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Délégation du gouvernement espagnol

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Délégation du gouvernement espagnol
Delegación del Gobierno de España
Logo de l'organisation
Situation
Création 1978
Type Organe de l'administration déconcentrée espagnole
Langue Espagnol
Organisation
Ministre de la Politique territoriale Isabel Rodríguez
Dépend de Ministère de la Politique territoriale

Site web Délégations du gouvernement

Les délégations du gouvernement espagnol (Delegaciones del Gobierno de España) sont des organes de l'administration déconcentrée (Administración periférica del Estado). Elles ont un caractère politique, et leurs titulaires disposent du statut de haut fonctionnaire (Alto Cargo).

Dispositions normatives

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Base légale

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Selon l'article 154 de la Constitution espagnole de 1978, « Un délégué, nommé par le gouvernement, dirigera l'administration de l'État sur le territoire de la communauté autonome et la coordonnera, lorsque cela sera nécessaire, avec l'administration régionale ». Les fonctions des délégués du gouvernement sont précisés par les articles 22 à 28 de la loi relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration générale de l'État (Ley 6/1997, de 14 de abril, de Organización y Funcionamiento de la Administración General del Estado.), du .

Compétences

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Le délégué du gouvernement assure la direction de la délégation du gouvernement, effectuant la nomination des sous-délégués du gouvernement (Subdelegados del Gobierno) dans chacune des provinces de son ressort, ou des directeurs insulaires (Directores Insulares) pour chaque île des archipels des Canaries et des Baléares. Il remet chaque année un rapport sur le fonctionnement des services publics de l'État et sur son évaluation globale de la situation au gouvernement, par l'intermédiaire du ministère de la Présidence. Il dispose de compétences en matière d'information aux citoyens, de simplification des structures administratives, et d'un pouvoir de sanction en relation avec les affaires relevant de la sécurité publique.

Afin d'améliorer l'exercice de ses fonctions, le délégué du gouvernement dispose d'une commission territoriale d'assistance (Comisión territorial de asistencia al Delegado del Gobierno), existant dans chaque communauté avec au moins deux provinces, ainsi que dans les deux archipels.

Hiérarchie

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Les délégués du gouvernement dépendent légalement de la présidence du gouvernement (Presidencia del Gobierno) mais sont placés sous l'autorité organique du ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, qui leur donne les instructions précises et nécessaires à la juste coordination de l'administration générale de l'État sur l'ensemble du territoire de l'Espagne, et du ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior), en ce qui concerne leurs compétences en matière de sécurité publique, et donc de garantie des libertés fondamentales.

Territoriaux

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Les délégués du gouvernement sont nommés et révoqués par décret (Real Decreto) pris en conseil des ministres sur proposition du président du gouvernement. Le siège de la délégation du gouvernement se trouve dans la ville où siège le gouvernement de la communauté autonome.

Communauté ou ville autonome Siège Nom Depuis (le)
Drapeau de l'Andalousie Andalousie Séville Pedro Fernández Peñalver
Drapeau de l'Aragon Aragon Saragosse Fernando Ángel Beltrán Blázquez
Drapeau des Asturies Asturies Oviedo Adriana Lastra
Drapeau des îles Baléares Îles Baléares Palma Alfonso Luis Rodríguez Badal
Drapeau des îles Canaries Îles Canaries Las Palmas de Gran Canaria Anselmo Pestana Padrón
Drapeau de la Cantabrie Cantabrie Santander Eugenia Gómez de Diego
Drapeau de la Castille-La Manche Castille-La Manche Tolède Milagros Tolón
Drapeau de Castille-et-León Castille-et-León Valladolid Nicanor Jorge Sen Vélez
Drapeau de la Catalogne Catalogne Barcelone Carlos Prieto Gómez
Drapeau de Ceuta Ceuta Cristina Pérez Valero
Drapeau de l'Estrémadure Estrémadure Badajoz José Luis Quintana Álvarez
Drapeau de la Galice Galice Saint-Jacques-de-Compostelle Pedro Blanco Lobeiras
Drapeau de La Rioja La Rioja Logroño Beatriz Arraiz Nalda
Drapeau de la communauté de Madrid Communauté de Madrid Madrid Fran Martín Aguirre
Drapeau de Melilla Melilla Sabrina Moh Abdelkader
Drapeau de la région de Murcie Région de Murcie Murcie María Dolores Guevara Cava
Drapeau de Navarre Communauté forale de Navarre Pampelune Alicia Echeverría Jaime
Drapeau du Pays basque Pays basque Vitoria-Gasteiz María Soledad Garmendia Beloqui
Drapeau de la Communauté valencienne Communauté valencienne Valence María Pilar Bernabé García

Administratifs

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Fonctions Ministère Nom Depuis (le)
Plan national des drogues Santé Juan Ramón Villalbí Hereter
Violence de genre Égalité Carmen Martínez Perza

Notes et références

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Articles connexes

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Liens externes

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