». Le député PS propose de fusionner plusieurs d'entre eux.

Suisse

Le RMR (Revenu Minimu de Réinsertion) remplacé par le RI (Revenu d'Insertion) dans le canton de Vaud.

Allemagne

La Sozialhilfe (de)

Australie

• Newstart Allowance

Autriche

Il existe également une Sozialhilfe

Danemark

Le Social Bistand (pas de condition d’âge, mais rarement accordé aux moins de 18 ans)

Espagne

Il existe plusieurs types de revenus minimaux selon les régions ayant différents noms (Renta Básica, Renta Mínima de Inserción, etc.)

Finlande

Le Toimeentulotuki

Irlande

Le Supplementary Welfare Allowance

Islande

Le Félagsleg aðstoð

Italie

Le Revenu de Citoyenneté, entré en vigueur en 2019

Liechtenstein

La Sozialhilfe

Luxembourg

Le Revenu d'inclusion sociale (Revis), qui a remplacé le Revenu minimum garanti.

Norvège

Le Stønad til livsopphold

Nouvelle-Zélande

Jobseeker Support

Pays-Bas

L'Algemene Bijstand

Portugal

Le Rendimento mínimo garantido. Au Portugal, il existe le « Rendimento Social de Inserção » (Revenu Social d'Insertion) qui garantit aux gens qui résident au pays un revenu minimum calculé en vue de leur revenu, taille de foyer, etc. Le titulaire du RSI reçoit 180,99 euros par mois soi-même comme maximum, avec montants additionnels pour les enfants et adultes au foyer (chaque autre adulte 126,69 euros, chaque enfant 90,50 euros) et quelque revenu du travail déduit du montant maximum.

Royaume-Uni

L'Income Support (en) et Jobseeker's Allowance (en) Le Guaranteed minimum income (GMI)

Suède

Le Socialbidrag

En Amérique du Nord

Au Québec

Au Québec, l'équivalent du RSA (ex - RMI) est l'aide sociale le B.S. pour « Bien-être Social ».

Aux États-Unis

Il n'existe pas de revenu minimum au niveau national. Toutefois, il existe des revenus minimum au niveau des États, généralement ouverts seulement aux personnes âgées ou avec incapacité.

En 2015, 26 des 50 États disposent d'un revenu minimum pour les adultes sans enfants, 20 restreints aux personnes hors travail ayant plus 55 ans ou incapacités par maladie ou accident .

Pour les personnes avec des enfants à charge il existe le Temporary Assistance for Needy Families (en), réglementé et financé par le gouvernement fédéral et dirigé et délivrée par les États, disponible pour un maximum de 5 ans au cours de la vie d'un individu.

En Afrique

Algérie

• Salaire national minimum garanti algérien (SNMG)
• Caisse nationale des retraites (CNR)

Différence avec le revenu de base

Le revenu de base (ou allocation universelle) est un cas spécifique de revenu minimum. La seule condition pour obtenir le revenu de base est en général la citoyenneté ou la résidence dans le pays concerné. Par conséquent, le revenu de base est universel et inconditionnel, et n'est pas soumis à un contrôle préalable des ressources. La logique du revenu de base vise à simplifier davantage le système de protection sociale tout en supprimant totalement les trappes à pauvreté, ainsi qu'à diminuer l'effet de stigmatisation qui accompagne souvent le fait de devoir demander à obtenir le revenu minimum. Différentes voies de financement du revenu de base sont proposées.

Articles connexes

• Biens communs
• Minimum vital
• Redistribution des revenus
• Revenu de base (allocation universelle)
• Minimum vieillesse
• Seuil de pauvreté
• Salaire minimum
• Solidarité (notion)