Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
| Sigle |
CRIET |
|---|---|
| Siège |
Quartier Adjina, 3e arrondissement de Porto-Novo, Bénin |
| Pays |
| Procureur spécial |
|---|
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (en abrégé CRIET) est un instrument juridique crée conformément à la loi no 2018-13 du relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour poursuivre la lutte contre la corruption au Bénin[1],[2].
Attributions
[modifier | modifier le code]Les infractions relevant du domaine des infractions économiques sont régies par plusieurs lois, et comprennent notamment : l'abus de fonctions, l'abus de confiance, l'enrichissement illicite, le délit d'initié, la corruption des agents publics nationaux et internationaux, ainsi que la corruption dans la passation des marchés publics et dans le secteur privé
Compétences matérielles
[modifier | modifier le code]La CRIET est chargée de la répression du crime de terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique tels que prévus par la législation pénale en vigueur ainsi que la répression du trafic de stupéfiants et des infractions connexes[3].
Missions
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Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Loi no 2018-13 du 02 juillet 2018 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée nationale du Bénin », sur documentation-anbenin.org (consulté le ).
- Loi no 2018-13 du modifiant et complétant la Loi no 2001-37 du portant organisation judiciaire en république du Bénin modifiée et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
- « Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme », sur Ministère de la Justice et de la Législation (consulté le )
