Biens et technologies à double usage

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Les biens et technologies à double usage (ou biens à double usage ou encore technologies à double usage ou technologies duales)[1] sont des produits et technologies, y compris les logiciels, qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires.

Dix catégories de biens sont considérés comme sensibles ou stratégiques compte tenu de leurs applications militaires potentielles en cas de détournement de leur usage initial. L'exportation de ces marchandises donne donc lieu à un contrôle préalable à l'exportation. L'origine de la marchandise, l'exportateur, l'utilisation de la marchandise et le récipiendaire, utilisateur final sont les points d'attention clés.

Les utilisations militaires concernent non seulement le Bionics non conventionnel (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) mais aussi l'armement conventionnel. C'est surtout dans les domaines nucléaire et balistique que les exemples de détournement de technologies à double usage ont été les plus spectaculaires et médiatisés. Ainsi, de nombreux pays ont utilisé les technologies et expertises acquises dans le cadre de leur programme nucléaire civil pour développer, parallèlement ou ultérieurement, un programme nucléaire militaire. Dans le même ordre d'idées, la course à l'espace à laquelle les États-Unis et l'Union soviétique se sont livrés durant la Guerre froide leur a permis d'acquérir des compétences dans la technologie des missiles balistiques intercontinentaux.

Historique[modifier | modifier le code]

Les premiers instruments de lutte contre la prolifération datent de la création, en 1949, du Coordinating Comittee for multilateral strategic export control (COCOM) par les membres de l'OTAN afin d’éviter les ventes de produits stratégiques vers les pays du Pacte de Varsovie[2]. Le COCOM est dissout à la fin de la guerre froide. Les principaux pays exportateurs et producteurs de technologies à double usage ont, depuis les années 1970, formé plusieurs régimes multilatéraux de contrôle des exportations afin d'harmoniser leurs politiques d'exportations en la matière. Le régime principal est l'accord de Wassenaar[3]. Cependant il est à noter que cet accord n'est pas légalement contraignant, contrairement au règlement no 428/2009 pour les États Membres de l'Union Européenne.et l’Arrangement de Wassenaar lui succède en 1995.

La plupart des pays industrialisés ont mis en place des mesures de contrôle d'exportations des biens et technologies à double usage, et cela à différents niveaux. Ainsi, les États-membres de l'Union Européenne sont tenus par une réglementation commune régissant leur commerce de ces biens et technologies[4]. Aux États-Unis, le Département de Commerce publie une liste " Commerce Control List". Le le Bureau of Industry and Security (BIS) est ensuite en charge de s'assurer du respect des règles de contrôles à l'exportation des biens à double usage[5].

Définition des biens à double usage[modifier | modifier le code]

Sur le territoire de l'Union Européenne, le Règlement (CE) 428/2009 du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage[6] définit la notion de biens à double usage.

Au sens large, il peut s'agir de biens industriels, logiciels, technologies ou cryptologie qui sont susceptibles d'être détournées d'un usage pacifique par leur utilisateur final.

Ces biens pourraient donc être utilisées dans aux fins de:

  • Prolifération (armes nucléaire, chimique, biologique)
  • Développement de technologie de missiles
  • Répression interne
  • Contournement des sanctions financières internationales (ie: embargos décidés par l'UE et l'ONU) [7]

Les régimes internationaux de contrôle des exportations de biens à double usage[modifier | modifier le code]

Pour lutter contre la prolifération, différents moyens ont été mis en place sur la scène internationale.

Quatre régimes font office d'autorité et sont reconnus par une grande majorité d'états et organisations internationales:

Arrangement de Wassenaar (Armes conventionnelles)[modifier | modifier le code]

L'Arrangement sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage signé le 19 décembre 1995 et entré en vigueur le 12 juillet 1996 à Wassenaar aux Pays-Bas est un traité multilatéral de contrôle des exportations composé de 33 membres fondateurs.

En octobre 2020, les états participants sont: Allemagne, Afrique du Sud, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Espagne, États-Unis, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Corée du Sud, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine[8].

