Jurij Toplak

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Jurij Toplak
Biographie
Naissance
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
A travaillé pour
Distinction
Jurij Toplak et des étudiants de l’Université Harvard en 2017 discutent de la révolution cubaine

Jurij Toplak (né en ) est un spécialiste en droit constitutionnel, en droit électoral et en droit des personnes handicapées. Il est professeur de droit à l’Université de Maribor[1] et professeur invité à la Fordham University School of Law de New York[2]. Le Guardian, le Wall Street Journal et le Boston Globe ont publié ses commentaires juridiques[3],[4],[5],[6]. Il est coprésident du groupe de recherche sur la liberté d’expression de l’Association internationale de droit constitutionnel (IACL). Toplak est membre de l’Académie européenne des sciences et des arts[7].

Toplak a obtenu un LL.M. à l’Université d'Europe centrale de Budapest sous le mentorat de Michel Rosenfeld et Andras Sajó[8]. Il a été boursier Fulbright à la faculté de droit de l’UCLA en 2003-2004, et son directeur de thèse de doctorat était Daniel H. Lowenstein[9].

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Il a été membre de la Commission électorale nationale de Slovénie entre 2000 et 2012. Depuis 2006, il est membre du conseil d’administration et vice-président du Comité de recherche sur la finance politique et la corruption politique de l’Association internationale de science politique[10]. À l’âge de 23 ans, il a publié son premier livre sur le redécoupage, pour lequel l’Association des avocats slovènes lui a décerné le prix avec le titre de «Jeune avocat de l’année»[11]. En 2006, il a publié (avec Klemen Jaklic, alors professeur à Harvard), la première traduction de la Constitution des États-Unis en slovène. Avec Daniel Smilov, il a corédigé un livre intitulé Political Finance and Political Corruption in Eastern Europe (Ashgate, 2008). En 2011, il a dirigé une recherche sur la discrimination fondée sur le handicap, qui évaluait la réactivité de plus de 200 municipalités aux demandes d’accès à l’information soumises par des personnes aveugles[12]. Il a classé les systèmes électoraux préférentiels[13]. Pippa Norris et Bernard Grofman ont fait référence à ses œuvres[14],[15],[16]. Toplak est l'un des dix juristes slovènes les plus cités[17]. Il a été membre du Conseil des droits de l’homme du Médiateur[18] et de la Commission pour l’égalité des chances en science[19].

Consultant auprès des gouvernements ou des organisations internationales OSCE, Union européenne, Conseil de l’Europe, Greco et PNUD, il a travaillé notamment en Ouganda, Canada, États-Unis, France, Finlande, Lettonie, Monaco, Serbie[20],[21], Monténégro[22], Malte, Ukraine[23] et en Roumanie[24], mais aussi dans d'autres endroits.

Cas notables[modifier | modifier le code]

Jurij Toplak a mené avec succès de nombreux projets de contentieux d’impact et a rédigé des plaintes et des appels à la Cour suprême et à la Cour constitutionnelle slovènes, ce qui a amélioré la protection des droits de l’homme des personnes handicapées, des candidats et des électeurs. Sur la base de l’appel constitutionnel qu’il a rédigé pour un groupe de paraplégiques, la Cour constitutionnelle a statué en 2010 que «le plus grand nombre possible» de bureaux de scrutin doivent être accessibles en fauteuil roulant[25]. L'année suivante, il a écrit un autre appel pour trois utilisateurs de fauteuils roulants et, en 2014, la Cour constitutionnelle a annulé une partie de la loi électorale et a décidé que tous les bureaux de vote devaient être accessibles aux personnes handicapées[26],[27]. En 2014, après deux ans de contentieux pour l’accès à l’information, il a obtenu des données statistiques sur les écoles et les a publiées[28],[29], ce qui a déclenché un débat public[30],[31]. Toplak s’était longtemps opposé publiquement à punir les internautes qui discutaient des candidats pendant le silence électoral[32]. En 2011, il a écrit deux appels réussis pour ces utilisateurs de Facebook[33]. Après les élections de 2014, il a écrit un appel à la Cour suprême pour un électeur, qui a été condamné à une amende de 100 euros pour avoir publié un commentaire sur Facebook un jour avant les élections. En septembre 2016, la Cour suprême a rejeté l’amende et a statué que les commentaires et les discussions ne font pas partie d’une définition de la propagande illégale[34]. En 2015, alors que la Cour constitutionnelle décidait si le siège parlementaire d’un parlementaire en raison de sa condamnation était constitutionnel ou non, la Cour a copié les arguments du mémoire Amicus Curiae de Toplak[35]. Lors de l’élection parlementaire de 2018, il a aidé une liste de candidats du Parti vert rejetée par les commissions électorales et la Cour suprême l’a retournée sur le bulletin de vote[36]. Lorsque la Cour constitutionnelle a invalidé la loi sur les districts électoraux en 2018, Toplak a mentionné ou cité 17 fois dans la décision de la cour et les avis des juges[37]. En 2019, la Cour constitutionnelle a invalidé la loi locale sur les quotas musicaux sur la base de l’appel rédigé par Toplak[38].

