1re législature du Québec
| 1re législature | 2e législature | ||||||||||||||||||
| Gouvernement Chauveau | |||||||||||||||||||
| 1867 | 1868 | 1869 | 1870 | 1871 | |||||||||||||||
| 1re législature du Québec | ||||||||||||||||||
| - | ||||||||||||||||||
| 1re session : - 2e session : - 3e session : - 4e session : - |
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| Gouvernement | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Parti conservateur majoritaire | |||||||||||||||||
| Premier ministre | Pierre-Joseph-Olivier Chauveau - |
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| Conseil des ministres | Chauveau | |||||||||||||||||
| Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
| Composition | Sièges par parti politique | |||||||||||||||||
| Président | Joseph-Godric Blanchet (PC) - |
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| Leader du gouvernement | Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (PC) - |
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| Chef de l'opposition |
Henri-Gustave Joly de Lotbinière (PLQ) - |
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La 1re législature[1] du Québec est élue lors des élections générales québécoises de 1867 tenue en et . La législature dure jusqu'au au moment de la dissolution de l'Assemblée législative afin de tenir les 2e élections générales. Cette législature voit la formation du gouvernement Chauveau qui sera reconduit lors de la législature suivante.
Contexte politique
[modifier | modifier le code]La mise en place des institutions provinciales
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L'entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique le crée la province de Québec, dotée d'un Parlement bicaméral comprenant une Assemblée législative de 65 députés et un Conseil législatif de 24 membres nommés à vie[2]. Narcisse-Fortunat Belleau est nommé lieutenant-gouverneur. La formation du premier gouvernement est orchestrée par George-Étienne Cartier et Hector-Louis Langevin, qui choisissent Pierre-Joseph-Olivier Chauveau comme premier ministre, un candidat de compromis acceptable tant par les catholiques francophones que par la minorité anglo-protestante[3]. Chauveau cumule les fonctions de premier ministre, secrétaire provincial et, à partir de 1868, ministre de l'Instruction publique. L'appareil administratif provincial est modeste : le service civil ne compte que 92 employés[3].
Le double mandat et la domination fédérale
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Le double mandat permet à un élu de siéger simultanément aux parlements provincial et fédéral. En 1867, 19 des 65 députés québécois, dont Cartier, Langevin et Chauveau lui-même, détiennent les deux mandats[2]. Cette pratique subordonne en partie la scène provinciale aux intérêts fédéraux, Wilfrid Laurier dénonçant la législature provinciale comme « un appendice d'Ottawa ». La question de l'abolition du double mandat, portée par le libéral Félix-Gabriel Marchand, est débattue dès 1868 mais ne sera résolue qu'à la législature suivante.
L'éducation et la question confessionnelle
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Chauveau crée le ministère de l'Instruction publique en 1868, le premier du genre au Canada, afin de maintenir la prédominance de l'État en matière scolaire[4]. En 1869, il fait adopter l'« Acte pour amender les lois concernant l'Éducation en cette Province » (32 Vict., ch. 16), qui divise le Conseil de l'instruction publique en deux comités confessionnels — catholique et protestant — avec une répartition proportionnelle du financement et une autonomie administrative pour chaque groupe religieux[3]. Cette réforme répond aux demandes de la minorité protestante qui réclame une « reconnaissance » et une « autonomie administrative », mais elle mécontente une partie des députés francophones qui la jugent excessive[3].
Les chemins de fer et les finances provinciales
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La question des chemins de fer domine les débats législatifs. Chauveau adopte un cadre de subventions offrant l'équivalent de 3 % des coûts de construction sur 20 ans. Cependant, les pressions politiques, notamment celles de Joseph-Édouard Cauchon, conduisent à des concessions considérables : en , 2 700 000 acres de terres de la Couronne sont accordées pour le chemin de fer de la Rive-Nord[3]. La législature est également marquée par le règlement de la dette de l'ancien Canada-Uni : en , un arbitrage fixe la part du Québec à 5 millions de dollars, un montant que l'Assemblée conteste par des résolutions en [5].
