Americans with Disabilities Act

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(en) Americans with Disabilities Act of 1990
Autre(s) nom(s) Loi sur les Américains avec handicap de 1990
Description de cette image, également commentée ci-après

Projet de loi de l'ADA de 1988, s. 2346, page 1[1]

Présentation
Titre (en) An Act to establish a clear and comprehensive prohibition of discrimination on the basis of disability (en français : « Une Loi constituant une interdiction claire et complète de la discrimination sur la base du handicap »)
Sigle ADA
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) Anglais
Branche Droits civiques
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Conseil national sur le handicap (en)
Législature 101e Congrès des États-Unis (en)
Entrée en vigueur
Modifications ADA Amendments Act of 2008 (en)

Lire en ligne

(en) Public law

L'Americans with Disabilities Act of 1990 (en français : « Loi sur les Américains avec handicap de 1990 »)[2],[3], aussi connue sous le sigle ADA, est une loi votée par le Congrès des États-Unis en 1990. En 1986, le Conseil national sur le handicap (en) recommande l'adoption d'une loi pour les Américains avec handicap (en anglais, Americans with Disabilities Act, ou ADA) et écrit la première version du projet de loi qui est introduit à la Chambre des représentants et au Sénat en 1988. Elle est promulguée le par le président George H. W. Bush, puis amendée et signée par le président George W. Bush avec application des changements le [4].

L'ADA est une loi de grande envergure sur les droits civiques dont le but est de protéger la population des États-Unis contre les discriminations basées sur le handicap. Elle offre des protections contre les discriminations aux Américains avec handicap (en) similaires à celles du Civil Rights Act de 1964[5], qui rendit illégales les discriminations basées sur la race, la religion, le sexe, l'origine nationale, ainsi que sur d'autres caractéristiques. En plus, par rapport au Civil Rights Act, l'ADA oblige aussi tout employeur à fournir un accommodement raisonnable aux employés atteints de handicaps et impose des conditions d'accessibilité aux logements publics[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) From the George H.W. Bush Presidential Records of the George Bush Presidential Library. Folder Title: Fact Sheet on ADA [Americans of Disabilities Act]. Unrestricted.
  2. (en) « Americans with Disabilities Act of 1990 - ADA - 42 U.S. Code Chapter 126 »
  3. Pub.L. 101–336, 104 Stat. 327, enacted July 26, 1990, codified at 42 U.S.C. § 12101
  4. (en) « President Bush Signs ADA Changes into Law », HR.BLR.com,
  5. Civil Rights Act of 1964 Archivé sur WebCite
  6. 42 U.S.C. 12112(b)(5), 12182-84

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]