Loi Ollivier

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La loi Ollivier a été proposée par l'homme politique libéral Émile Ollivier et votée le .

En modifiant les articles 414, 415, 416,417, 418, 419, 420 et 421 du code pénal, elle abolit le délit de coalition. Elle est ainsi souvent présentée comme une loi d'abrogation de la loi Le Chapelier du .

Elle maintient toutefois le délit d'entrave à la liberté du travail et donc les "abus". L'article 144 révisé mentionne : « Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 fr. à 3 000 fr, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. »

Sous respect de conditions, la grève devient possible. Cette loi, comme le financement du déplacement d'une délégation d'ouvriers à l'Exposition universelle de 1862 à Londres, manifeste d'une volonté de Napoléon III de créer un lien entre le régime et les ouvriers.

Étape majeure dans l'essor du syndicalisme, elle devra néanmoins être complétée en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau sur le droit d'association accordé aux syndicats professionnels. Mais celle-ci n’étant pas respectée, le Front Populaire réaffirmera le droit syndical en 1936.

Articles connexes[modifier | modifier le code]