Conseil national de l'alimentation
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Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est une instance consultative française placée auprès des ministres de l'environnement, de l’agriculture, de la santé et de la consommation[1],[2]. Il débat et formule des propositions liées à la politique de l'alimentation, notamment le Programme national pour l'alimentation.
Cadre réglementaire
La Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt indique que le CNA « participe à l'élaboration du programme national pour l'alimentation, notamment par l'analyse des attentes de la société et par l'organisation de débats publics, et contribue au suivi de sa mise en œuvre »[3]. Un décret du 22 octobre 2018 prévoit que le Conseil national peut désormais être saisi pour effectuer un retour d'expérience en cas de crises sanitaires.
Présidé depuis 2016 par le député Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'agroalimentaire[4],[5], le CNA est constitué de 63 membres[6] qui se répartissent en 8 collèges dont les associations de consommateurs, les producteurs agricoles, les transformateurs (dont l'industrie agro-alimentaire avec des groupes professionnels tels que l'ANIA) et artisans, les distributeurs, restaurateurs, les représentants de salariés, et des personnalités qualifiées[7],[8].
Avis et recommandations
A ce jour, le CNA a adopté 84 avis.[9]
En 2011, il réfléchit à la réintroduction des farines animales[10]. Il s'interroge, en 2015, sur l'introduction du logo Nutriscore pour l'information nutritionnelle [11], son président déclarant que ce code couleur risquait de « stigmatiser les produits emblématiques de la gastronomie française »[11], puis publie l'avis n°75 à ce sujet, qui recommande la mise en place d'une structure d'expertise collective dans le domaine des sciences humaines et sociales de l'alimentation[9].
En 2017, il publie des recommandations sur :
- les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire ;
- l'alimentation en milieu hospitalier[12] ;
- la gestion de crise et la communication - enseignements tirés de la crise de l'ESB[13].
Fin 2017, le CNA est associé aux travaux des États généraux de l'alimentation initiés par le gouvernement[14].
En 2018, le CNA publie deux avis[15] sur :
- alimentation favorable à la santé ;
- information du consommateur et vente de denrées alimentaires sur internet.
En 2019, le CNA a publié trois avis :
- éducation à l'alimentation ;
- comité d'éthique des abattoirs ;
- retour d'expérience de la crise du Fipronil.
Anciens présidents
- Jean-Jacques Bernier - gastroentérologue[16]
- Christian Cabrol - chirurgien cardiaque[16]
- Christian Babusiaux - président de la première chambre de la Cour des comptes, ancien directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes[16]
- Philippe Guerin (ancien Directeur général de l’alimentation)[16]
- Bernard Vallat (vétérinaire, ancien directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale) (2009-2016)[16]
Articles connexes
- Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation (CNERNA)
- Conseil national de la consommation (le président du CNA est membre de droit du CNC)
- Programme national pour l'alimentation
Lien externe
Références
- Articles D824-1 du Code de la consommation, Partie réglementaire, Livre VIII, Titre II, Chapitre IV
- « Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0246 du 24/10/2018 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (lire en ligne)
- Guillaume Garot (président du Conseil national de l'alimentation et député (Nouvelle gauche) de la Mayenne), « Guillaume Garot : « Pour une nouvelle ambition européenne : la justice alimentaire » », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- « Le Conseil national de l'alimentation, "Parlement de l'alimentation" | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le )
- « Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation », sur legifrance.gouv.fr,
- « CNA - Membres », sur cna-alimentation.fr (consulté le )
- « Chronique Agriculture et Pêche - France: le Conseil national de l’alimentation », RFI, (lire en ligne, consulté le )
- « CNA - Conseil National de l'Alimentation », sur CNA (consulté le )
- « Vache folle : vers une réintroduction partielle des farines animales ? », Le Nouvel Observateur (consulté le )
- Canard enchaîné, 23 septembre 2015
- « News Press - " Alimentation en milieu hospitalier " - CNA Conseil National de l'Alimentation », sur www.newspress.fr (consulté le )
- « Crises sanitaires : Les enseignements tirés de l’ESB », sur www.lafranceagricole.fr (consulté le )
- « Etats généraux de l'alimentation : le député mayennais Guillaume Garot pour plus de "justice alimentaire" », France Bleu, (lire en ligne, consulté le )
- « Alimentation favorable à la santé et commerce électronique de denrées : le CNA présente ses recommandations | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le )
- http://www.cna-alimentation.fr/cna/membres/
