Référendum constitutionnel italien de 2006

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Référendum constitutionnel italien de 2006
Approuvez-vous la loi constitutionnelle concernant « Modification de la partie II de la Constitution » approuvée par le Parlement et publiée au Journal officiel n°296 du  ?
et
Type d’élection référendum
Corps électoral et résultats
Inscrits 49 772 506
Votants 26 110 925
52,46 %
Votes exprimés 25 753 782
Votes blancs et nuls 357 143
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Oui
Voix 9 970 513
38,71 %
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Non
Voix 15 783 269
61,29 %
Option majoritaire par région.
Carte
elezionistorico.interno.gov.it

Le référendum constitutionnel italien de (en italien : Referendum costituzionale del 2006 in Italia) est un référendum organisé les et en Italie visant à l'adoption d'une révision de la Constitution de transformant le pays en un État fédéral.

Promu par le troisième gouvernement de Silvio Berlusconi, ce projet est soumis au vote des Italiens deux mois après l'alternance occasionnée par les élections parlementaires d'. Le second gouvernement de Romano Prodi fait alors connaître son opposition à cette modification du texte constitutionnel.

Le scrutin est marqué par la victoire du « Non » à 61,3 %, le taux de participation s'étant élevé à 52,5 %. À noter que le « Oui » l'emporte en Lombardie et Vénétie, deux régions qui voteront 11 ans plus tard pour un renforcement de leur autonomie.

Contenu du projet[modifier | modifier le code]

Le projet prévoit à la fois une réforme de la structure territoriale qui transformerait la République décentralisée en un État fédéral, et une modification de la structure institutionnelle de l'État italien.

Transformation fédérale[modifier | modifier le code]

Nouvelles compétences exclusives aux régions
Organisation scolaire ;
Police locale ;
Dépenses de santé ;
Nouvelles attributions pour l'État
Reprise de la compétence sur la politique énergétique ;
Clause d'intérêt national : abrogation de lois régionales contraires à l'unité de la Nation ou à la législation nationale ;
Clause de suprématie : l'État peut se substituer aux régions en cas de manquement à des normes essentielles
Transformation du Sénat en Sénat fédéral
Les sénateurs sont élus par les conseils régionaux.

Transformation des institutions étatiques[modifier | modifier le code]

Fin du bicaméralisme parfait
La Chambre des députés vote toutes les lois et accorde seule la confiance au gouvernement ;
Le Sénat fédéral vote uniquement les lois ayant une incidence régionale ;
Réduction de la taille du Parlement
Le nombre de députés diminue de 18 %, passant de 630 à 518 ;
Le nombre de sénateurs diminue de 20 %, passant de 315 à 252 ;
Les sénateurs à vie deviennent des députés à vie et passent de 5 à 3 ;
L'âge minimum d'éligibilité à la Chambre des députés passe de 25 à 21 ans ;
Renforcement du président du Conseil des ministres
Principe du « Premierato » : le président du Conseil nomme, dirige l'action et renvoie les ministres ;
Transfert au président du Conseil du pouvoir de dissolution de la Chambre des députés ;
Renversement uniquement par une motion de censure constructive sans changement de majorité. Dans le cas contraire, de nouvelles élections doivent être convoquées.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]