Division des droits civiques du département de la Justice des États-Unis

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Division des droits civiques du département de la Justice des États-Unis
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Pays
Organisation
Organisation mère
Budget
$162 million (2015)[1]
Site web

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La Division des droits civiques du département de la Justice des États-Unis (United States Department of Justice Civil Rights Division) est l'institution du gouvernement fédéral chargée de faire appliquer les lois fédérales interdisant la discrimination fondée sur la race, le sexe, le handicap, la religion et l'origine nationale. La Division a été créée le 9 décembre 1957 par ordre du procureur général William P. Rogers, sous la présidence Eisenhower, après que le Civil Rights Act de 1957 ait créé le bureau du procureur général adjoint pour les droits civiques qui dirige depuis lors la division.

Le chef de la Division des droits civiques est un procureur général adjoint chargé des droits civiques (Assistant Attorney General for Civil Rights ou AAG-CR) nommé par le président des États-Unis. Kristen Clarke (en) est l'actuelle procureure générale adjointe, première femme à être confirmée par le Sénat à ce poste.

Organisation[modifier | modifier le code]

  • Procureur général adjoint chargé des droits civils
    • Section d'appel
    • Section de coordination et d'examen
    • Section pénale
    • Section des droits des personnes handicapées
    • Section des opportunités éducatives
    • Section du contentieux du travail
    • Section du logement et de l'application des lois civiques
    • Section des droits des immigrants et des employés [2]
    • Section Politiques et Stratégie
    • Section Spéciale Contentieux
    • Section sur le vote

Juridiction[modifier | modifier le code]

La Division applique:

  • les lois sur les droits civiques de 1957, 1960, 1964 et 1968
  • la loi sur les droits de vote de 1965, telle que modifiée jusqu'en 2006
  • la loi sur l'égalité des chances en matière de crédit de 1974
  • la loi sur les Américains handicapés de 1990
  • la loi nationale sur l'enregistrement des électeurs de 1993
  • la loi Matthew Shepard et James Byrd Jr. sur la prévention des crimes haineux de 2009
  • la loi de 1986 sur le vote des citoyens absents en uniforme et à l'étranger
  • la loi sur l'accessibilité du vote pour les personnes âgées et handicapées de 1984
  • la loi sur les droits civiques des personnes institutionnalisées de 1980, qui autorise le procureur général à demander réparation pour les personnes confinées dans des établissements publics où existent des conditions qui privent les résidents de leurs droits constitutionnels
  • la loi sur la liberté d'accès aux entrées des cliniques de 1994
  • la disposition relative à l'inconduite de la police de la loi de 1994 sur le contrôle des crimes violents et l'application de la loi
  • la loi de 2000 sur l'utilisation des terres à des fins religieuses et les personnes institutionnalisées
  • la loi sur la restauration de la liberté religieuse de 1993
  • Article 102 de la Loi sur la réforme et le contrôle de l'immigration de 1986 (IRCA), telle que modifiée, qui interdit la discrimination fondée sur l'origine nationale et le statut de citoyenneté ainsi que l'abus de documents et les représailles en vertu de la Loi sur l'immigration et la nationalité de 1952.

En outre, la Division poursuit des actions en vertu de plusieurs lois pénales sur les droits civiques conçues pour préserver les libertés et la sécurité personnelles.

Procureurs généraux adjoints[modifier | modifier le code]

