Prêt sur gage

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Prêteurs sur gage à Berlin en 1931.

Un prêt sur gage est un prêt fait contre le dépôt d'un bien en garantie ; le montant du prêt est proportionnel à la valeur du bien déposé.

Le prêt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaît en Europe au Moyen Âge, à Freising, en Allemagne, où le premier établissement de prêt sur gage est fondé en 1198[réf. nécessaire].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

En France, aujourd'hui, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage.

Les objets mis en gage sont estimés par des experts. Le prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. La somme d'argent est remise immédiatement, après établissement d'un contrat. Le bien peut être récupéré à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts.

En Suisse, aujourd'hui, les caisses de prêt sur gage sont régies par les articles 907 à 914 Code civil Suisse du [1]. Les modalités et les conditions d'octroi des autorisations de prêt sur gage sont régies par le droit cantonal.

Comme chaque canton décide par lui-même, selon les gouvernements chacun a opté pour une organisation propre. Il existe différentes formules.

  • À Genève, une fondation de droit public gère la Caisse Publique de Prêts sur Gages, cela depuis 1872.
  • À Zürich, le service a été délégué à une filiale de la Banque cantonale de Zürich.
  • À Lausanne dans le canton de Vaud, le conseil d’État a décidé de laisser le marché libre soumis à autorisation de la police du commerce. En 2014, Valorum[2] a obtenu l'autorisation.

PIGNUS Association Internationale des Caisses de Prêt sur Gage[modifier | modifier le code]

L’Association Internationale de Sociétés de Crédit sur Gage, fondée le 28 septembre 1957, à Milan (Italie) est une organisation à but non lucratif, qui représente et coordonne les sociétés membres et leurs associations nationales réalisant des activités de prêt sur gage. Dans le monde, il y a deux types de caisses de prêt sur gage. Il y a le modèle anglo-saxon structuré autour de sociétés commerciales dont le seul but est de faire du profit et il y a les entités diverses dont le but du service est de maintenir un équilibre économique avec une dimension sociale et éthique permanente dans les actions. Pignus regroupe les caisses de prêt sur gage de la deuxième catégorie. Par le travail de Pignus, certaines sociétés commerciales intègrent la dimension sociale et éthique dans le fonctionnement. L'aide à la communauté est une valeur forte des membres de Pignus.

L'association Pignus regroupe plus de 54 entités issues de 14 pays différents dont les principaux membres sont :

  • The Provident Loan Society of New York (Nueva York, EEUU)
  • Nacional Monte de Piedad de México (Ciudad de México, México)
  • Montepío Luz Saviñón (Ciudad de México, México)
  • Fundación Dondé (Mérida-Yucatán, México)
  • Banco Popular y de Desarrollo Comunal (San José, Costa Rica)
  • Banco del Instituto Ecuatoriano de la Seguridad Social (BIESS) (Quito, Ecuador) Contactos para su adhesión
  • Caja Metropolitana de Lima (Lima, Perú)
  • Caixa Economica Federal (Brasilia, Brasil) Contactos para su adhesión
  • Dirección General de Crédito Prendario (Santiago, Chile)
  • Banco Ciudad (Buenos Aires, Argentina)
  • CECA (Madrid, Espagne)
  • Banque de Développement Local (Alger, Algérie)
  • Dorotheum (Vienne, Autriche)
  • Affide (Rome, Italie)
  • Valorum (Lausanne, Suisse)


   L’origine étymologique de l’adjectif « pignoratif » provient du latin « pignus », qui signifie gage. L’adjectif « pignoratif » de racine latine ou les termes « sur gage », plus actuels, sont indistinctement employés pour qualifier, dans les deux cas, le crédit ou le prêt concédé sur la garantie d’un nantissement ou d’un objet de valeur, remis en possession de la société de crédit, prêteur ou créancier pignoratif pour assurer le respect de l’obligation principale, à savoir le prêt ou le crédit reçu en liquide par l’emprunteur ou le débiteur.

L’action ou l’effet de recevoir de l’argent en prêt sur la garantie d’un gage s’appelle nantissement ou mise en gage.

Le nantissement est un droit royal de garantie qui confère à la société de crédit ou de prêt la possession d’un bien meuble étranger, qui est déposé en son pouvoir, de sorte qu’elle puisse, si le débiteur ne respecte pas son obligation de payer le prêt ou le crédit à l’échéance, ainsi que ses intérêts, vendre ou mettre aux enchères le bien mis en gage afin d’assumer les responsabilités pécuniaires dérivées du non-paiement du prêt ou du crédit.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Références[modifier | modifier le code]

  1. Bundeskanzlei - P, « RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 », sur www.admin.ch (consulté le 3 octobre 2018)
  2. « Accueil - Valorum », sur valorum.ch (consulté le 3 octobre 2018)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]