Jean-Marc Pastor
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
Pour les articles homonymes, voir Pastor.
| Jean-Marc Pastor | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Sénateur du Tarn | |
| – | |
| Élection | |
| Maire de Le Ségur | |
| – | |
| Successeur | Thierry Descomps (PS) |
| Conseiller général du Canton de Monestiés | |
| – | |
| Prédécesseur | André Bonné (PS) |
| Successeur | Denis Marty (PS) |
| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Le Ségur (Tarn) |
| Parti politique | PS |
modifier  |
|
Jean-Marc Pastor est un homme politique français, membre du Parti Socialiste, né le 12 février 1950 à Le Ségur, Tarn, France.
Agriculteur de formation, il a été élu sénateur du Tarn le 24 septembre 1995 puis réélu le 26 septembre 2004.
Sommaire
Autres fonctions[modifier | modifier le code]
- Président du syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers Trifyl
Fonctions antérieures[modifier | modifier le code]
- Questeur du Sénat (2008-2011)
- Président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn
- Maire de Le Ségur (1977-2008)
- Conseiller général du Tarn (canton de Monestiés 1982-2008)
- Président de la communauté de communes Ségala-Carmausin
Termites et insectes xylophages[modifier | modifier le code]
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre (aide quant au style) ou discutez-en.
Il est à l’origine de la loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages n° 99-471 du 8 juin 1999, parue au JO n° 131 du 9 juin 1999. Depuis lors, l’occupant d’un bien immobilier, bâti ou non, a obligation de déclarer en mairie la présence de termites dès qu’il en a connaissance. Et chaque vente immobilière conclue dans une zone contaminée délimitée par arrêté préfectoral doit être accompagnée d’un état parasitaire de moins de trois mois. Dans ces mêmes zones, le maire peut obliger un propriétaire à faire des travaux de recherche de termites donnant lieu là aussi à un état parasitaire. Enfin des mesures préventives ou d’élimination peuvent être imposées.
Discussion générale de la proposition de loi en deuxième lecture 26 mai 1998
Organismes génétiquement modifiés[modifier | modifier le code]
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre (aide quant au style) ou discutez-en.
En 2003, il est rapporteur de la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ? Il prône l'encadrement éthique du développement des biotechnologies, la mise en place de normes environnementales, l'encouragement et l'encadrement de la recherche tant publique que privée. Il conclut que « seule une reprise en main politique permettra de ne pas subordonner le développement des OGM à la seule logique économique et de maîtriser une innovation qui touche à la place de l'homme sur terre et au devenir-même de notre Humanité. » - Voir l'intégralité du rapport de la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés du 15 mai 2003
Lors de l’examen du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, les 5, 7 et 8 février 2008, il met en exergue un certain nombre de questions non résolues : l’importation d’OGM, la brevetabilité, les moyens de la recherche. - compte rendu de séance en deuxième lecture du 16 avril 2008
Notes de frais et faux communiqué[modifier | modifier le code]
Mediapart a révélé, dans une enquête portant sur les avantages attachés au poste de questeurs du Sénat[1], que, Jean-Marc Pastor avait fait payer au Sénat fin 2010, deux factures (à hauteur de 2492 euros) qu'il avait présentées pour des repas pris dans un restaurant géré par sa fille et dont il possède des parts[2] .
Médiapart souligne que « ces notes de frais montrent que le questeur utilise cette enveloppe (de frais de représentation fixée à 11 600 euros par questeur en 2011, en sus de leur traitement de base et d'indemnité représentative de frais de mandat) dans son département, sans que cela ait de lien avec sa fonction. »
Par la suite, pour dissuader Le Tarn Libre de mentionner l'affaire, il envoie au journal un faux communiqué de Gérard Larcher, président du Sénat, dans lequel ce dernier lui apporte son soutien[3]. La responsable de la communication de la présidence du Sénat a confirmé qu’aucun communiqué de ce genre n’avait été diffusé par son service. Le sénateur a annoncé qu'il allait rembourser les notes de frais[4].
Le président du Sénat, visé par le faux du sénateur, a estimé que le sénateur « ne pouvait plus exercer ses fonctions de questeur » : « La rédaction d'un faux communiqué avec mon nom est une faute à mon égard et à l'égard de l'institution, a lâché le patron du Sénat, dans Le Monde. Je considère qu’il ne peut plus exercer ses fonctions de questeur. »[5]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Le faux du questeur PS du Sénat, Le Figaro 4 juillet 2011
- Les notes de frais de Jean-Marc Pastor empoisonnent l'atmosphère au Sénat, Le Monde 5 juillet 2011
- Faux communiqué du Sénat : le questeur PS désavoué, Le Figaro 5 juillet 2011
- Le questeur PS du Sénat va rembourser des notes de frais douteuses, Le Point, 6 juillet 2011
- Interview de Gérard Larcher Le Monde, mercredi 13 juillet 2011
