Quinzième législature du Bas-Canada

Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Assemblée législative; Conseil législatif
Orateur de la Chambre d'assemblée	Louis-Joseph Papineau (Parti patriote)
Orateur du Conseil législatif	Edward Bowen (Parti britannique)
Couronne	Archibald Acheson, gouv., rep. de Victoria
Membres	132 parlementaires; 89 députés; 43 conseillers
Groupes politiques; (Assemblée législative)	Parti patriote (68) ; Parti britannique (16) ; indépendants (5)
Groupes politiques; (Conseil législatif)	Parti britannique (29) ; Parti patriote (6) ; indépendants (4) ; indéterminés (4)
Système électoral; (Assemblée législative)	Scrutin majoritaire plurinominal
Dernier scrutin	11 oct. 1834 au 22 nov. 1834
Système électoral; (Conseil législatif)	Nomination à vie
Notes	Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La quinzième législature du Bas-Canada siégea du 21 mars 1835 au 27 mars 1838. La chambre basse fut dissoute à la suite du début de la rébellion au Bas-Canada dite Rébellion des Patriotes, et la province fut alors administrée par un Conseil spécial composé de membres nommés, jusqu'à ce que l'Acte d'Union de 1840 établisse une nouvelle chambre basse pour la province du Canada. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Entre la troisième et la quatrième session, les 10 résolutions de Russell ont aboli le pouvoir des députés de voter le budget, ce qui permettait au cabinet (nommé par le gouverneur royal) de fonctionner sans l'approbation des députés. Ces 10 résolutions rejetaient aussi en bloc les 92 résolutions adoptées par les députés à la fin de la 14^e législature. Cette impuissance des députés du Parti patriote à défendre les intérêts des Canadiens-Français a déplacé la pression politique vers le boycott massif des produits importés puis vers des opérations militaires en vue de l'indépendance. Le député de Montréal-Ouest 2 Robert Nelson déclara l'indépendance du Bas-Canada en février 1838, conduisant à la dissolution permanente de la chambre basse par le gouverneur. L'élection suivante eut lieu au printemps 1841 et choisit le Premier parlement de la province du Canada, donc le Bas-Canada (devenu Canada-Est à l'annexion) fut privé de députés pendant 3 ans.

Élections

Les élections générales ont lieu du 11 octobre au 22 novembre 1834^[2].

Session^[2]

Première (21 fév. 1835 — 18 mars 1835)
Deuxième (27 oct. 1835 — 21 mars 1836)
Troisième (22 sept. 1836 — 4 oct. 1836)
Quatrième (18 août 1837 — 26 août 1837)

Représentants de la couronne^[2]

Matthew Whitworth-Aylmer, baron Aylmer, gouverneur jusqu'au 24 août 1835.
Archibald Acheson, comte de Gosford, gouverneur du 24 août 1835 jusqu'à la dissolution.

Présidents de l'Assemblée^[2]

Louis-Joseph Papineau (21 mars 1835 — 27 mars 1838)

Présidents du Conseil^[2]

Jonathan Sewell (21 mars 1835 — 27 mars 1838)
Edward Bowen^[3] (21 mars 1835 — 27 mars 1838)

