Décret n° 88-1056

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Décret n° 88-1056

Présentation
Titre Décret pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Référence NOR : TEFT8804060D
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Version en vigueur Version consolidée au

Lire en ligne

Sur Légifrance : Texte du décret

Le décret no 88-1056[1] est un décret en Conseil d'État pris le sous le gouvernement Rocard 2, pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Il comprend deux grandes parties comprenant elles-mêmes plusieurs sections.

Il est signé par Michel Rocard, Premier ministre, par Jean-Pierre Soisson, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, par Henri Nallet, ministre de l'Agriculture et de la Forêt, et par Claude Évin, ministre de la Solidarité, de la Santé, et de la Protection sociale et porte-parole du gouvernement.

Il a été modifié par un décret de 1995[2].

Mise en œuvre des installations électriques[modifier | modifier le code]

  • section I : Généralités
  • section II : Conditions générales d’installation
  • section III : Protection contre les contacts directs
  • section IV : Protection contre les contacts indirects
  • section V : Protection contre les brûlures incendies et explosions

Utilisation, exploitation des installations électriques[modifier | modifier le code]

  • section VI : Règles relatives à l’utilisation, la surveillance, l’entretien et la vérification des installations électriques
  • section VII : Règles relatives à sa mise en application

Obsolescence[modifier | modifier le code]

Ce décret est maintenant complété par différentes séries d'articles du code du travail :

Article R4215-1 et suivants : obligations du maître d'ouvrages / construction ou aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs - conception et réalisation des installations électriques.

Article R4226-1 et suivants : obligations de l'employeur / utilisation des installations électriques des lieux de travail, entretien et évolution des installations.

Article R4544-1 et suivants : prescription de sécurité / opérations sur les ouvrages ou installations électriques ou dans leur voisinage (dont l'habilitation électrique du personnel).

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]