Prêt sur gage

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Prêteurs sur gage à Berlin en 1931.

Un prêt sur gage est un prêt fait après dépôt d'un bien en garantie ; le montant du prêt est proportionnel à la valeur du bien déposé.

Le prêt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaît en Europe au Moyen Âge, à Freising, en Allemagne, où le premier établissement de prêt sur gage est fondé en 1198[réf. nécessaire].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

En France, aujourd'hui, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage.

Les objets mis en gage sont estimés par des experts. Le prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. La somme d'argent est remise immédiatement, après établissement d'un contrat. Le bien peut être récupéré à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts.

En Suisse, aujourd'hui, les caisses de prêt sur gage sont régies par les articles 907 à 905 Code civil Suisse du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210). Les modalités et les conditions d'octroi des autorisations de prêt sur gage sont régies par le droit cantonal.

Comme chaque canton décide par lui-même, selon les gouvernements chacun a opté pour une organisation propre. Il existe différentes formules.

A Genève, une fondation de droit public gère la caisse publique de prêt sur gage depuis 1872. A Zürich, le service a été délégué à une filiale de la Banque Cantonale de Zürich. A Lausanne dans le canton de Vaud, le conseil d'Etat a décidé de laisser le marché libre soumis à autorisation de la police du commerce. En 2014, une société a obtenu l'autorisation et elle est la seule jusqu'à présent à avoir obtenu l'agrément. Il s'agit de la société Valorum située au centre de Lausanne. site internet : www.valorum.ch. A Berne, le système est similaire à celui du canton de VAUD, avec deux acteurs un spécialisé dans les voitures et la société Valorum qui a obtenu dans ce canton également, l'autorisation pour exercer l'activité de prêt sur gage.

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Liens externes[modifier | modifier le code]