Groupe des Fournisseurs Nucléaires/GFN ou Nuclear Supplier Group/NSG (Technologies nucléaires)[modifier | modifier le code]

Créé en 1974 le Groupe des Fournisseurs Nucléaires (GFN) est un groupe de pays fournissant d'articles nucléaires, qui s'efforce de contribuer à la non-prolifération des armes nucléaires en mettant en œuvre deux séries de directives relatives aux exportations d'articles nucléaires et d'articles connexes, liés au domaine nucléaire.

La première série de directives du GFN sont publiées en 1978 par l’Agence internationale de l’Énergie atomique (AIEA) dans le document INFCIRC/254 (modifié par la suite) et s’appliquent aux transferts d’articles nucléaires à des fins pacifiques, l’objectif étant de faire en sorte que ces transferts ne soient pas détournés vers des activités du cycle du combustible nucléaire non soumises aux garanties ou vers des activités nucléaires explosives

La seconde série de directives du GFN sont publiées en 1992 afin d’élaborer des directives applicables aux transferts d’équipements, de matières et de technologies à double usage dans le domaine nucléaire, c’est-à-dire des articles ayant des utilisations à la fois nucléaires et non nucléaires, qui pourraient contribuer de manière importante à une activité du cycle du combustible nucléaire non soumise aux garanties ou à une activité nucléaire explosive. Ces directives ont été publiées en tant que partie 2 du document INFCIRC/254, les directives initiales publiées en 1978.

Ces directives sont ensuite mise à jour à plusieurs reprises afin d'élargir le champ d'application et en préciser certains aspects.

Groupe d’Australie ( Armes Chimique et biologique)[modifier | modifier le code]

Le Groupe Australie est un régime multilatéral de contrôle des exportations créé en 1985, les membres du groupes ne sont soumis à aucune obligation juridiquement contraignante. Néanmoins, les membres sont parties à la Convention sur les armes chimiques entrée en vigueur le 29 avril 1997 et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines et appuient sans réserve les efforts menés dans les cadre des conventions visant à débarrasser la planète des armes chimiques et biologiques. L'utilisation par l’Iraq sous forme d’agents neurotoxiques et de gaz moutarde pendant la guerre Iran-Iraq dans les années 80, ainsi que l’attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 sont des exemples de ces armes.

En octobre 2020, les états membres du groupe sont: Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, République de Chypre, Union Européenne, République de Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine[9]

Régime de Contrôle des Technologies et Missiles/RCTM Missile Technology Control Regime/MTCR (Technologie des missiles)[modifier | modifier le code]

Créé en 1987, le Régime de Contrôle des Missiles est un groupe de pays engagés dans la limitation de la prolifération des armes de destruction massive en contrôlant les transferts des missiles pouvant servir de vecteur pour ces armes.

À cette fin les membres adhérent à des directives relatives aux politiques d’exportation pour une liste d'articles contrôlés prévus dans la liste des équipements, des logiciels et des technologies. Les membres se réunissent régulièrement concernant les régimes nationaux de licences d’exportation.

Les membres fondateurs sont l'Allemagne de l'Ouest, le Canada, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Les biens à double usage dans l'Union Européenne[modifier | modifier le code]

Classification européenne des marchandises[modifier | modifier le code]

Le règlement des biens à double usage liste dans son Annexe I les catégories de marchandises (produits et technologies) dont les propriétés techniques pourraient être détournées à des fins d'utilisation militaire.

L'Union Européenne regroupe ainsi en un règlement d'application directe, les biens soumis à contrôle en vertu des quatre accords internationaux (Wassenaar, NSG, Groupe d'Australie, MTCR)

Certaines marchandises entrent "par nature" dans une ou plusieurs catégories de biens à double usage. Pour faciliter la classification de ces biens, la Commission Européenne a publié sur son site une table de corrélation. Ce document liste les codes tarifaires des marchandises[10] (cf. base de données TARIC) qui correspondent à des catégories de biens à double usage[11].

L'utilisation de cette table suppose d'avoir établi au préalable une classification douanière précise des marchandises.

Clause attrape-tout[modifier | modifier le code]

Parfois, la nature d'un bien ne permet pas de le classer dans l'une ou l'autre des catégories de prime abord. L'article 4 du règlement (CE) n°428/2009 modifié prévoit que certains biens, non listés dans le règlement peuvent quand même être soumis à contrôle parce qu'ils sont susceptibles de contribuer à la prolifération des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, cette clause est dite « attrape-tout ».

