Résolution 883 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 883
Caractéristiques
Date 11 novembre 1993
Séance no  3312
Sujet gel des biens à l'étranger de la Libye
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1993
Drapeau de la République populaire de Chine Chine · Drapeau des États-Unis États-Unis · Drapeau de la France France · Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni · Drapeau de la Russie Russie

Membres non-permanents

Drapeau du Brésil Brésil · Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert · Drapeau de Djibouti Djibouti · Drapeau de l'Espagne Espagne · Drapeau de la Hongrie Hongrie · Drapeau du Japon Japon · Drapeau du Maroc Maroc · Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande · Drapeau du Pakistan Pakistan · Drapeau du Venezuela Venezuela

La Résolution 883 (1993) est une résolution adoptée le 11 novembre 1993 par le Conseil de sécurité de l'ONU au cours de sa 3312e séance.

Cette résolution décide le gel des fonds et ressources financières détenues à l'étranger par le gouvernement ou des administrations publiques libyennes, ou encore par toute entreprise libyenne.

Cette mesure a été prise en raison du non-respect par la Libye des résolutions précédentes. elle vise à renforcer l'embargo contre ce pays accusé de terrorisme.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Texte[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]