4e législature du Québec
| 3e législature | 4e législature | 5e législature | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gouvernement Boucherville (1er) | Gouvernement Joly de Lotbinière | Gouvernement Chapleau | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1877 | 1878 | 1879 | 1880 | 1881 | 1882 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4e législature du Québec | ||||||||||||||||||
| - | ||||||||||||||||||
| 1re session : - 2e session : - 3e session : - 4e session : - |
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| Gouvernement | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Parti libéral / Parti conservateur | |||||||||||||||||
| Premier ministre | Henri-Gustave Joly de Lotbinière - |
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| Joseph-Adolphe Chapleau - |
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| Conseil des ministres | Joly de Lotbinière Chapleau |
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| Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
| Composition | Voir l'évolution de la composition | |||||||||||||||||
| Président | Arthur Turcotte (Indépendant) - |
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| Leader du gouvernement | Henri-Gustave Joly de Lotbinière (PLQ) - |
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| Joseph-Adolphe Chapleau (PC) - |
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| Chef de l'opposition |
Joseph-Adolphe Chapleau (PC) - |
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La 4e législature[1] du Québec est élue lors des élections générales québécoises de 1878 tenue le . La législature dure jusqu'au au moment de la dissolution de l'Assemblée nationale.
Le gouvernement libéral de Joly de Lotbinière tente de se maintenir au pouvoir tout en étant minoritaire à l'Assemblée nationale. Il perd un vote de confiance le , et le lendemain, contrairement à ce que lui recommandait Joly de Lotbinière, le lieutenant-gouverneur Théodore Robitaille décide de demander au chef de l'opposition Joseph-Adolphe Chapleau de former un gouvernement conservateur. Le gouvernement Chapleau se poursuivra pour le reste de la législature.
Contexte politique
[modifier | modifier le code]Le « coup d'État » de 1878
[modifier | modifier le code]Le , le lieutenant-gouverneur Luc Letellier de Saint-Just destitue le premier ministre conservateur Charles-Eugène Boucher de Boucherville, invoquant un différend sur la politique ferroviaire et le non-respect de la prérogative vice-royale[2]. Il confie le pouvoir au chef de l'opposition libérale, Henri-Gustave Joly de Lotbinière, même si celui-ci ne dispose pas de la majorité à l'Assemblée législative. Les conservateurs dénoncent le geste comme un « coup d'État », tandis que certains libéraux fédéraux le jugent arbitraire en correspondance privée[3]. Les élections du donnent un résultat serré : les conservateurs obtiennent 32 sièges contre 31 aux libéraux, mais Joly réussit à former un gouvernement minoritaire grâce à l'appui de deux conservateurs indépendants et du président de la Chambre[2].
Gouvernement minoritaire de Joly de Lotbinière
[modifier | modifier le code]Le gouvernement de Joly de Lotbinière, seul gouvernement minoritaire de l'histoire du Québec avant 2007, survit pendant dix-huit mois dans un équilibre précaire. Sur le plan politique, il est affaibli par les manœuvres conservatrices et les contestations d'élections qui modifient la composition de la Chambre[2]. À Ottawa, le retour au pouvoir de John A. Macdonald en entraîne la destitution de Letellier de Saint-Just le et son remplacement par le conservateur Théodore Robitaille[4]. Le , cinq députés libéraux font défection et votent en faveur d'une motion de censure. Joly demande la dissolution de la Chambre, mais Robitaille refuse et invite Joseph-Adolphe Chapleau à former le gouvernement[4].
Gouvernement Chapleau
[modifier | modifier le code]Chapleau dirige la province pour le reste de la législature. Son administration se distingue par la création du Crédit foncier franco-canadien en 1880, une institution dotée d'un fonds de 5 millions de dollars négocié avec des financiers parisiens, destinée à consentir des prêts aux agriculteurs et aux municipalités[5]. Il crée également le département des Chemins de fer en 1881 pour gérer le réseau public du chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa & Occidental (QMO&O)[5]. Cependant, la quatrième session () est assombrie par un scandale : Chapleau et Étienne-Théodore Pâquet auraient chacun reçu 14 000 $ pour leur rôle dans la fondation du Crédit foncier[3]. Chapleau s'oppose par ailleurs à la faction ultramontaine de son parti, qui réclame la suprématie de l'Église sur l'État[5].