Cette clause, qui s’applique à un exportateur pour un bien et une destination donnés, suppose de solliciter une licence d’exportation. Sa mise en œuvre est notifiée à l’exportateur par les autorités compétentes à l’issue d’un examen du projet d’exportation.

Cette clause peut s'appliquer à tout type de bien dès lors que les autorités identifient que ses propriétés la rendent utilisable à des fins militaires stratégiques. La clause est limitée à un exportateur pour un bien une destination spécifique. L'exportateur est informé par les autorités administratives.

Champ d'application[modifier | modifier le code]

La demande préalable d'autorisation à l'export exigée par le règlement (CE) n°428/2009 est applicable :

  • à tout exportateur établi dans l'Union Européenne quel que soit son statut (fabriquant ou revendeur),
  • quel que soit l'aspect du bien à double usage (neuf, usagé, d'occasion)

Pour tous les biens dont les propriétés techniques correspondent à une catégorie de biens à double usage.

Mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Bonnes pratiques[modifier | modifier le code]

  • Identifier l'utilisateur final des biens et s'assurer que lui ou ses bénéficiaires effectifs ne sont pas soumises à des sanctions individuelles publiées par l'Union Européenne (gel des avoirs, sanctions sectorielles)
  • S'assurer de l'utilisation exclusivement civile des biens en utilisant des clauses contractuelles appropriées
  • S'assurer que la destination finale n'est pas soumise à des mesures restrictives ou que la route de transport n'emprunte pas des territoires soumis à des mesures restrictives particulières vis à vis des biens à double usage (Iran, Syrie, République Populaire et Démocratique de Corée, Russie, Venezuela…)
  • Informer les autorités administratives compétentes en cas d'identification d'une potentielle tentative de contournement sur l'utilisation des biens ou de changement de destinataire final au cours de l'exportation

Piratage informatique[modifier | modifier le code]

Droit international[modifier | modifier le code]

Pour ce qui est du piratage informatique, suite aux scandales de surveillance de Hacking Team et du logiciel d'espionnage FinFisher l'accord de Wassenaar a été modifié en 2012 et 2013. Ces modifications ont permis à l'accord de couvrir également les "intrusion software", les "mobile interception or jamming equipment" et les "Internet Protocol (IP) network surveillance systems"[12].

Droit de l'Union Européenne[modifier | modifier le code]

En conséquence des modifications apportées à l'accord de Wassenaar, le règlement européen no 428/2009 a été modifié en 2014 pour intégrer les mêmes termes[12].

"Furthermore, a Surveillance Technology Expert Group (STEG) was established by the EU’s Dual-Use Coordination Group (DUCG) to examine the issue of regulating hacking tools and other surveillance technologies."[13]

Biens à double usage et mesures restrictives de l'UE (sanctions financières, embargos)[modifier | modifier le code]

Certains règlements de l'Union Européenne prévoient des mesures restrictives afin de lutter contre la prolifération sur certains territoires spécifiques. C'est le cas notamment de la République Populaire et Démocratique de Corée et de l'Iran. Certaines catégories de biens identifiés dans le règlement (CE) n°428/2009, modifié[14] font alors l'objet de restrictions à l'export supplémentaires voire d'interdictions à l'export dans ces territoires.

Les règlements européens mettant en œuvre des mesures restrictives spécifiques sur certaines catégories de biens à double usage sont nombreux. Dès lors qu'un exportateur identifie que l'utilisateur final de ses biens se situe ou pourrait se situer dans un pays/territoire soumis à des mesures restrictives, il doit procéder à plusieurs vérifications.

  1. Dans un premier temps, l'exportateur s'assure au regard de la classification de sa marchandise que celle-ci n'entre pas dans le champ des restrictions générales à l'export prévues par le règlement.
  2. Dans un second temps, l'exportateur vérifie si sa marchandise entre dans une des catégories de biens à double usage listée par ce règlement afin de suivre, s'il y a lieu une procédure de demande d'autorisation (ou "licence") spécifique auprès de l'autorité administrative compétente. La Commission Européenne sur sa page dédiée au contrôle des biens à double usage liste les autorités compétentes pour les demandes de licences au sein de l'Union Européenne[15] (la compétence territoriale varie selon l'origine des marchandises et/ou de l'exportateur).

