Prêt sur gage

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Prêteurs sur gage à Berlin en 1931.

Un prêt sur gage est un prêt fait après dépôt d'un bien en garantie ; le montant du prêt est proportionnel à la valeur du bien déposé.

Le prêt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaît en Europe au Moyen Âge, à Freising, en Allemagne, où le premier établissement de prêt sur gage est fondé en 1198.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

En France, aujourd'hui, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage.

Les objets mis en gage sont estimés par des experts. Le prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. La somme d'argent est remise immédiatement, après établissement d'un contrat. Le bien peut être récupéré à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts.

En Suisse, aujourd'hui, les caisses de prêt sur gage sont régies par les articles 907 à 905 Code civil Suisse du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210). Les modalités et les conditions d'octroi des autorisations de prêt sur gage sont régies par le droit cantonal.

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Notes et références[modifier | modifier le code]

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