L'opposition libérale
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Face à la majorité conservatrice de 51 députés contre 12 libéraux, le chef de l'opposition Henri-Gustave Joly de Lotbinière peine à exercer une influence parlementaire significative. Le Parti libéral du Québec souffre de l'hostilité du clergé catholique, qui l'associe au libéralisme européen anticlérical et à la séparation de l'Église et de l'État[2].
Lois marquantes
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- 1868 : Loi créant le ministère de l'Instruction publique, le premier du genre au Canada, avec Chauveau comme ministre. Cette loi introduit le principe de la confessionnalité dans le système scolaire[4]
- 1869 : Acte pour amender les lois concernant l'Éducation en cette Province (32 Vict., ch. 16), divisant le Conseil de l'instruction publique en deux comités confessionnels — catholique et protestant — et établissant une répartition proportionnelle du financement scolaire[3]
- 1869 : Acte concernant les enquêtes sur les affaires publiques (32 Vict.), première loi permettant aux commissions parlementaires d'enquêter sur les affaires publiques[6]
- 1870 : Loi créant Police provinciale du Québec, ancêtre de la Sûreté du Québec[5]
Sessions
[modifier | modifier le code]On compte quatre sessions à l'intérieur de la 1re législature[7] :
- 1re session : au
- 2e session : au
- 3e session : au
- 4e session : au
Discours du budget
[modifier | modifier le code]Quatre discours[8] :
Statistiques et faits saillants
[modifier | modifier le code]- Députés siégeant au dernier parlement du Canada-Uni : 15 (incluant Jean-Charles Chapais élu dans une élection partielle dans Champlain).
- Autres députés avec expérience parlementaire : 7
- Députés également élus au parlement fédéral en vertu d'un double mandat : 19
- Députés qui ne terminèrent pas leur mandat : 6 (2 décès, 3 démissions et une nomination au Conseil législatif).
- Députés qui firent partie du Cabinet : 5 (plusieurs ministres provenaient du Conseil législatif).
- Plus jeune député : Joseph-Adolphe Chapleau, 26 ans
- Plus vieux député : William Cantwell, 63 ans
- Âge moyen : 42 ans.
- Le nombre de séances (en jours) pour les quatre sessions : 163 jours[9].
- L'orateur[10] de l'Assemblée législative pendant toute la législature est :
- Joseph-Godric Blanchet, député de Lévis.
- L'orateur[11] du Conseil législatif pendant la législature est :
- Le greffier[12] de l'Assemblée législative est :
Conseil exécutif
[modifier | modifier le code]Cabinet Chauveau (1867-1871)
[modifier | modifier le code]Le premier cabinet du Québec est composé du premier ministre Chauveau et de six autres ministres. Chauveau et quatre ministres sont membres de l'Assemblée législative, tandis que deux siègent au Conseil législatif. Chauveau cumule plusieurs ministères en plus d'être premier ministre.
- Premier ministre et président du Conseil exécutif : Pierre-Joseph-Olivier Chauveau
- Agriculture et travaux publics : Louis Archambeault[Note 1]
- Procureur général : Gédéon Ouimet
- Terres de la Couronne : Joseph-Octave Beaubien[Note 1]
- Instruction publique : Pierre-Joseph-Olivier Chauveau
- Secrétaire et registraire : Pierre-Joseph-Olivier Chauveau
- Solliciteur général : George Irvine
- Orateur du Conseil législatif : Charles-Eugène Boucher de Boucherville[Note 1]
- Trésorier : Christopher Dunkin (1867-1869), Joseph Gibb Robertson (1869-1871)
Sièges par parti politique
[modifier | modifier le code]- Après l'élection de 1867
| Affiliation | Députés | |
|---|---|---|
| Conservateur | 51 | |
| Libéral | 12 | |
| Indépendant | 1 | |
| Vacant[Note 2] |
1 | |
| Total | 65 | |
| Majorité gouvernementale | 38 | |
Liste des députés
[modifier | modifier le code]- Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
- Les caractères en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature.