Drew S. Days III a été le premier procureur général adjoint afro-américain à la Division des droits civiques.
désigne le chef qui a exercé les fonctions de procureur général adjoint par intérim
# Head Took office Left office Party Administration Ref.
1 White, W. Wilson W. Wilson White 1957 1960 Républicain Dwight D. Eisenhower [3]
2 Tyler, Harold R. Harold R. Tyler 1960 1961 Républicain Dwight D. Eisenhower [4]
3 Marshall, Burke Burke Marshall 1961 1965 Démocrate John F. Kennedy [4]
4 Doar, John John Doar 1965 1967 Démocrate Lyndon B. Johnson [4]
5 Pollak, Stephen J. Stephen J. Pollak 1967 1969 Démocrate Lyndon B. Johnson [4]
6 Leonard, Jerris Jerris Leonard 1969 1971 Républicain Richard Nixon [4]
7 Norman, David Luke David Luke Norman 1971 1973 Républicain Richard Nixon [4]
8 Pottinger, J. Stanley J. Stanley Pottinger 1973 1977 Républicain Richard Nixon [4]
9 Days, Drew S. Drew S. Days 1977 1980 Démocrate Jimmy Carter [4]
10 Reynolds, William Bradford William Bradford Reynolds 1981 1988 Républicain Ronald Reagan [4],[5]
– Lucas, William C. William C. Lucas (interim) 1988 1989 Républicain Ronald Reagan
– Turner, James P. James P. Turner (interim) 1989 1990 Républicain Ronald Reagan
11 Dunne, John R. John R. Dunne 1990 1993 Républicain George H. W. Bush [4]
– Turner, James P. James P. Turner (interim) 1993 1994 Démocrate Bill Clinton
12 Patrick, Deval Deval Patrick 1994 1997 Démocrate Bill Clinton [4]
13 Lee, Bill Lann Bill Lann Lee 1997 2001 Démocrate Bill Clinton [6]
14 Boyd, Ralph F. Ralph F. Boyd 2001 2003 Républicain George W. Bush
– Schlozman, Bradley Bradley Schlozman (interim) 2003 2003 Républicain George W. Bush
15 Acosta, Alexander Alexander Acosta 2003 2005 Républicain George W. Bush
16 Kim, Wan J. Wan J. Kim 2005 2007 Républicain George W. Bush
– Becker, Grace Chung Grace Chung Becker (interim) 2008 2008 Républicain George W. Bush
17 Perez, Thomas Thomas Perez 2009 2013 Démocrate Barack Obama [7]
– Samuels, Jocelyn Jocelyn Samuels (interim) 2013 2014 Démocrate Barack Obama
– Moran, Molly J. Molly J. Moran (interim) 2014 2014 Démocrate Barack Obama
– Gupta, Vanita Vanita Gupta (interim) 2014 2017 Démocrate Barack Obama [8]
– Wheeler II, Thomas E. Thomas E. Wheeler II (acting) 2017 2017 Républicain Donald Trump [9]
– Gore, John M. John M. Gore (acting) 2017 2018 Républicain Donald Trump [10]
18 Dreiband, Eric Eric Dreiband 2018 2021 Républicain Donald Trump [11]
19 Kristen Clarke (en) 2021 - Démocrate Joe Biden

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ 2015 Department of Justice Budget Authority by Appropriation, département de la Justice des États-Unis, consulté le 22 décembre 2015
  2. ↑ (en) « Overview Of The Immigrant and Employee Rights Section », justice.gov, (consulté le )
  3. ↑ « The Department of Justice's Civil Rights Division: A Historical Perspective as the Division Nears 50, Remarks by Wan Kim, Mar. 22, 2006 »
  4. ↑ a b c d e f g h i j et k {{Article}} : paramètre « titre » manquant, Washington Post,‎
  5. ↑ {{Article}} : paramètre « titre » manquant, paramètre « périodique » manquant,‎
  6. ↑ {{Article}} : paramètre « titre » manquant, New York Times,‎
  7. ↑ « Meet the AAG Banner », The United States Department of Justice, (consulté le )
  8. ↑ « Attorney General Holder Announces Vanita Gupta to Serve as Acting Assistant Attorney General for the Civil Rights Division », The United States Department of Justice, (consulté le )
  9. ↑ Tillman, « Here's Who Is Running The Justice Department Right Now », BuzzFeed News, (consulté le )
  10. ↑ « United States Department Of Justice Civil Rights Division », (consulté le )
  11. ↑ (en) « Assistant Attorney General Eric Dreiband Announces Departure from Civil Rights Division », www.justice.gov, (consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]

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