En 2017, Jurij Toplak a contesté les résultats du référendum pour un électeur et activiste, Vili Kovačič, ce qui a conduit à la toute première audience publique de la Cour suprême de Slovénie et à la toute première annulation des résultats du référendum le 14 mars 2018[39]. Le même jour, le Premier ministre, Miro Cerar, a démissionné[40]. Une minute plus tard, une émission de télévision de premier plan, Pop TV, qui a diffusé la démission, a qualifié Jurij Toplak de «vainqueur silencieux de la décision de la cour»[41]. Les avocats slovènes ont élu Jurij Toplak parmi les 'Dix avocats les plus influents en Slovénie' en 2018[42], 2019[43], 2020[44] et 2021[45].

En octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt Toplak et Mrak contre la Slovénie[46],[47]. L’affaire portait sur l’accessibilité des bureaux de vote et du vote. Jurij Toplak a écrit l’appel pour Franc Toplak, son oncle, et d’autres électeurs handicapés[48], et la Cour a jugé que la Slovénie avait violé les droits de l’homme de son oncle et d’autres requérants[49]. Toplak a rédigé un recours collectif pour l’Association slovène des droits des personnes handicapées, qui a demandé une révision et une réforme de l’accessibilité des bureaux de vote, et une compensation de 54 millions d’euros pour la discrimination passée des personnes handicapées[48].

En mars 2021, Toplak a révélé dans le Daily Express que la Cour européenne des droits de l’homme avait cessé de partager ses dossiers avec le public[50]. «Après avoir autorisé l’accès à ses décisions à juge unique pendant des décennies et après avoir envoyé des demandes pendant plusieurs mois, l’interruption de l’accès par la Cour en mars 2021 en raison de la pandémie semble injustifiée. La pandémie ne s’est pas aggravée en mars 2021», a-t-il dit[50]. Quelques heures seulement après la publication de l’article par le Daily Express, la Cour a modifié sa pratique et a envoyé des documents à ceux qui les avaient demandés[51],[52].

Vie privée[modifier | modifier le code]

