Histoire du droit en France sous le Second Empire
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Cette page liste les grandes lois françaises promues sous le Second Empire (1852-1870).
Lois de réforme
[modifier | modifier le code]1854
[modifier | modifier le code]- Réorganisation des corps d'infanterie français (1854) par décret impérial du .
1857
[modifier | modifier le code]1859
[modifier | modifier le code]1864
[modifier | modifier le code]- Loi Ollivier du .
1867
[modifier | modifier le code]- Loi Duruy du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire.
1868
[modifier | modifier le code]- Loi militaire de 1868 ou Loi Niel, œuvre pour une nette augmentation du nombre de soldats.
- Loi de 1868 sur la presse. Supprime l'Autorisation préalable et le système d'avertissement, mais les délits de presse restent du ressort des tribunaux correctionnels et peuvent toujours être suspendus ou supprimés, et les journalistes enfermés.
- Loi sur les réunions de 1868. Supprime l'autorisation préalable pour toute réunion ne traitant ni de politique, ni de religion. Une simple déclaration suffit, avec la réserve que la réunion ne soit pas contraire à « la sécurité publique »[1].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Dominique Barjot, Jean-Pierre Chaline et André Encrevé, La France au XIXe siècle, 1814–1915, Paris, PUF (Presses universitaires de France), 1re édition 1995, 5e 2002, p. 439.
