Communauté de communes du Perche senonchois

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Communauté de communes du Perche senonchois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Siège Senonches
Communes 7
Président Xavier Nicolas
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242852515
Démographie
Population 5 592 hab. (2013)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Superficie 168,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Perche senonchois
Communauté de communes du Perche senonchois au 1er janvier 2013.
Liens
Site web http://senonches.fr/communaute-de-communes
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Perche senonchois est une ancienne communauté de communes française du Perche, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Historique[modifier | modifier le code]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

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La Communauté de communes appartient au Pays du Perche d'Eure-et-Loir.

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était composée des communes suivantes, toutes du canton de Senonches :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Senonches
(siège)		 28373 Senonchois 62,48 3 106 (2014) 50


Digny 28130 Dignyçois 39,99 965 (2014) 24
La Framboisière 28159 Framboisièriens 5,23 349 (2014) 67
Jaudrais 28200 Jaudraisiens 15,30 382 (2014) 25
Louvilliers-lès-Perche 28217 14,50 174 (2014) 12
Le Mesnil-Thomas 28248 16,34 344 (2014) 21
La Saucelle 28368 Saucellois 14,26 191 (2014) 13

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Senonches[1].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté est administrée par son Conseil communautaire, composé de 25 délégués représentant chacune des 7 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :

  • 10 délégués et 2 suppléants, pour Senonches ;
  • 5 délégués et 2 suppléants, pour Digny ;
  • 2 délégués pour La Framboisière, Jaudrais, Louvilliers-lès-Perche, La Saucelle et Le Mesnil-Thomas[2].

Le conseil communautaire du 18 avril 2014 a réélu son président-fondateur, Xavier Nicolas, maire de Senonches, ainsi que les membres du bureau, de manière que chaque commune y soit représentée par deux élus :

Vice-présidents
  1. Patrick Lafave, vice-président de la commission de Jeunesse et sport.
  2. Marie-Christine Loyer, maire de Louvilliers-lès-Perche, vice-présidente de la commission du développement économique,
  3. Nicole Lahouati, maire du Mesnil-Thomas, vice-présidente de la commission culture, tourisme et aménagement du territoire ;
  4. Jacques Baston, maire de La Saucelle, vice-présidente de la commission environnement ;
  5. Christelle Lorin, maire de Digny, chargée de la commission des finances et ressources humaines ;
Autres membres

Le conseil a également élu Francisco Dos Reis (maire de Jaudrais), Josette Musy (élue de Jaudrais), Éric Gourloo (élu de Senonches), Catherine Bossion (élue de La Framboisière), Emmanuel Chauveau (élu de Digny), Bernard Gatien (élu de Louvilliers-lès-Perche), Laurent Bourgeois (élu du Mesnil-Thomas), Alain Beure (élu de La Saucelle)[3],[2].

Ensemble, ils constituent le bureau communautaire pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003 En cours
(au 22 mai 2016) 		Xavier Nicolas LR Pharmacien
Maire de Senonches (2001 → )
Conseiller Régional (2015 → )
Conseiller général de Senonches (2001 → 2015)
Vice-président du Conseil général d'Eure-et-Loir (2001 → 2015)
Réélu pour le mandat 2014-2020[4]

Compétences[modifier | modifier le code]

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de

  • Aménagement de l'espace
  • Autres - Préfiguration et fonctionnement des pays (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
    • Activités sportives (à titre facultatif)
    • Établissements scolaires (à titre optionnel)
    • Transport scolaire (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
  • Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Pour financer l'exercice de ses compétences, elle perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie également d'une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c « CC du Perche Senonchois (N° SIREN : 242852515) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ a et b « L'équipe communautaire », La communauté de communes, sur senonches.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Compte-rendu du conseil communautaire du 16 avril 2014 » [PDF], Comptes-rendus, sur senonches.fr.
  4. ↑ Chantal Thireau, « Xavier Nicolas, réélu au Perche Senonchois », L'Écho républicain,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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