Communauté de communes Sud Roussillon

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Communauté de communes Sud Roussillon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Pyrénées-Orientales
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Cyprien
Communes 6
Président Thierry Del Poso (LR)
Date de création 31 décembre 1992
Code SIREN 246600282
Démographie
Population 23 944 hab. (2019)
Densité 588 hab./km2
Géographie
Superficie 40,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Sud Roussillon
Localisation de la communauté de communes Sud-Roussillon dans les Pyrénées-Orientales, France
Liens
Site web www.sudroussillon.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Sud Roussillon est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.

Historique[modifier | modifier le code]

Elle est fondée sous le nom de communauté du SCYLAS (pour Saint-Cyprien, Latour-Bas-Elne, Alénya, Saleilles), par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du , avec effet au . Elle fait suite à un syndicat à vocation unique gérant l'eau et l'assainissement (1982-1990) et à un syndicat intercommunal à vocation multiple gérant en plus de l'eau et de l'assainissement, l'éclairage public (1990-1992), structures homonymes. En 1995, la communauté du SCYLAS est rebaptisée communauté de communes Sud Roussillon.

Au commencement, la communauté de communes était composée des communes suivantes : Alénya, Latour-Bas-Elne, Saint-Cyprien, Saleilles. Cette dernière a quitté la communauté de communes au pour être intégrée à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée.

Au , trois nouvelles communes ont adhéré à la communauté : Montescot, Corneilla-del-Vercol, Théza.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Cyprien
(siège)
66171 15,8 11 398 (2021) 721
Alénya 66002 Alényanais 5,34 3 619 (2021) 678
Corneilla-del-Vercol 66059 5,43 2 561 (2021) 472
Latour-Bas-Elne 66094 Latourais 3,31 3 221 (2021) 973
Montescot 66114 Montescotois 6,02 1 612 (2021) 268
Théza 66208 Thézanais 4,83 2 171 (2021) 449

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
5 3096 6869 06713 39116 73420 51121 95823 575
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[1])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Cyprien[2].

Les élus[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 37 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[3] :

Nombre de conseillers Communes
18 Saint-Cyprien
6 Alénya
4 Latour-Bas-Elne
3 Corneilla-del-Vercol, Montescot, Théza

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2014[4] En cours Thierry Del Poso LR Maire de Saint-Cyprien (2009 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace
    • Constitution de réserves foncières (à titre facultatif)
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Développement touristique
    • Tourisme (à titre facultatif)
  • Environnement et cadre de vie
    • Assainissement non collectif (à titre optionnel)
    • Autres actions environnementales (à titre facultatif)
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Eau (Traitement, Adduction, Distribution) (à titre facultatif)
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
    • Politique du logement social (à titre optionnel)
  • Production, distribution d'énergie
    • Production, distribution d'énergie (obsolète) (à titre optionnel)
  • Voirie

Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

  • Autres
    • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
    • NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Population en historique depuis 1968 - CC Sud-Roussillon (246600282). », sur Insee, (consulté le )
  2. a et b « Fiche signalétique - CC Sud-Roussillon (N° SIREN : 246600282). », sur Banatic, (consulté le )
  3. a et b « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Sud-Roussillon », sur Préfecture des Pyrénées Orientales (consulté le ), p. 134-135
  4. « Sud Roussillon : le conseil communautaire installé. », sur L'Indépendant, (consulté le )