Droit d'auteur à Madagascar

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Article principal : droit d'auteur.

Le droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les œuvres de l'esprit originales à Madagascar. Il est réglementé par la loi du 9 septembre 1994 portant sur la propriété littéraire et artistique[1].

Droit d'auteur[modifier | modifier le code]

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques.

Conventions internationales[modifier | modifier le code]

Madagascar a adhéré à la Convention de Berne en 1966[2],[3].

Évolution législatives[modifier | modifier le code]

L'Office Malagasy du Droit d'auteur (O.M.D.A) est créé en 1984[4],[5]. Un arrêté interministériel de 2006[6] vise à lutter contre la contrefaçon. À partir de 2009, les cybercafés doivent s'acquitter d'une taxe afin de compenser les infractions au droit d'auteur[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]