Catégorie:Décret en France
Ne doit pas être confondu avec les décrets de la Convention nationale, qui sont des textes législatifs
Voir aussi : Loi en France
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Pages dans la catégorie « Décret en France »
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- Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
- Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
- Décret d'application
- Décret du 12 juin 1968 portant dissolution d'organismes et de groupements
- Décret du 31 janvier 1935
- Décret en Conseil d'État
- Décret en Conseil des ministres
- Décret n° 88-1056
- Code de déontologie des activités privées de sécurité
- Décret simple
- Décret tertiaire
- Décret-loi en droit français