Motion de défiance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant la politique image illustrant la Corse
Cet article est une ébauche concernant la politique et la Corse.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Ce modèle est-il pertinent ? Cliquez pour en voir d'autres.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (indiquez la date de pose grâce au paramètre date).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier l'article, comment ajouter mes sources ?).

La motion de défiance est une motion de censure.

En Corse[modifier | modifier le code]

Elle est utilisée en Corse (France) par l'Assemblée de Corse pour renverser le Conseil exécutif de Corse.

La motion de défiance connaît les mêmes rêgles formelles que la motion de censure prévue sur le plan national en France.

En Polynésie française[modifier | modifier le code]

L'assemblée de la Polynésie française peut mettre en cause la responsabilité du président de la Polynésie française et du gouvernement de la Polynésie française par le vote d'une motion de défiance, dont la procédure est régie par l'article 156 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, résultant de l'article 5 de la loi organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007. Elle conduit à la déposition du président et de son gouvernement, et à l'élection par l'assemblée territoriale d'un nouveau président qui forme un nouveau gouvernement. Depuis la dernière réforme de statut, c'est le déposant de la motion de censure qui est automatiquement élu comme président de la Polynésie si elle est adoptée.

En Martinique[modifier | modifier le code]

L'assemblée de Martinique peut adopter une motion de défiance constructive à l'encontre du conseil exécutif. Celle-ci doit être signé par au moins un tiers des membres de l'assemblée de Martinique et doit indiquer la liste des membres du conseil exécutif appelé à remplacer le conseil exécutif contre lequel la motion est déposée. Une motion de défiance ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois cinquièmes des membres de l'assemblée : si elle est adoptée, les fonctions des membres du conseil exécutif cessent de plein droit et les candidats aux fonctions de président du conseil exécutif et de conseiller exécutif qui figurent sur la motion sont déclarés élus et entrent immédiatement en fonction. Cette motion de défiance constructive est similaire à la motion de défiance qui existe dans la Collectivité territoriale de Corse. Elle est donc comparable à la motion de censure qui peut être utilisée par l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement sur le plan national.