Discussion:Affaire du talc Morhange

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POV, copyvio et erreur[modifier le code]

Dans l'état actuel, cet article commence par un copié collé de http://www.programme.tv/50-ans-de-faits-divers-245344.php, article déjà non neutre puis est suivi de complément toujours aussi non neutre sur le procès contenant des erreurs sur l'indemnisation. Je tente une réécriture. HB 25 mars 2007 à 10:58 (CEST)[répondre]

Amnistie et mention[modifier le code]

La condamnation ayant été amnistiée, n'est-il pas interdit de faire mention des peines prononcées ? = Sauf si on précise qu'elles ont été amnistiées !

Effet collatéral sur la communication publicitaire (dentifrice Signal)[modifier le code]

J'ai mentionné qu'à la suite de cette affaire le dentifrice Signal avait pour éviter toute confusion fâcheuse enlevé alors toute mention de l'hexachlorophène dans ses fameuses rayures rouges, bien que n'étant nullement concerné. 82.226.27.88 (discuter) 13 mars 2019 à 10:04 (CET)[répondre]

Erreurs et incohérences de l'article quant à l'amnistie[modifier le code]

Bonjour. Etant nouveau sur Wikipédia je ne me permettrais pas de modifier l'article. En revanche, je pense qu'on peut relever de nombreuses fautes.

Tout d'abord, un président n'a pas le pouvoir de faire une amnistie : c'est une compétence appartenant exclusivement au parlement (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F779#:~:text=Il%20s'agit%20d'une,dans%20la%20loi%20d'amnistie.). De plus, l'article est aussi trompeur car il sous entend que Badinter et Mitterrand auraient agi pour libérer les personnes condamnés. Or une amnistie, contrairement à la grâce présidentielle, est une mesure collective et non individuelle.

Enfin il semblerait que ni Mitterrand ni Badinter ne soient à l'origine de cette amnistie car, selon Le Monde en 1980, la cour d'appel n'aurait fait qu'appliquer une loi de 1974 (https://www.lemonde.fr/archives/article/1980/12/08/la-cour-d-appel-reduit-a-des-peines-amnistiables-les-condamnations-dans-l-affaire-du-talc-morhange_2809051_1819218.html).

Je pense que l'article et documentaire provenant de France 5 est totalement erroné au vu des éléments que j'ai partagés et n'est par conséquent pas une source fiable. LeRéprouvé (discuter) 14 février 2024 à 13:23 (CET)[répondre]

C'est le Parlement qui votait la loi d'amnistie (à l'occasion de chaque élection présidentielle, en règle général), mais il conférait par cette loi au Président de la République le pouvoir d'accorder une amnistie "par mesure individuelle" à des membres de certaines catégories de personne. Je ne connais pas la situation dans ce cas précis, mais il est tout à fait possible que la loi d'amnistie de 1981 n'ait pas correspondu à celle de 1974, et que donc les condamnés qui pouvaient s'attendre à être amnistiés dans le cas où la loi n'aurait pas été modifiée aient dû bénéficier d'un tel décret individuel du Président. 2A01:CB11:F43:3D00:3453:B366:8EC1:8BFC (discuter) 14 février 2024 à 16:45 (CET)[répondre]