Biens et technologies à double usage

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Les biens et technologies à double usage (ou biens à double usage ou encore technologies à double usage)[1] sont des produits et technologies qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires.

Les utilisations militaires concernent non seulement le Bionics non conventionnel (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) mais aussi l'armement conventionnel. C'est surtout dans les domaines nucléaire et balistique que les exemples de détournement de technologies à double usage ont été les plus spectaculaires et médiatisés. Ainsi, de nombreux pays ont utilisé les technologies et expertises acquises dans le cadre de leur programme nucléaire civil pour développer, parallèlement ou ultérieurement, un programme nucléaire militaire. Dans le même ordre d'idées, la course à l'espace à laquelle les États-Unis et l'Union soviétique se sont livrés durant la Guerre froide leur a permis d'acquérir des compétences dans la technologie des missiles balistiques intercontinentaux.

La plupart des pays industrialisés ont mis en place des mesures de contrôle d'exportations des biens et technologies à double usage, et cela à différents niveaux. Ainsi, les États-membres de l'Union européenne sont tenus par une règlementation commune régissant leur commerce de ces biens et technologies[2]. Cette régulation est le règlement européen n°428/2009 du Conseil (5 mai 2009), instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.

Par ailleurs, les principaux pays exportateurs et producteurs de technologies à double usage ont, depuis les années 1970, formé plusieurs régimes multilatéraux de contrôle des exportations afin d'harmoniser leurs politiques d'exportations en la matière. Le régime principal est l'accord de Wassenaar[3]. Cependant il est à noter que cet accord n'est pas légalement contraignant, contrairement au règlement n°428/2009 pour les États Membres de l'Union Européenne.

Piratage informatique[modifier | modifier le code]

Droit international[modifier | modifier le code]

Pour ce qui est du piratage informatique, suite aux scandales de surveillance de Hacking Team et du logiciel d'espionnage FinFisher l'accord de Wassenaar a été modifié en 2012 et 2013. Ces modifications ont permis à l'accord de couvrir également les "intrusion software", les "mobile interception or jamming equipment" et les "Internet Protocol (IP) network surveillance systems"[4].

Droit européen[modifier | modifier le code]

En conséquence des modifications apportées à l'accord de Wassenaar, le règlement européen n°428/2009 a été modifié en 2014 pour intégrer les même termes[5].

"Furthermore, a Surveillance Technology Expert Group (STEG) was established by the EU’s Dual-Use Coordination Group (DUCG) to examine the issue of regulating hacking tools and other surveillance technologies."[6]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]