Son père est professeur de droit, diplomate et recteur de l’université Ludvik Toplak, qui a été président de la chambre du Parlement slovène pendant l’indépendance, la démocratisation et l’élaboration de la constitution slovène. Sa mère est l’avocate Rosvita Toplak. Le grand-père paternel de Jurij était un producteur de vigne, l’organisateur des coopératives agricoles Janža Toplak, qui en juin 1941 a accueilli la première réunion de résistance anti-Nazi dans la région de Ptuj[53],[54], et peu de temps après que la Gestapo arrêté, torturé[55], et a tué son frère Franc Toplak, un étudiant en agriculture[56],[57]. La famille Toplak à Mostje près de Juršinci remonte à 1610[58],[59]. Le grand-père maternel de Jurij était Edvard Sitar, un inventeur[60], fondateur et administrateur de plusieurs écoles[61], un auteur-compositeur et un poète[62]torturé et emprisonné par les fascistes italiens[63],[64].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (sl) « Faculty of Law Maribor – Jurij Toplak », www.pf.um.si (consulté le )
  2. « Class Schedules - Course Details », web.v2.go.lawnet.fordham.edu (consulté le )
  3. Toplak, « Key problem with remote vote: It cannot ensure a secret ballot »
  4. (en-US) May 11 et Toplak, « Push for mail-in vote gaining steam, and scrutiny - The Boston Globe », BostonGlobe.com (consulté le )
  5. (en-GB) Barney Ronay, « Michel Platini's appeal over ban rejected by European court of human rights », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  6. (en-US) Anna Hirtenstein, « Online Platform eToro Called in Leveraged Crypto Trades When Bitcoin Price Peaked », Wall Street Journal,‎ (ISSN 0099-9660, lire en ligne, consulté le )
  7. Toplak, « Members Database », European Academy of Sciences and Arts (consulté le )
  8. (sl) Maribor, « Protection of equal voting right principle by redistricting process rules : LL.M. long thesis :: COBISS+ », plus.si.cobiss.net (consulté le )
  9. Jurij Toplak, Political Finance and Corruption in Eastern Europe, (ISBN 9781315601182, DOI 10.4324/9781315601182, lire en ligne)
  10. « Board Members (2017) – RC20 – Political Finance and Political Corruption », rc20.ipsa.org (consulté le )
  11. (sl) « STA: Začeli so se Dnevi slovenskih pravnikov 2000 », www.sta.si (consulté le )
  12. « Raziskava o diskriminaciji: V Ljubljani in Mariboru slepemu niso odgovorili », Dnevnik (consulté le )
  13. Toplak, « Preferential Voting: Definition and Classification », Lex Localis – Journal of Local Self-Government, vol. 15, no 4,‎ , p. 737–761 (ISSN 1581-5374, DOI 10.4335/15.4.737-761(2017))
  14. Grofman, Feld et Fraenkel, « Finding the Threshold of Exclusion for all single seat and multi-seat scoring rules: Illustrated by results for the Borda and Dowdall rules », Mathematical Social Sciences, vol. 85,‎ , p. 52–56 (ISSN 0165-4896, DOI 10.1016/j.mathsocsci.2016.11.004)
  15. (en) Pippa Norris (@PippaN15), « Election anorak alert! », sur Twitter, (consulté le )
  16. Fraenkel et Grofman, « The Borda Count and its real-world alternatives: Comparing scoring rules in Nauru and Slovenia », Australian Journal of Political Science, vol. 49, no 2,‎ , p. 186–205 (ISSN 1036-1146, DOI 10.1080/10361146.2014.900530)
  17. (sl) « V tujini priznane in prezrte slovenske pravne avtoritete », Spletni časopis,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. « Decision of the Apointment of Members of the Ombudsman's Human Rights Council »
  19. (sl) « Komisija za enake možnosti na področju znanosti | GOV.SI », Portal GOV.SI (consulté le )
  20. « The Report on the Implementation of the Law on Financing of Political Activities by the Slovenian Expert Jurij Toplak – Агенција за борбу против корупције », www.acas.rs (consulté le )
  21. Minic, « Useful recommendations for the improvement of legislation on party financing », www.transparentnost.org.rs (consulté le )
  22. « Magnus Ohman :: News 2014 », www.magnusohman.net (consulté le )
  23. « OSCE and EU conduct conference to discuss legal aspects of election campaign funding in Ukraine | OSCE », www.osce.org (consulté le )
  24. « Predsednik Republike Slovenije | Javna predstavitev kandidata za člana Stalnega arbitražnega sodišča s sedežem v Haagu prof. dr. Jurija Toplaka », www2.gov.si (consulté le )
