Prêt sur gage

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Prêteurs sur gage à Berlin en 1931.

Un prêt sur gage est un prêt fait après dépôt d'un bien en garantie ; le montant du prêt est proportionnel à la valeur du bien déposé.

Le prêt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaît en Europe au Moyen Âge, à Freising, en Allemagne, où le premier établissement de prêt sur gage est fondé en 1198[réf. nécessaire].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

En France, aujourd'hui, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage.

Les objets mis en gage sont estimés par des experts. Le prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. La somme d'argent est remise immédiatement, après établissement d'un contrat. Le bien peut être récupéré à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts.

En Suisse, aujourd'hui, les caisses de prêt sur gage sont régies par les articles 907 à 914 Code civil Suisse du 10 décembre 1907[1]. Les modalités et les conditions d'octroi des autorisations de prêt sur gage sont régies par le droit cantonal.

Comme chaque canton décide par lui-même, selon les gouvernements chacun a opté pour une organisation propre. Il existe différentes formules.

A Genève, une fondation de droit public gère la caisse publique de prêt sur gage depuis 1872. A Zürich, le service a été délégué à une filiale de la Banque Cantonale de Zürich. A Lausanne dans le canton de Vaud, le conseil d'Etat a décidé de laisser le marché libre soumis à autorisation de la police du commerce. En 2014, Valorum[2] a obtenu l'autorisation. Près de Schaffhouse, il existe le prêteur sur gage Auto-Pfandhaus.ch[3] spécialisé sur les véhicules.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Références[modifier | modifier le code]

  1. Bundeskanzlei - P, « RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 », sur www.admin.ch (consulté le 3 octobre 2018)
  2. « Accueil - Valorum », sur valorum.ch (consulté le 3 octobre 2018)
  3. « Prêts-sur-gage.ch Auto | Votre crédit immédiat », sur Prets-Sur-Gage.Ch (consulté le 3 octobre 2018)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]