Lois marquantes
[modifier | modifier le code]- 1878 : projet de loi d'abolition du Conseil législatif du Québec, adopté par l'Assemblée législative sous le gouvernement Joly de Lotbinière, mais rejeté par le Conseil législatif lui-même, à majorité conservatrice, qui refuse de voter sa propre disparition[2]
- 1880 : Loi incorporant le Crédit foncier franco-canadien (43-44 Vict.), premier accord financier entre le Québec et la France depuis le traité de Paris, créant un fonds de 5 millions de dollars destiné à consentir des prêts aux agriculteurs, aux municipalités et au gouvernement[6]
- 1881 : création du département des Chemins de fer, confié au premier ministre Joseph-Adolphe Chapleau, pour administrer le réseau public du chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa & Occidental (QMO&O) avant sa privatisation controversée en 1882[5]
Sessions
[modifier | modifier le code]On compte quatre sessions à l'intérieur de la 4e législature[7] :
- 1re session : au
- 2e session : au
- 3e session : au
- 4e session : au
Discours du budget
[modifier | modifier le code]Quatre discours[8] :
Statistiques et faits saillants
[modifier | modifier le code]- Députés en fonction qui se représentaient à cette élection : 55 sur 65 (85 %)
- Nombre de ceux-ci qui furent réélus : 38 sur 55 (69 %)
- Autres députés avec expérience parlementaire : 4
- Nombre de nouveaux députés (pourcentage de renouvellement de l'Assemblée) : 27 sur 65 (42 %)
- Députés élus sans opposition: 3
- Députés qui ne terminèrent pas leur mandat : 7 (trois députés sont morts en fonction, trois élections ont été annulées et un député a démissionné. De plus, un député élu pour compléter un mandat écourté a vu son élection annulée.)
- Députés qui firent partie du Cabinet : 13 (deux cabinets se sont succédé)
- Plus jeune député : François-L. Desaulniers (27 ans)
- Plus vieux député : Narcisse Blais (65 ans)
- Âge moyen : 44 ans
- Le nombre de séances (en jours) pour les quatre sessions : 177 jours[9].
- L'orateur[10] de l'Assemblée législative pendant la législature est :
- Arthur Turcotte, député de Trois-Rivières
- Les orateurs[11] du Conseil législatif pendant la législature sont :
- Les greffiers[12] de l'Assemblée législative sont :
Conseil exécutif
[modifier | modifier le code]Cabinet Joly de Lotbinière (1878-1879)
[modifier | modifier le code]- Premier ministre et président du Conseil exécutif : Henri-Gustave Joly de Lotbinière
- Agriculture et travaux publics : Henri-Gustave Joly de Lotbinière
- Procureur général : David Alexander Ross
- Terres de la Couronne : François Langelier (1878-1879), Félix-Gabriel Marchand (1879)
- Secrétaire et registraire : Félix-Gabriel Marchand (1878-1879), Alexandre Chauveau (1879)
- Solliciteur général : Alexandre Chauveau (1878-1879), Honoré Mercier (1879)
- Trésorier : Pierre Bachand (1878-1879), François Langelier (1879)
- Président du Conseil législatif : Henry Starnes
Cabinet Chapleau (1879-1882)
[modifier | modifier le code]- Premier ministre et président du Conseil exécutif : Joseph-Adolphe Chapleau
- Agriculture et travaux publics : Joseph-Adolphe Chapleau (1879-1881), John Jones Ross (1881-1882), Élisée Dionne (1882)
- Procureur général : Louis-Onésime Loranger
- Terres de la Couronne : Edmund James Flynn
- Chemins de fer : Joseph-Adolphe Chapleau (1881), John Jones Ross (1881-1882), William Warren Lynch (1882)
- Secrétaire et registraire : Étienne-Théodore Pâquet
- Solliciteur général : William Warren Lynch
- Trésorier : Joseph Gibb Robertson (1879-1882), Jonathan Saxton Campbell Würtele (1882)
- Président du Conseil législatif : John Jones Ross (1879-1882), Pierre Boucher de la Bruère (1882)
Sièges par parti politique
[modifier | modifier le code]- Après l'élection de 1878
| Affiliation | Députés | |
|---|---|---|
| Conservateur | 32 | |
| Libéral | 31 | |
| Conservateur indépendant | 2 | |
| Total |
65 | |
| Majorité libérale |
1 | |
Évolution des députés par parti
[modifier | modifier le code]| Période | Libéral | Conservateur | Conservateur indépendant | Vacant |
|---|---|---|---|---|
| De l'élection de mai 1878 à | 31 | 32 | 2 | - |
| à | 30 | 32 | 2 | 1 |
| à | 30 | 31 | 2 | 2 |
| à | 30 | 30 | 2 | 3 |
| à | 32 | 30 | 2 | 1 |
| à | 33 | 30 | 2 | - |
| à | 29 | 34 | 2 | - |
| à | 28 | 34 | 2 | 1 |
| à | 28 | 34 | 1 | 2 |
| à | 29 | 35 | 1 | - |
| à | 29 | 34 | 1 | 1 |
| à | 29 | 35 | 1 | - |
| à | 29 | 34 | 1 | 1 |
| à | 29 | 35 | 1 | - |
| à | 28 | 35 | 1 | 1 |
| à la dissolution | 28 | 34 | 1 | 2 |
Liste des députés
[modifier | modifier le code]Liste des conseillers législatifs
[modifier | modifier le code]Le tableau ci-dessous montre les personnes qui ont siégé comme conseillers législatifs durant la 4e législature. Les conseillers législatifs étant nommés à vie, la dissolution de la législature n'a pas mis fin à leur mandat.
- Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
Autres députés élus
[modifier | modifier le code]D'autres députés ont été élus lors d'élections partielles tenues durant cette législature :
- Honoré Mercier, Libéral, Saint-Hyacinthe, ;
- Flavien-Guillaume Bouthillier, Libéral, Rouville, ;
- Raymond Préfontaine, Libéral, Chambly, ;
- Achille Larose, Libéral, Verchères, ;
- Joseph-Adolphe Chapleau, Conservateur, Terrebonne, (par acclamation);
- Louis-Onésime Loranger, Conservateur, Laval, (par acclamation);
- William Warren Lynch, Conservateur, Brome, ;
- Étienne-Théodore Pâquet, Conservateur, Lévis, ;
- Joseph Gibb Robertson, Conservateur, Sherbrooke, (par acclamation);
- Edmund James Flynn, Conservateur, Gaspé, (par acclamation);
- Joseph Parent, Libéral, Rimouski, ;
- Élisée Beaudet, Conservateur, Chicoutimi-Saguenay, ;
- Joseph Marion, Conservateur, L'Assomption, ;
- Joseph Robillard, Conservateur, Berthier, .
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- ↑ L'élection de Joseph Robillard est annulé 30 novembre 1880. Il est toutefois réélu à l'élection partielle du 30 décembre 1880.
- ↑ L'élection de Michel-Dosithée-Stanislas Martel a été annulée le 30 avril 1879.
- ↑ Raymond Préfontaine a été élu le 26 juin 1879.
- ↑ William Evan Price a démissionné le 13 février 1880.
- ↑ Élisée Beaudet a été élu le 27 mars 1880.
- ↑ Onuphe Peltier est mort le .
- ↑ Joseph Marion a été élu le 4 juin 1880.
- ↑ Michel Mathieu est démissionne lors de sa nomination comme juge le 3 octobre 1881.
- ↑ Alexandre Chauveau a démissionné le 16 janvier 1880.
- ↑ Joseph Parent a été élu le 3 mars 1880.
- ↑ L'élection de Solime Bertrand a été annulée le 21 mai 1879.
- ↑ Flavien-Guillaume Bouthillier a été élu le 18 juin 1879.
- ↑ Pierre Bachand est mort le .
- ↑ Honoré Mercier a été élu le 3 juin 1879.
- ↑ L'élection de Jean-Baptiste Brousseau a été annulée le 8 juin 1879.
- ↑ Achille Larose a été élu le 17 juillet 1879. Cette élection a aussi été annulée le 20 mai 1881.
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Législature », Encyclopédie du parlementarisme québécois,
- « Coup d'État de 1878 », sur Assemblée nationale du Québec (consulté le )
- « LETELLIER DE SAINT-JUST, LUC », sur Dictionnaire biographique du Canada (consulté le )
- « ROBITAILLE, THÉODORE », sur Dictionnaire biographique du Canada (consulté le )
- « Chapleau, Joseph-Adolphe », sur Répertoire du patrimoine culturel du Québec (consulté le )
- ↑ Samir Saul, « Conjonctures, adaptation et croissance : le Crédit foncier franco-canadien (1880-1979) », sur Persée, Histoire, économie et société, (consulté le )
- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Session », Encyclopédie du parlementarisme québécois,
- ↑ Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Discours du budget », Documents produits par le gouvernement du Québec
- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Les législatures et leurs sessions depuis 1867 » (consulté le )
- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Orateurs et présidents depuis 1867 » (consulté le )
- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Les orateurs du Conseil législatif de 1867 à 1968 » (consulté le )
- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Les secrétaires généraux depuis 1867 » (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Élections générales québécoises de 1878
- Élections générales québécoises de 1881
- Gouvernement Henri-Gustave Joly de Lotbinière
- Gouvernement Joseph-Adolphe Chapleau
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Section historique du site de l'Assemblée nationale du Québec
- Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, t. 3, Sillery (Québec), éditions du Septentrion, .
- « Les membres du Conseil législatif (par divisions) », Assemblée nationale, (consulté le ).
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Débats reconstitués de la 4e législature de l'Assemblée législative
- Statuts de la province de Québec adoptés lors de la 4e législature
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Documents politiques et parlementaires du Québec depuis 1867
