Loi Duruy

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En France, la loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire dite Loi Duruy (du nom du ministre de l'Instruction publique Victor Duruy) fait partie des grandes étapes législatives ayant permis la généralisation de la scolarisation en France, avec les lois Guizot (1833), Falloux (1850), et Ferry (1881 et 1882). Elle a notamment permis, 15 ans avant la législation républicaine, de développer l'enseignement primaire féminin, la fréquentation des écoles et leur gratuité.

Genèse de la loi[modifier | modifier le code]

Devenu ministre de l'Instruction publique le 23 juin 1863, Victor Duruy affirme tout de suite son objectif de favoriser par une nouvelle loi le développement de l'enseignement primaire. Il commence par lancer, en mars 1864, une grande enquête statistique sur cet ordre d'enseignement. Un premier projet est mis au point par son cabinet en octobre suivant : il met en avant le principe d'obligation scolaire et cherche à favoriser la gratuité. Présenté à l'empereur Napoléon III à la fin du mois de décembre, il est approuvé par celui-ci, mais en janvier 1865, le conseil des ministres, mené par Eugène Rouher, le rejette en bloc. Victor Duruy en appelle à l'opinion et fait publier son rapport à l'empereur par Le Moniteur universel. C'est un véritable "coup médiatique" (Jean-Charles Geslot[1]) qui provoque une violente campagne de presse. Duruy, publiquement désavoué par ses collègues, menace de démissionner, mais devant l'insistance du souverain, accepte de présenter un projet édulcoré. Celui-ci est âprement discuté par le Conseil d'Etat du 5 au 12 mai 1865, puis déposé le 24 du même mois au Corps législatif. La commission, dirigée par le député Hippolyte Chauchard, rend le 21 juin un rapport favorable. Mais les contraintes du calendrier parlementaire obligent à repousser son examen à la session de 1867 : les débats commencent le 1er mars et, après un vote quasi-unanime (seul un député, le baron Vincent, a voté contre), la loi est promulguée le 10 avril 1867.

Contenu de la loi[modifier | modifier le code]

Elle comprend 22 articles portant sur des aspects très divers.

Les deux premiers articles concernent le nombre des écoles primaires. L'article 1er étend les dispositions de la loi Falloux de 1850 : alors que seules les communes de plus de 800 habitants étaient jusque-là tenues de créer et d'entretenir une école de filles, cette obligation est étendue aux communes de plus de 500 habitants.

Les articles 3 à 7 et 10 à 14 concernent le personnel enseignant (instituteurs et institutrices), notamment leur désignation et leur traitement pour lequel l'article 4 fixe un seuil minimal. La loi participe ainsi à l'amélioration des conditions de rémunération et de vie des maîtresses d'école, particulièrement mal payées.

Les articles 8 et 9 concernent la gratuité des écoles primaires publiques. Victor Duruy aurait voulu l'instaurer pour l'ensemble des établissements primaires communaux : c'est une vieille revendication des partisans de l'enseignement pour tous (notamment, mais pas seulement, républicains), visant à supprimer la contrainte financière qui empêchait bien des familles pauvres d'envoyer leurs enfants à l'école. Cette idée cependant suscite l'hostilité d'une partie de l'opinion qui craint l'augmentation de la fiscalité nécessaire au financement de cette mesure (car ce sera dès lors à la commune, et non plus aux parents, d'assurer la rémunération de l'instituteur, l'achat du matériel pédagogique, etc.). La loi est un compromis qui autorise les communes qui le souhaitent à financer la gratuité de leur(s) école(s) par la création d'une « imposition extraordinaire » (de quatre centimes contre trois centimes précédemment selon l’article 40 de la loi Falloux) ; on prévoit également des possibilités de subvention par les conseils généraux et l'Etat.

L'article 15 autorise la création des caisses des écoles, qui doivent permettre de favoriser la fréquentation des élèves, en récompensant les plus assidus et en subventionnant les plus pauvres. Il s'agit là encore de favoriser la fréquentation de l'école, et d'un nouveau compromis : Victor Duruy aurait voulu rendre l'école obligatoire, ce qui est cependant vu comme une atteinte intolérable à la liberté des pères de famille. La loi se contente donc de cette mesure qui doit permettre de favoriser la fréquentation de l'école, à défaut de pouvoir l'imposer.

L'article 16 rend l'enseignement de l'histoire et de la géographie obligatoires (elles n'étaient jusque-là que des matières facultatives). Cela participe pour Victor Duruy de la formation des citoyens : alors que le suffrage universel masculin a été proclamé en 1848, il est nécessaire selon lui que les électeurs connaissent l'histoire et la géographie de leur pays pour pouvoir accomplir leur devoir civique[2].

Les articles 18 à 20 concernent les écoles "libres" (privées) et renforcent le contrôle de l'Etat sur ces établissements, en y étendant les prérogatives du corps des inspecteurs de l'enseignement primaire et les procédures disciplinaires du ministère. L'article 20 notamment vise à davantage protéger la non-mixité des établissements scolaires (principe pas toujours respecté par les écoles privées).

L'article 21 enfin vise à promouvoir les salles d'asile en les protégeant de la concurrence des écoles primaires.

Effets de la loi Duruy[modifier | modifier le code]

D'après les calculs de l'historien Jean-Noël Luc[3], on constate une augmentation importante du nombre d'écoles et d'élèves dans la décennie suivant le vote de la loi, selon les proportions suivantes :

- nombre d'écoles : +7,4%

- nombre d'écoles de filles : +8,7%

- nombre d'élèves : +15,2%

- nombre d'élèves garçons : +12,9%

- nombre d'élèves filles : +17,5%

Ces chiffres sont corrigés par rapport aux statistiques officielles qui, en raison de biais dans leur constitution, ont tendance à minorer les effets de la loi Duruy.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Geslot Jean-Charles, Une histoire du XIXe siècle : la biographie de Victor Duruy (1811-1894), UVSQ, , 3 volumes p., vol. 3, p. 826
  2. Patrick Garcia et Jean Leduc, L'Enseignement de l'histoire en France de l'Ancien Régime à nos jours, Paris, Armand Colin, , 319 p., p. 67-68
  3. Jean-Noël Luc, La statistique de l'enseignement primaire 19e-20e siècles. Politique et mode d'emploi, Paris, Economica, , 242 p. (ISBN 2717809066), p. 185-187