Autres députés élus
[modifier | modifier le code]Il y a eu huit élections partielles durant la 1re législature :
- Jean-Charles Chapais, Conservateur, Champlain, (nomination du député sortant au Conseil législatif);
- Sévère Dumoulin, Conservateur, Trois-Rivières, (démission du député sortant nommé shérif);
- Charles-François Roy, Conservateur, Kamouraska, (élection reportée en raison d'émeutes);
- Charles-Borromée Genest, Conservateur, Trois-Rivières, (démission du député sortant nommé shérif);
- Pierre Gélinas, Conservateur, Richelieu, (décès du député sortant);
- Joseph Gibb Robertson, Conservateur, Sherbrooke, (réélection après nomination au cabinet);
- William Cantwell, Conservateur, Huntingdon, (démission du député sortant élu à la Chambre des communes);
- Laurent-David Lafontaine, Libéral, Napierville, (décès du député sortant).
Liste des conseillers législatifs
[modifier | modifier le code]Le tableau ci-dessus montre les personnes qui ont siégé comme conseillers législatifs durant la 1re législature. Les conseillers législatifs étant nommés à vie, la dissolution de la législature n'a pas mis fin à leur mandat.
- Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- 1 2 3 Siège au Conseil législatif.
- ↑ L'élection dans Kamouraska a été reportée à 1869 en raison d'émeutes.
- ↑ John Jones Ross a été nommé au Conseil législatif le .
- ↑ Jean-Charles Chapais a été élu sans opposition le .
- ↑ Julius Scriver a démissionné le .
- ↑ William Cantwell a été élu le .
- ↑ L'élection dans Kamouraska fut annulée lors de l'élection de 1867 pour cause d'irrégularités commises par l'officier rapporteur. Charles-François Roy a été élu lors d'une élection partielle le .
- ↑ Pierre Benoit est mort en fonction le .
- ↑ Laurent-David Lafontaine a été élu le .
- ↑ Joseph Beaudreau est mort en fonction le .
- ↑ Pierre Gélinas a été élu lors de l'élection partielle du .
- ↑ Louis-Charles Boucher de Niverville a démissionné le .
- ↑ Sévère Dumoulin a été élu lors de l'élection partielle du et a démissionné le .
- ↑ Charles-Borromée Genest a été élu lors de l'élection partielle du .
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Législature », Encyclopédie du parlementarisme québécois,
- 1 2 3 « Pouvoir et démocratie depuis 1867 », sur Par ici la démocratie (consulté le )
- 1 2 3 4 5 6 « CHAUVEAU, PIERRE-JOSEPH-OLIVIER », sur Dictionnaire biographique du Canada (consulté le )
- 1 2 « Le Québec après la Confédération, 1867-1960 », sur Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec (consulté le )
- 1 2 « Ligne du temps : 1870 », sur Grand Québec (consulté le )
- ↑ « Chronologie parlementaire 1867-1871 », sur Assemblée nationale du Québec (consulté le )
- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Session », Encyclopédie du parlementarisme québécois,
- ↑ Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Discours du budget », Documents produits par le gouvernement du Québec
- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Les législatures et leurs sessions depuis 1867 » (consulté le )
- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Orateurs et présidents depuis 1867 » (consulté le )
- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Les orateurs du Conseil législatif de 1867 à 1968 » (consulté le )
- ↑ Assemblée nationale du Québec, « Les secrétaires généraux depuis 1867 » (consulté le )
Sources
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens internes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Débats reconstitués de la 1re législature de l'Assemblée législative
- Statuts de la province de Québec adoptés lors de la 1re législature
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Documents politiques et parlementaires du Québec depuis 1867.
