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Résolution 1484 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1484
Description de cette image, également commentée ci-après
Bunia dans la province de l'Ituri, en République démocratique du Congo
Caractéristiques
Date 30 mai 2003
Séance no  4 764
Code S/RES/1484 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet La situation en République démocratique du Congo
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 1483 Résolution no 1485

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La résolution 1484 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 30 mai 2003, après avoir rappelé les résolutions précédentes sur la situation en République démocratique du Congo, a autorisé l'opération Artemis à Bunia, la capitale de la province de l'Ituri, au milieu de la détérioration de la situation sécuritaire dans la région[1].

Dans le cadre du conflit d'Ituri, les milices Lendu et Hema se battent pour le contrôle de la ville après le retrait des troupes ougandaises après la signature d'un accord de paix et la fuite de la police congolaise[2]. Lors des discussions concernant le déploiement d’une force internationale, les diplomates du Conseil étaient conscients d’un risque d'une répétition du génocide rwandais de 1994[3]. Une force dirigée par la France a ensuite été acceptée[4].

Résolution[modifier | modifier le code]

Préambule[modifier | modifier le code]

Le Conseil de sécurité était déterminé à promouvoir le processus de paix congolais, notamment la mise en place d'un gouvernement de transition inclusif. Les combats dans la région de l'Ituri, à l'est de la République démocratique du Congo, ainsi que la situation humanitaire dans la ville de Bunia ont suscité des inquiétudes. En outre, il était urgent de disposer d’une base sûre pour permettre à l’administration intérimaire en Ituri de fonctionner.

Le préambule de la résolution a également félicité la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour ses efforts visant à stabiliser la situation à Bunia et en Ituri, notamment la performance du contingent uruguayen (qui sera bientôt rejoint par une force bangladaise). Il a déploré les attaques contre la MONUC et les pertes en vies humaines qui en ont résulté. Déterminant que la situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région[5], le Conseil a examiné les demandes de la République démocratique du Congo, des parties de l'Ituri, Rwanda et de l'Ouganda visant à déployer une force multinationale à Bunia.

Dispositif[modifier | modifier le code]

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a autorisé le déploiement d'une force multinationale temporaire à Bunia pour travailler en étroite coordination avec la MONUC jusqu'au 1er septembre 2003[6]. Elle avait pour mandat d'assister le contingent de la MONUC déjà présent à Bunia, stabiliser la situation sécuritaire, améliorer la situation humanitaire, protéger l'aéroport de Bunia et les personnes déplacées à l'intérieur du pays, et contribuer à la protection de la population civile, des Nations Unies et du personnel humanitaire[7]. Il a souligné le caractère temporaire de la force afin de permettre de renforcer la présence de la MONUC à Bunia d'ici la mi-août 2003. Tous les États participant à la force étaient autorisés à prendre toutes les mesures nécessaires pour remplir son mandat.

La communauté internationale a été appelée à contribuer à la force multinationale en fournissant du personnel, du matériel, un soutien logistique et financier. La résolution exigeait que les parties au conflit dans la région de l'Ituri mettent immédiatement fin aux hostilités et condamnait fermement les assassinats délibérés de la MONUC et du personnel humanitaire, réitérant la nécessité de respecter le droit international humanitaire. En outre, le Conseil a exigé que toutes les parties congolaises et tous les États de la région des Grands Lacs respectent les droits de l'homme, mettent fin à leur soutien aux groupes armés et aux milices et coopèrent avec la force internationale et la MONUC à Bunia.

Voir également[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Security Council authorises interim force in Bunia, Democratic Republic of Congo, until 1 September », United Nations,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ « Q&A: DR Congo's ethnic flashpoint », BBC News,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ Felicity Barringer, « U.N. Council May Request Foreign Force For Congo », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ Jonathan Steele, « UN sends troops to stop Congo massacres », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ Max Hilaire, United Nations law and the Security Council, Ashgate Publishing, Ltd, (ISBN 978-0-7546-4489-7), p. 233
  6. ↑ Jeanne M. Haskin, The tragic state of the Congo: from decolonization to dictatorship, Algora Publishing, (ISBN 978-0-87586-416-7, lire en ligne Accès limité), 160
  7. ↑ Jean A. P. Clément, Postconflict economics in sub-Saharan Africa: lessons from the Democratic Republic of the Congo, International Monetary Fund, (ISBN 978-1-58906-252-8), p. 58

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
adoptées en 2003
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