Constitution des Samoa

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Présentation
Titre	Constitution de l’État indépendant des Samoa
Pays	Samoa
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	28 octobre 1960
Entrée en vigueur	1^er janvier 1962
Version en vigueur	2009

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La Constitution des Samoa est la norme juridique suprême qui régit l'organisation des pouvoirs politiques au sein de l'État indépendant des Samoa.

Histoire[modifier | modifier le code]

Adoptée en 1960, la Constitution entre en vigueur le 1^er janvier 1962, lorsque le pays devient indépendant de la Nouvelle-Zélande. Elle instaure une démocratie parlementaire fondée sur le modèle britannique, adaptée pour prendre en compte les coutumes samoanes^[1].

Le 4 juillet 1997, un amendement constitutionnel change le nom des Samoa occidentales en Samoa, ou État indépendant des Samoa en forme longue^[2].

Sources[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

(en) « Background Note: Samoa », U.S. State Department (consulté le 28 mai 2013)
(en) Constitution des Samoa, 1^er janvier 1962 (lire en ligne)
(en) « Constitution Amendment Act (No 2) 1997 » (consulté le 28 mai 2013)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site du gouvernement

[DS-1] Background Note - US State Dept.

[2] Constitution Amendment Act (No 2) 1997

[1]

[2]