Commission de gestion
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En Suisse, une commission de gestion est une commission parlementaire fédérale, cantonale ou communale dévolue à la surveillance de la gestion de l'administration, de l'exécutif et des tribunaux.
Au niveau fédéral[modifier | modifier le code]
Au niveau fédéral, il existe deux commissions de gestion, une par chambre de l'Assemblée (Conseil national de 25 membres et Conseil des États de 13 membres)[1]. Elles sont regroupées, avec les commissions des finances et les commissions d'enquête parlementaires, sous le nom de commissions de surveillance[2]. Une délégation formée de trois membres de chacune des commissions est chargée de la surveillance des activités secrètes, « relevant de la sécurité de l’État »[3].
Les commissions travaillent en partenariat avec le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) qui a pour tâche d'évaluer « la conception, la mise en œuvre et les effets » des mesures mises en place par la Confédération[4].
Travaux[modifier | modifier le code]
En 2012, les commissions de gestion ont sélectionné les sujets de travail suivants[5] :
- libre circulation des personnes : principe de l’activité lucrative ;
- collaboration interdépartementale de la politique extérieure de la Suisse.
Membres des commissions de gestion fédérales en 2018[6][modifier | modifier le code]
Au niveau cantonal et communal[modifier | modifier le code]
Less parlements cantonaux et communaux disposent également de commissions de gestion. Selon les cas, il n'existe qu'une commission pour les aspects de gestion et de finance.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Les Commissions de gestion CdG », sur parlement.ch (consulté le )
- « Les commissions de surveillance », sur parlement.ch (consulté le )
- Loi sur l’Assemblée fédérale du , RS 171.10, art. 53.
- « Contrôle parlementaire de l'administration CPA », sur parlement.ch,
- Contrôle parlementaire de l’administration, Rapport annuel 2011 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales., (lire en ligne)
- Liste des parlementaires membres