Députés

Députés par districts
District	Député
Beauce	Antoine-Charles Taschereau
Beauce	Pierre-Elzéar Taschereau^[4]
	Joseph-André Taschereau (1835)
Beauharnois	Charles Archambault
Beauharnois	Jacob De Witt
Bellechasse	Augustin-Norbert Morin
Bellechasse	Nicolas Boissonnault
Berthier	Alexis Mousseau
Berthier	Jacques Deligny^[5]
	Norbert Éno (1837)
Bonaventure	Édouard Thibaudeau^[6]
	James McCracken (1836)
Bonaventure	Joseph-François Deblois
Chambly	Louis Lacoste
Chambly	Louis-Michel Viger
Champlain	Olivier Trudel
Champlain	Pierre-Antoine Dorion
Deux-Montagnes	William Henry Scott
Deux-Montagnes	Jean-Joseph Girouard
Dorchester	Jean-Baptiste Beaudoin
Dorchester	Jean Bouffard
Drummond	Edward Toomy
Drummond ^[7]	Henry Menut (1836)
Gaspé	John Le Boutillier
Gaspé	William Power
Kamouraska	Amable Dionne^[8]
	Alexandre Fraser (1835)
Kamouraska	Pierre Canac, dit Marquis
L'Acadie	Merritt Hotchkiss
L'Acadie	Cyrille-Hector-Octave Côté
Lachenaie	Charles Courteau
Lachenaie	Jean-Marie Rochon^[9]
	Ludger Duvernay (1837)
Laprairie	Jean-Moïse Raymond
Laprairie	Joseph-Narcisse Cardinal
L'Assomption	Édouard-Étienne Rodier
L'Assomption	Jean-Baptiste Meilleur
L'Islet	Jean-Baptiste Fortin
L'Islet	Jean-Charles Létourneau
Lotbinière	Louis Méthot
Lotbinière	Jean-Baptiste-Isaïe Noël
Mégantic	John Greaves Clapham
Missisquoi	Ephraim Knight
Missisquoi	William Baker
Montmorency	Elzéar Bédard^[10]
	Nicolas Lefrançois (1836)
Montmorency ^[7]	Vital Têtu (1836)
Comté de Montréal	Côme-Séraphin Cherrier
Comté de Montréal	André Jobin (1835)
Montréal-Est	Joseph Roy
Montréal-Est	James Leslie
Montréal-Ouest	Louis-Joseph Papineau^[11]
Montréal-Ouest	Robert Nelson
Nicolet	Jean-Baptiste Proulx
Nicolet	Louis Bourdages^[12]
	Jean-Baptiste Hébert (1835)
Orléans	Alexis Godbout
Orléans	Jean-Baptiste Cazeau
Ottawa	Baxter Bowman
Ottawa	James Blackburn
Portneuf	Hector-Simon Huot
Portneuf	François-Xavier Larue
Comté de Québec	Louis-Théodore Besserer
Comté de Québec	Jean Blanchet
Basse-ville de Québec	George Vanfelson^[13]
	John Munn (1837)
Basse-ville de Québec	Hippolyte Dubord
Haute-ville de Québec	René-Édouard Caron^[14]
	Andrew Stuart (1836)
Haute-ville de Québec	Amable Berthelot
Richelieu	Clément-Charles Sabrevois de Bleury^[15]
Richelieu	Jacques Dorion
Rimouski	Jean-Baptiste Taché
Rimouski	Louis Bertrand
Rouville	Pierre-Martial Bardy
Rouville	Pierre Careau
Saguenay	François-Xavier Tessier^[16]
	Charles Drolet (1836)
Saguenay	André Cimon
Saint-Hyacinthe	Thomas Boutillier
Saint-Hyacinthe	Louis Raynaud, dit Blanchard
Saint-Maurice	Valère Guillet^[17]
	François Lesieur Desaulniers (1836)
Saint-Maurice	Pierre Bureau^[18]
	Alexis Bareil, dit Lajoie (1836)
Shefford	Alphonso Wells
Shefford	Samuel Wood
Sherbrooke	John Moore
Sherbrooke	Bartholomew Conrad Augustus Gugy
Stanstead	John Grannis^[19]
	Moses French Colby (1837)
Stanstead	Marcus Child
Terrebonne	Séraphin Bouc^[20]
	André-Benjamin Papineau (1837)
Terrebonne	Louis-Hippolyte La Fontaine
Trois-Rivières	Edward Barnard
Trois-Rivières	René-Joseph Kimber
Vaudreuil	Charles-Ovide Perrault
Vaudreuil	Charles Rocbrune, dit Laroque
Verchères	Pierre Amiot
Verchères	Joseph-Toussaint Drolet
William-Henry	John Pickel
Yamaska	Edmund Bailey O'Callaghan
Yamaska	Léonard Godefroy de Tonnancour

