Discussion:Caisse d'allocations familiales (France)

Modification du 9 décembre 2010

Je viens d'enlever cette modification : « Ces prestations nécessite la création d'un dossier CAF au nom du bénéficiaire, établie sur l'honneur. Ces dossiers peuvent entrainer le versement de prestation rétroactivement. En 2010, le gouvernement français émettait la possibilité de restreindre cette rétroactivité pour les bénéficiaires des AL. » parce que la notion de dossier CAF n'existe pas dans les textes (il existe par contre les notions d'allocataire et d'attributaire). Le principe de rétroactivité s'applique en fonction d'une date de demande et non pas de la création d'un dossier. L'info sur la possible suppression de la rétroactivité de 3 mois en matière d'aides au logement figure dans l'article Allocations logement où elle a toute sa place. En matière de rétroactivité, cela varie en fonction des prestations. Elle est en général de deux ans (on parle de prescription biennale, notamment pour les allocations familiales, le complément familial, l'allocation de soutien familial). Cette prescription biennale permet d'étudier rétroactivement des droits (en plus ou en moins) sur deux ans. Elle s'appliquait à l'allocation de logement et à l'APL lors de leur création puis a été limitée à 3 mois (je ne sais plus depuis quand) par l'introduction de cette restriction dans les textes régissant les aides au logement. La rétroactivité de deux ans est une règle générale mais pour certaines prestations spécifiques, le droit ne peut pas être ouvert antérieurement à la date de demande. C'était le cas de l'Allocation de Parent Isolé dès sa création (à l'époque, c'était la seule prestation qui faisait exception à la règle générale avec le congé de naissance dont la prescription était trentenaire), ensuite ça s'est multiplié (AFEAMA, RMI, RSA, certains volets de la PAJE comme le Complément de libre Choix du Mode de garde...) 82.234.153.213 (d) 18 décembre 2010 à 11:45 (CET)

--82.67.88.184 (discuter) 26 mars 2014 à 13:24 (CET)--82.67.88.184 (discuter) 26 mars 2014 à 13:24 (CET)

L'article Pajemploi est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Pajemploi » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Pajemploi/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Epigraphiste (discuter) 16 octobre 2021 à 23:36 (CEST)

organisation entre les différents articles

Bonjour,

je suis en train de réfléchir à l'organisation entre les différents articles à propos des caisses et des prestations d'allocations familiales. Après un premier déplacement annulé (à juste titre) par  Musicaline, je suis toujours dans l'idée que c'est difficile de s'y retrouver entre

1. une organisation administrative : la Caisse nationale d'assurance vieillesse et les caisses d'allocations familiales
2. décrire quelles sont les prestations, qui sont les bénéficiaires, comment c'est financé et combien ça coute : aujord'hui celà figure dans l'article Caisse d'allocations familiales (France), mais est-ce bien l'endroit où un lecteur ira spontanément chercher cette information ?

Je propose deux solutions :

• Créer un nouvel article Branche famille de la sécurité sociale française ou serait déplacé ce qui est dans le 2. ci dessus. ce serait l'équivalent de Assurance maladie en France, Retraite en France ou Branche autonomie.
• ou bien ce nouvel article serait la fusion des deux existant, et l'organisation administrative en serait un chapitre, ce serait finalement plus simple et l'article ainsi fusionné ne serait pas excessivement long.

y a t-il des avis ?

Tiraden (discuter) 20 novembre 2021 à 12:32 (CET)

Bonjour Tiraden,

Je comprends ce que tu veux dire, c'est en effet difficile de s'y retrouver (la Caisse nationale d'assurance vieillesse s'occupe des retraites, c'est la Caisse nationale des allocations familiales qui s'occupe de la famille ). Le problème, c'est que l'organisation de la Sécu, c'est assez confus et ça évolue sans cesse... La branche autonomie est toute récente, créée par une loi du 7 août 2020 (version en vigueur jusqu'au 9 août 2020, version en vigueur depuis le 10 août 2020), alors que les quatre autres branches (maladie/AT-MP/vieillesse/famille) existaient depuis 1967 (mais elles n'existaient pas à l'origine de la Sécu en 1945). Ce qui n'empêchait pas de verser, avant 2020, certaines prestations sociales qui relèvent maintenant de cette branche (exemple l'AAH qui date de 1975). Autre exemple : les aides au logement sont maintenant toutes financées par le fonds national d'aide au logement (FNAL), mais auparavant, elles se déclinaient en trois sortes : allocation de logement familiale (ALF, 1948), allocation de logement sociale (ALS, 1971) et aide personnalisée au logement (APL, 1977). Or l'ALF était bien financée sur les fonds issus des cotisations "allocations familiales" versées par les employeurs et non sur le FNAL qui finançait seulement l'ALS. L'APL, elle, était financée sur un fonds spécialement créé nommé fonds national de l'habitation (FNH). Bref, tout ça se modifie au gré des orientations politiques prises par les gouvernements successifs.

Si tu veux créer un nouvel article Branche famille de la sécurité sociale française, pas de problème. Ou Prestations familiales en France du type Prestations sociales en France. Il faut simplement faire attention aux chiffres car la Branche famille ça n'est pas seulement le régime général mais aussi le régime agricole. Le tableau que tu as mis sur les nombres de bénéficiaires en 2020 ne concerne que les Caf, donc le régime général.

Cordialement. Musicaline ^[Wi ?] 21 novembre 2021 à 09:53 (CET)

À toutes fins utiles, je pose ici quelques liens qui pourraient servir de sources

La politique de la famille depuis 1932 : chronologie

La sécurité sociale Les grandes dates

Historique des bénéficiaires de prestations familiales et sociales tous régimes et CAF (France entière, Métropole et DOM)

Le Monde diplomatique Une autre histoire de la Sécurité sociale par Bernard Friot et Christine Jakse

Musicaline ^[Wi ?] 22 novembre 2021 à 18:40 (CET)

Financement et budget de la Caf ?

Il n'y a rien de clair sur le mode de financement et le budget actuels de la Caf.2A01:CB08:164:4600:3524:3A9B:F049:20C1 (discuter) 14 avril 2022 à 21:36 (CEST)