Il est de l'intérêt des exportateurs de mettre en œuvre des contrôles à l'exportation et d'associer à ces contrôles administratif des vérifications sur l'ensemble des contreparties à la transaction afin d'éviter un blocage en douane ou des difficultés liées au financement de l'exportation. En cas de doute, il convient de solliciter les autorités en amont afin de s'assurer que l'exportation est licite. En France, l'exportateur contacte un service de la Direction Générale des Entreprises: le Service des Biens à Double Usage [16] (SBDU). Le courrier adressé à l'exportateur par le SBDU pourra utilement être présenté à l'administration des douanes en cas de contrôle et garantira un dédouanement fluide[17], s'il y a lieu, le Service des Biens à Double Usage accorde une autorisation d'exportation.

Dans la plupart des pays de l'Union Européenne, les infractions aux mesures restrictives tels que l'exportation de biens interdits ou sensibles à destination de contreparties soumises à des mesures de gel des avoirs peuvent mener à de lourdes sanctions pénales. En France, les infractions aux règlements européens en matière de sanctions sont passibles, entre autres, d’une peine de cinq ans d’emprisonnement (art. 459 du Code des Douanes).

Corée du Nord[modifier | modifier le code]

Règlement (UE) 2017/1509

Iran[modifier | modifier le code]

Règlement (UE) 267/2012

Syrie[modifier | modifier le code]

Règlement (UE) 36/2012

Russie[modifier | modifier le code]

Règlement (UE) 833/2014

Libye[modifier | modifier le code]

Règlement (UE) 2016/44

Birmanie / Myanmar[modifier | modifier le code]

Règlement (UE) 401/2013

Soudan[modifier | modifier le code]

Règlement (UE) 747/2017

Ukraine région de Crimée[modifier | modifier le code]

Règlement (UE) 692/2014

Venezuela[modifier | modifier le code]

Règlement (UE) 2017/2063

Codification des catégories de biens à double usage par l'Union Européenne[modifier | modifier le code]

Les différentes catégories de biens à double usage sont codifiées par 5 à 6 caractères alphanumériques.

  • Le premier caractère est un chiffre correspond à la catégorie du bien
  • Le second caractère est une lettre qui précise la nature du bien
  • Le troisième caractère est un chiffre qui indique le régime réglementaire auquel se rattache le bien
  • Les trois derniers caractères vont venir spécifier les caractéristiques techniques du bien

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les expressions anglaises « dual use goods » et « dual use technology » sont également fréquemment utilisées en français
  2. « Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage », sur douane.gouv.fr,
  3. « Site de l'accord de Wassenaar »
  4. Pages du Conseil de l'Union européenne et de la Direction Commerce extérieur de l'Union européenne
  5. « Dual Use Export Licenses », sur www.bis.doc.gov (consulté le 22 octobre 2020)
  6. « CE no 428/2009 », sur eur-lex.europa.org,
  7. République Française: Service des Biens à Double Usage, « Sensibilisation SBDU », sur sbdu.entreprises.gouv.fr, (consulté le 22 octobre 2020)
  8. (en-US) « About us », sur The Wassenaar Arrangement (consulté le 22 octobre 2020)
  9. « Liste des membres du Groupe d'Australie », sur www.dfat.gov.au (consulté le 22 octobre 2020)
  10. « Espèce tarifaire des marchandises »
  11. Commission Européenne, « Dual Use Trade Controls », sur ec.europa.eu, (consulté le 29 juin 2020)
  12. a et b Étude pour la Commission LIBE du Parlement Européen, Legal Frameworks for hacking by law enforcement, mars 2017, p. 30
  13. Étude pour la Commission LIBE du Parlement Européen, Legal Frameworks for hacking by law enforcement, mars 2017, p. 31.
  14. « RÈGLEMENT (CE) No 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage », sur eur-lex.europa.eu, (consulté le 29 juin 2020)
  15. « Dual Use trade Controls »
  16. « Formulaires de contact et demandes de Licence SBDU », sur https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr, (consulté le 29 juin 2020)
  17. Direction générale des douanes et droits indirects, « Le contrôle des échanges de biens à double usage (BDU) », sur douane.gouv.fr, (consulté le 29 juin 2020)

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Commission interministérielle des biens à double usage

Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre

Maîtrise des armements

Exportations d'armes de la France