Notes et références

↑ [1]
↑ ^{a b c d et e} ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
↑ Suppléant
↑ Pierre-Elzéar Taschereau a démissionné en novembre 1835; Joseph-André Taschereau a été élu à l'élection partielle de décembre 1835.
↑ Jacques Deligny est mort en janvier 1837; Norbert Éno a été élu à l'élection partielle de mars 1837.
↑ Édouard Thibaudeau est mort en août 1836; James McCracken a été élu à l'élection partielle de décembre 1836.
↑ ^{a et b} second siège ajouté en 1836
↑ Amable Dionne a démissionné en mai 1835; Alexandre Fraser a été élu à l'élection partielle de juin 1835.
↑ Jean-Marie Rochon est mort en février 1837; Ludger Duvernay a été élu à l'élection partielle de mai 1837.
↑ Elzéar Bédard a démissionné pour être nommé juge en février 1836; Nicolas Lefrançois a été élu à l'élection partielle de mars 1836.
↑ Louis-Joseph Papineau a été élu dans le comté de Montréal et dans Montréal-Ouest et choisit de représenter Montréal-Ouest; André Jobin a été élu à l'élection partielle de novembre 1835.
↑ Louis Bourdages est mort en janvier 1835; Jean-Baptiste Hébert a été élu à l'élection partielle d'avril 1835.
↑ George Vanfelson a démissionné en juin 1837; John Munn a été élu à l'élection partielle de juillet 1837.
↑ René-Édouard Caron a démissionné en mars 1836; Andrew Stuart a été élu à l'élection partielle de mars 1836.
↑ Clément-Charles Sabrevois de Bleury a démissionné en août 1837 après avoir été nommé au Conseil législatif.
↑ François-Xavier Tessier est mort en décembre 1835; Charles Drolet a été élu à l'élection partielle de février 1836.
↑ Valère Guillet a démissionné en juin 1836; François Lesieur Desaulniers a été élu à l'élection partielle d'août 1836.
↑ Pierre Bureau est mort en juin 1836; Alexis Bareil, dit Lajoie a été élu à l'élection partielle d'août 1836.
↑ John Grannis a démissionné en octobre 1836; Moses French Colby a été élu à l'élection partielle de janvier 1837.
↑ Séraphin Bouc est mort en juillet 1837; André-Benjamin Papineau a été élu à l'élection partielle de septembre 1837.

Liens externes

[1] [1]

[ANQ-2] {a b c d et e} ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009

[3] Suppléant

[4] Pierre-Elzéar Taschereau a démissionné en novembre 1835; Joseph-André Taschereau a été élu à l'élection partielle de décembre 1835.

[5] Jacques Deligny est mort en janvier 1837; Norbert Éno a été élu à l'élection partielle de mars 1837.

[6] Édouard Thibaudeau est mort en août 1836; James McCracken a été élu à l'élection partielle de décembre 1836.

[new1836-7] {a et b} second siège ajouté en 1836

[8] Amable Dionne a démissionné en mai 1835; Alexandre Fraser a été élu à l'élection partielle de juin 1835.

[9] Jean-Marie Rochon est mort en février 1837; Ludger Duvernay a été élu à l'élection partielle de mai 1837.

[10] Elzéar Bédard a démissionné pour être nommé juge en février 1836; Nicolas Lefrançois a été élu à l'élection partielle de mars 1836.

[11] Louis-Joseph Papineau a été élu dans le comté de Montréal et dans Montréal-Ouest et choisit de représenter Montréal-Ouest; André Jobin a été élu à l'élection partielle de novembre 1835.

[12] Louis Bourdages est mort en janvier 1835; Jean-Baptiste Hébert a été élu à l'élection partielle d'avril 1835.

[13] George Vanfelson a démissionné en juin 1837; John Munn a été élu à l'élection partielle de juillet 1837.

[14] René-Édouard Caron a démissionné en mars 1836; Andrew Stuart a été élu à l'élection partielle de mars 1836.

[15] Clément-Charles Sabrevois de Bleury a démissionné en août 1837 après avoir été nommé au Conseil législatif.

[16] François-Xavier Tessier est mort en décembre 1835; Charles Drolet a été élu à l'élection partielle de février 1836.

[17] Valère Guillet a démissionné en juin 1836; François Lesieur Desaulniers a été élu à l'élection partielle d'août 1836.

[18] Pierre Bureau est mort en juin 1836; Alexis Bareil, dit Lajoie a été élu à l'élection partielle d'août 1836.

[19] John Grannis a démissionné en octobre 1836; Moses French Colby a été élu à l'élection partielle de janvier 1837.

[20] Séraphin Bouc est mort en juillet 1837; André-Benjamin Papineau a été élu à l'élection partielle de septembre 1837.

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