Cour administrative d'appel de Marseille

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Cour administrative d'appel de Marseille
Histoire
Fondation
Organisation
Président
Laurence Helmlinger (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Carte des ressorts des cours administratives d'appel, celui de Marseille est en nuances de bleu.

La cour administrative d'appel de Marseille est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Montpellier, Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du .

La cour est composée d'une cinquantaine de magistrats, siégeant au sein de neuf chambres[2], ainsi que d'un conseiller d'État, présidente (Laurence Helmlinger).

Arrêts principaux[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
  2. « Organisation », sur marseille.cour-administrative-appel.fr (consulté le 16 mars 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Cours d'appel judiciaires dans la même région[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]