Cour administrative d'appel de Bordeaux

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Cour administrative d'appel de Bordeaux
Siège de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Siège de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Création 1989
Type Cour administrative d'appel
Membres 31 magistrats[1]
Dirigeant Anne Guérin, conseiller d'État
Site web http://bordeaux.cour-administrative-appel.fr/

La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Toulouse[2]. Elle a été créée le 1er janvier 1989, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1987 et du décret du 15 février 1988.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Composition de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr,
  2. Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.