Droits voisins
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En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « droits voisins » peut faire référence à :
Par pays
[modifier | modifier le code]Canada
[modifier | modifier le code]En droit de la propriété intellectuelle canadien, les droits voisins du droit d'auteur sont des « droits accordés aux artistes-interprètes ou exécutants, aux producteurs d'enregistrements sonores et aux radiodiffuseurs, portant sur leurs prestations, leurs enregistrements sonores et leurs signaux de communication »[1].
France
[modifier | modifier le code]- Droits voisins du droit d'auteur en France ;
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l’information.
