Critères de contrôle du Caroline
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Les critères de contrôle du Caroline sont une formulation du droit international coutumier du XIXe siècle, réaffirmée par le tribunal de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale, selon laquelle la nécessité d'une légitime défense préventive doit être « instantanée, nécessaire et ne laissant aucun choix de moyens, ni aucun choix de moment de délibération ». L'épreuve tire son nom de l'affaire du Caroline.
Contexte historique[modifier | modifier le code]
En 1837, les colons du Haut-Canada se révoltèrent contre l'administration britannique en Amérique du Nord. Les États-Unis sont restés officiellement neutres à l'égard de la rébellion, mais les sympathisants américains ont aidé les rebelles en leur fournissant des hommes et des fournitures, transportés par un bateau à vapeur nommé Caroline. En réponse, une force combinée anglo-canadienne du Canada est entrée de nuit sur le territoire des États-Unis, s'est emparée du Caroline, a incendié le navire et l'a envoyé au-dessus des chutes du Niagara. Un horloger américain, Amos Durfee, a été accidentellement tué par Alexander Macleod, un shérif canadien[1]. Les Britanniques ont affirmé que l'attaque était un acte de légitime défense. Dans une lettre adressée à l'ambassadeur britannique, le secrétaire d'État Daniel Webster a soutenu qu'un demandeur de légitime défense devrait démontrer que :
« La nécessité de légitime défense était instantanée, nécessaire, ne laissant aucun choix de moyens, ni aucun moment de délibération..., et que la force britannique, même en supposant que la nécessité du moment les autorisait à pénétrer en territoire des États-Unis, n'a rien fait d'irraisonnable ou d'excessif ; car l'acte, justifié par la nécessité de légitime défense, doit être limité par cette nécessité et clairement contenu à l'intérieur de ses limites[2]. »
Exigences[modifier | modifier le code]
Les termes de « légitime défense anticipée », « légitime défense préventive » et « préemption » font traditionnellement référence au droit d'un État de frapper en premier en cas de légitime défense face à une attaque imminente[3]. Afin de justifier une telle action, le test de Caroline comporte deux exigences distinctes :
- Le recours à la force doit être nécessaire parce que la menace est imminente et la recherche d'alternatives pacifiques n'est donc pas une option (nécessité) ;
- La réponse doit être proportionnée à la menace (proportionnalité).
Dans la formulation originale de Webster, le critère de nécessité est décrit comme « instantané, écrasant, ne laissant aucun choix de moyens ni aucun moment de délibération ». Cela a ensuite été qualifié de « nécessité immédiate et écrasante »[4].
Importance[modifier | modifier le code]
Le principe de la légitime défense avait été reconnu avant l'arrêt Caroline, mais ce contrôle se distingue par le fait qu'il énonce des critères précis permettant de déterminer s'il y a eu un exercice légitime de ce droit[5]. Le critère a été accepté par le Royaume-Uni et a fini par être accepté comme faisant partie du droit international coutumier[5].
La menace ou le recours à la force sont interdits par le droit international coutumier et par la Charte des Nations unies lorsqu'ils font partie d'une guerre préventive menée contre le territoire d'un État.
Dans l'affaire Lotus, la Cour permanente de Justice internationale a décidé que « la première et principale restriction imposée par le droit international à un État est que – sauf règle permissive contraire – il ne peut exercer son pouvoir sous aucune forme dans le territoire d'un autre État. »
Le test de la Caroline a été reconnu et approuvé par le tribunal de Nuremberg, qui a adopté les mêmes mots utilisés dans le test pour juger l'invasion de la Norvège et du Danemark par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale[6].
Le droit de légitime défense est autorisé lorsque les conditions du droit international coutumier concernant la nécessité et la proportionnalité sont remplies. L'article 51 de la Charte des Nations unies reconnaît « le droit inhérent de légitime défense individuelle ou collective en cas d'attaque armée contre un membre des Nations unies, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Le test de la Caroline s'applique dans les cas où l'article 51 n'est pas une règle permissive parce qu'une action défensive a été entreprise avant qu'une attaque armée ne se produise[7].
Exemples possibles[modifier | modifier le code]
La crise des missiles de Cuba, la guerre des Six Jours et l'attaque d'un réacteur nucléaire irakien sont considérées comme les situations les plus proches dans lesquelles le test Caroline aurait été applicable[8].
Voir également[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Nichols, Thomas (2008). The Coming Age of Preventive War. University of Pennsylvania Press. p. 2. (ISBN 978-0-8122-4066-5)
- Webster, Daniel. 'Letter to Henry Stephen Fox', in K.E Shewmaker (ed.). The Papers of Daniel Webster: Diplomatic Papers, vol. 1. 1841-1843 (1983) 62. Dartmouth College Press. (ISBN 978-0-87451-245-8)
- Charles Pierson, « Preemptive Self-Defense in an Age of Weapons of Mass Destruction: Operation Iraqi Freedom », Denver Journal of International Law and Policy, University of Denver, vol. 33, no 1, (lire en ligne)
- May, Larry (2007). War Crimes and Just War. Cambridge University Press. p. 206. (ISBN 978-0-521-69153-6)
- O'Brien, John (2002). International law. Cavendish Publishing Limited. p. 682. (ISBN 978-1-85941-630-3) Extract
- Olaoluwa, Olusanya (2006). Identifying the Aggressor Under International Law: A Principles Approach. Peter Lang Pub Inc. p. 105. (ISBN 978-3-03910-741-4)
- Kirgis, « Pre-emptive Action to Forestall Terrorism » [archive du ], American Society of International Law, (consulté le )
- Arend, « International Law and the Preemptive Use of Military Force », The Washington Quarterly, vol. 26, no 2, , p. 89–103 (DOI 10.1162/01636600360569711, S2CID 108581310, lire en ligne)
