Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 827
Caractéristiques
Date 25 mai 1993
Séance no  3 217
Code S/RES/827 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le , après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions postérieures sur l'ex-Yougoslavie, approuve le rapport S/25704 du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali avec les statuts du Tribunal international en annexe. Cette résolution créer le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Toujours alarmée par les violations du droit international humanitaire en ex-Yougoslavie et en particulier en Bosnie-Herzégovine, notamment les massacres, la détention systématique et le viol des femmes et le nettoyage ethnique, la résolution a déterminé que la situation continue de menacer la paix et la sécurité internationale. Elle annonce son intention de mettre fin à de tels crimes et de rendre justice aux victimes. Le Conseil décide de la création d’un tribunal destiné à poursuivre les personnes responsables de ces violations, réaffirmant ainsi sa décision prise dans la résolution 808 (1993).

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « United Nations Security Council Resolution 827 » (voir la liste des auteurs).