Crédit municipal

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En France, les caisses de crédit municipal sont à la fois des établissements publics communaux et des entreprises de nature bancaire qui disposent du monopole du prêt sur gage et pratiquent les autres activités bancaires : crédits, réception des fonds du public et services de paiements.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les anciens monts-de-piété deviennent des « établissements publics à caractère social » par la loi du , puis sont autorisés à ouvrir des comptes de dépôts par décret du et prennent alors l’appellation actuelle. Le décret-loi no 55-622 du réforme leur fonctionnement.

Le Crédit municipal est appelé communément « Chez ma tante » en toute discrétion.

Régime actuel[modifier | modifier le code]

Les caisses de crédit municipal sont régies par la législation bancaire, réunie dans le code monétaire et financier[1].

Elles sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social. Chaque caisse est dirigée par un directeur général et une équipe de direction, soumis à un conseil d'orientation et de surveillance. Ce conseil est composé de membres du conseil municipal ainsi que de personnalités qualifiées, c'est-à-dire disposant d'une expertise bancaire.

Depuis janvier 2010, en tant qu'établissement de crédit de plein exercice, chaque caisse dispose d'un agrément accordé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organe adossé à la Banque de France et chargé de la supervision du secteur bancaire de celui de l'assurance.

Activités[modifier | modifier le code]

La principale activité des caisses de crédit municipal réside dans l'attribution de prêts sur gage à court terme (deux ans), pour laquelle celles-ci disposent d'un monopole légal[réf. nécessaire].

Elles octroient des crédits selon les termes de leurs agréments individuels, notamment aux particuliers et aux associations loi de 1901.

Elles proposent des subventions relevant de l'action sociale avec les boni dégagés de la vente des objets remis en gage et non retirés.

Les Crédits Municipaux de Bordeaux et de Lyon offrent un service de prêt sur gage en ligne pour permettre aux personnes éloignées des Crédit Municipaux de bénéficier de cette offre à distance.

Liste des caisses de crédit municipal[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir le code monétaire et financier, articles L. 514-1 à L. 514-4 et D. 514-1 à D. 514-37.
  2. Mont de pieté estably à Nancy sous l'heureux règne de Son Altesse Charles IV, duc de Lorraine et de Bar, etc. (Manuscript de 1631 )