Cour administrative d'appel de Marseille

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Cour administrative d'appel de Marseille
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'État à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Président
Laurence Helmlinger (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
Carte des ressorts des cours administratives d'appel, celui de Marseille est en rouge.

La cour administrative d'appel de Marseille est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du .

La cour est composée d'une cinquantaine de magistrats, siégeant au sein de neuf chambres[2], ainsi que d'un conseiller d'État, présidente (Laurence Helmlinger).

La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Marseille en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, et celui de Nîmes[3].

Arrêts principaux[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
  2. « Organisation », sur marseille.cour-administrative-appel.fr (consulté le )
  3. « Le Conseil d'Etat annonce l'implantation à Toulouse d'une Cour administrative d'appel », sur actu.fr (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Cours d'appel judiciaires dans la même région[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]