  25. « Decision U-I-25/10 », Constitutional Court of Slovenia,
  26. « Decision U-I-156/11 », Constitutional Court of Slovenia,
  27. (sl) « Država mora invalidom zagotoviti dostop do volišč », Delo,‎ (lire en ligne, consulté le )
  28. « Lestvica šol: Srednje šole – Alma Mater Europaea », www.almamater.si (consulté le )
  29. « Lestvica šol: Osnovne šole – Alma Mater Europaea », www.almamater.si (consulté le )
  30. (sl) Ana Ovsenik, « Ministrstvo: Za lestvico šol najbolje, da utone v pozabo », Siol,‎ (lire en ligne, consulté le )
  31. (sl) Marko Crnkovič, « Uši socialnega snobizma in politične korektnosti », Delo,‎ (lire en ligne, consulté le )
  32. (en) « Je Facebook všečkanje (Like) kršenje volilnega molka? », pigac, marko Pigac – spletna domačija,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  33. (en) Blaž Petkovič, « Precedenčna sodba za svobodo izražanja », Dnevnik,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  34. « Supreme Court on Election Blackouts: Every Comment is Not Propaganda », RTVSLO,
  35. (sl) « Ustavno sodišče ponovilo argumente in mnenje, ki ga je dr. Toplak glede neustavnega odvzema Janševega mandata podal za Politikis.si | Politikis », www.politikis.si (consulté le )
  36. (sl) Uroš Esih, « "Dvojna" kandidatka: Vrhovno sodišče pritrdilo Čušu in Toplaku », Časnik Večer d.o.o.,‎ (lire en ligne, consulté le )
  37. « Constitutional Court of Slovenia decision U-I-32/15 », odlocitve.us-rs.si (consulté le )
  38. (sl) « J. Toplak: Ne gremo na kolena. Če bo politika še enkrat poskusila s kvotami slovenske glasbe, bo za 300 mio tožb », Finance.si (consulté le )
  39. (en) « Slovenian court orders a new referendum on railway », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  40. « Slovenia's Prime Minister resigns over court ruling on referendum », The Telegraph,
  41. « Transcript of the resignation and of '24ur zvečer' on POP TV. », Media Clipping Map,
  42. (sl) « To so najvplivnejši slovenski pravniki », Večer,‎ (lire en ligne, consulté le )
  43. « Znanih 10 najvplivnejših pravnikov leta 2019 », Dnevnik (consulté le )
  44. (sl) « 10 najvplivnejsih pravnikov », IUS-INFO (consulté le )
  45. (sl) « Kdo so bili letos najvplivnejši pravniki in pravnice? », RTVSLO.si (consulté le )
  46. « HUDOC - European Court of Human Rights », hudoc.echr.coe.int (consulté le )
  47. « ECHR ruling ‘has Europe-wide implications’ on disability », www.lawsociety.ie (consulté le )
  48. a et b « STA: Disabled take Slovenia to Human Rights Court over polling stations accessibility », english.sta.si (consulté le )
  49. (en-GB) Norton, « EU court ruling fails to remove obstacles for voters with disabilities », www.euractiv.com, (consulté le )
  50. a et b (en) Santolo, « 'Extreme and illegal' European court accused of concealing documents in brazen cover-up », Express.co.uk, (consulté le )
  51. (sl) « Velika zmaga Jurija Toplaka: sodišče v Strasbourgu priznalo napako », siol.net (consulté le )
  52. (sl) « Evropsko sodišče je po opozorilih pravnika Toplaka ponovno odprlo sodne spise », RTVSLO.si (consulté le )
  53. « Partizanski koledar našega okoliša, 28. del: Nove aretacije avgusta 1941. », Tednik,‎ (lire en ligne)
  54. « Za klicem "Smrt fažizmu - svoboda narodu!" v Slovenskih goricah pred 30 leti: Ustanovitev OF », Tednik,‎ (lire en ligne)
  55. Šuligoj, « Leto 1941 na Ptuju: The Year 1941 in Ptuj », Kronika,‎ (lire en ligne)
  56. Glušič, « Spomini na ptujske zapore », Tednik,‎ (lire en ligne)
  57. « Zgodovina občine Juršinci », www.jursinci.si (consulté le )
  58. « ILIRIJA - Geneanet », gw.geneanet.org (consulté le )
  59. « Family Tree »
  60. (en) « Razboj za tkanje Siga - video dailymotion », Dailymotion (consulté le )
  61. Bračič, « Nastanek in razvoj visokega šolstva v Mariboru », Kronika, časopis za slovensko krajevno zgodovino,‎ , p. 247
  62. Marija Stanonik, Slovensko pesništvo upora: Slovensko narodnoosvobodilno pesništvo 1941-1945 na Gorenjskem, Ljubljana, Filozofska fakulteta,
  63. Tribunale militare di guerra, fasc. 542-2321.
  64. Dušan Bravničar, Prispevki za zgodovino delavskega gibanja., Ljubljana, Inštitut za zgodovino delavskega gibanja, , 243 p. (lire en ligne [PDF])