Cour administrative d'appel de Bordeaux

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Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour Administrative D'Appel, Bordeaux, July 2014.JPG
Siège de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Histoire
Fondation
1989
Cadre
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'État à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Membres
31 magistrats[1]
Président
Anne Guérin (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN

La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Toulouse[2]. Elle a été créée le 1er janvier 1989, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1987 et du décret du 15 février 1988.

Depuis 1999, son siège est installé dans l'hôtel Nairac, situé au n°17 cours de Verdun[3].

La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Bordeaux en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse.

Présidents[modifier | modifier le code]

  • depuis 2009 : Anne Guérin

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Composition de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr,
  2. Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
  3. « Histoire de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr (consulté le 13 septembre 2019)