Circonscriptions françaises aux élections européennes

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Le découpage en circonscriptions pour les élections européennes est une prérogative de chaque pays selon sa législation ou le besoin de chaque parti politique. Quatre États membres autres que la France, ont divisé par la loi leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales ou interrégionales : la Belgique, l'Irlande, l'Italie et la Pologne.

Elections européennes de 2004 à 2014 en France[modifier | modifier le code]

En France, la loi électorale no 2003-327 du 11 avril 2003[1] a créé huit circonscriptions[2], pour l'élection des députés français au Parlement européen. Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. Un décret pris en application de la loi a réparti les sièges entre circonscriptions[3]. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014.

Répartition des sièges par circonscription (en vigueur en 2014).
Découpage de la Métropole en sept circonscriptions. Il manque la circonscription Outre-Mer.
Répartition des sièges
Circonscription interrégionale Nombre de sièges
Circonscription Régions En 2004 En 2009 En 2014
Nord-Ouest Basse-Normandie, Haute-Normandie,
Nord-Pas-de-Calais, Picardie
12 10 10
Ouest Bretagne, Pays de la Loire,
Poitou-Charentes
10 9 9
Est Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne,
Franche-Comté, Lorraine
10 9 9
Massif central - Centre Auvergne, Centre,
Limousin
6 5 5
Sud-Ouest Aquitaine, Languedoc-Roussillon,
Midi-Pyrénées
10 10 10
Sud-Est Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Rhône-Alpes
13 13 13
Île-de-France Île-de-France, Français de l'étranger 14 13 15
Outre-Mer[Note 1] section Atlantique 3 1 1
section océan Indien 1 1
section Pacifique 1 1
Total France 78 72 74

Elections européennes de 2019 en France[modifier | modifier le code]

Le régime électoral précédent n'a pas été utilisé pour les Élections européennes de 2019 en France du fait d'une loi de juin 2018 portant abolition des circonscriptions interrégionales et retour à la circonscription nationale unique[4].

Réforme des régions de 2015[modifier | modifier le code]

Les huit euro-circonscriptions définies par la loi du 11 avril 2003 comprenaient pour la plupart plusieurs régions françaises, et respectaient leur périmètre. Or, avec la réorganisation (par fusion) de régions[5] qui a pris effet au , le périmètre de certaines nouvelles régions est devenu partiellement incompatible avec ces euro-circonscriptions.

Réforme consécutive du mode de scrutin aux élections européennes[modifier | modifier le code]

Divers choix étaient possibles (mise en cohérence en modifiant les euro-circonscriptions en conséquence, ne pas inclure un nombre entier de nouvelles régions dans des euro-circonscriptions, …) sans supprimer le principe de circonscriptions interrégionales. Mais la majorité et les oppositions de gauche ont préféré les abolir pour revenir à une circonscription nationale unique, France d'outre-mer comprise, avec les arguments[6] de la faible participation aux scrutins européens précédents, et l'étendue des euro-circonscriptions interrégionales. Outre qu'une liste nationale laisse inchangé le nombre total de députés en France, le choix politique des partis a pu être fonction de leurs têtes de liste disponibles[7] et du score espéré.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Selon les dispositions prévues par la loi no 2007-224 du 21 février 2007 : « La circonscription outre-mer est constituée de trois sections. Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section. Le décret [...] répartit les sièges de la circonscription outre-mer entre les trois sections. Les sections sont délimitées comme suit : Les sièges attribués dans la circonscription à chacune des listes en application de l'article 3 sont ensuite répartis entre sections, dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chacune des listes. En cas d'égalité des suffrages, la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée est placée en tête dans l'ordre de répartition des sièges. Les sièges attribués à la liste arrivée en tête dans la circonscription en application de l'article 3 sont répartis entre les sections qui la composent au prorata du pourcentage des suffrages exprimés obtenus par la liste dans chaque section. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la section dont le candidat susceptible d'être proclamé élu est le plus âgé. Pour les listes suivantes, la répartition des sièges entre sections est faite de façon analogue, dans la limite du nombre de sièges par section. Lorsque les sièges d'une section sont intégralement pourvus, la répartition des sièges suivants est faite dans les sections disposant de sièges à pourvoir. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section.

Références[modifier | modifier le code]

  1. LOI no 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1), Journal officiel du 12 avril 2003.
  2. Annexe 2 du JO du 12 avril 2003, page 6492 et page 6493, délimitant les circonscriptions.
  3. décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi no 2003-327 du 11 avril 2003
  4. « LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen », sur legifrance.gouv.fr, .
  5. Patrick Roger, « Ces nouvelles régions en quête d’identité », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  6. « Européennes. Le rétablissement d’une circonscription unique confirmé », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  7. Pierre Lepelletier, « Européennes : l'Assemblée donne son feu vert pour le retour à une circonscription unique », Le Figaro,‎ (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]